L’assurance chômage en France

Le régime d'assurance chômage français, régime d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi, résulte d'une convention conclue entre les partenaires sociaux. Cette convention est régulièrement renégociée (en règle générale tous les deux à trois ans) dans le cadre fixé par la loi et ne peut entrer en vigueur qu’après son approbation par les pouvoirs publics.

L’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), gérée par les partenaires sociaux, administre le régime d'assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation. France Travail * (anciennement Pôle emploi) est l’organisme compétent pour l’inscription, le suivi, l’orientation, la formation et le placement des demandeurs d'emploi ainsi que l’instruction des demandes d’allocations chômage et leur versement.

Le régime d’assurance chômage est financé par les cotisations à l’assurance chômage. Depuis 2019, seuls les employeurs cotisent à l'assurance chômage. Les cotisations salariales ont été supprimées, excepté pour les intermittents du spectacle et certains salariés expatriés. L'État participe au financement de l'assurance chômage via l’impôt (fraction de la CSG), en remplacement de la cotisation salariale supprimée.

Les partenaires sociaux ont signé la dernière convention d'assurance chômage le 14 avril 2017. En l'absence d'un accord établi entre les partenaires sociaux, les nouvelles règles de l'assurance-chômage ont été fixées par deux décrets du 26 juillet 2019 (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796).

* A noter : Au 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail en application de la loi pour le plein emploi. France Travail effectuera le changement de nom de Pôle emploi en France Travail progressivement à partir du 1^er janvier 2024 sur son site internet, ses applications, ses supports de communication et au sein de ses agences.