L’obligation d’être assuré contre les accidents en Allemagne

Toute personne salariée ou en formation professionnelle est obligatoirement assurée contre les accidents. Cette protection existe indépendamment de l'âge, du sexe, de la situation familiale ou de la nationalité. Elle couvre les accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles.

Vous trouverez des informations sur les personnes concernées par l'assurance ici (uniquement en allemand) :
http://www.dguv.de/de/versicherung/versicherte_personen/index.jsp

L'employeur inscrit son entreprise dans une organisation professionnelle ou chez tout autre assureur et paie l'intégralité des cotisations. Pour savoir de quelle organisation professionnelle ou de quel organisme d'assurance vous relevez, renseignez-vous auprès de la direction des ressources humaines de votre entreprise.

L'employeur est dans l'obligation de déclarer à l'assureur dans un délai de trois jours tout accident qui se produirait dans son entreprise (ainsi que lors de déplacements professionnels, de trajets professionnels et sur le trajet entre le domicile et le lieu du travail) et qui aurait pour conséquence une blessure entraînant une incapacité de travail d’au moins trois jours (ou le décès d'un employé).

L’obligation d’être assuré contre les accidents en France

Tous les salariés sont assurés contre les accidents du travail et les maladies liées au travail indépendamment de leur activité, de leur employeur ou  de leur lieu de travail. Ceci s’applique dès le moment de l’embauche.

Le montant de la cotisation payée par l’employeur est fixé chaque année. La législation prévoit des montants tarifaires différents en fonction du nombre de personnes employées dans l’entreprise.

Les personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance couvrant les maladies professionnelles et les accidents du travail, peuvent s’assurer volontairement contre ces risques auprès de la CPAM. Dans ce cas les cotisations seront versées directement par l’assuré.

Un employé, qui est concerné par un accident du travail ou une maladie professionnelle, bénéficie de la protection du droit du travail. Il peut de plus bénéficier de prestations sociales particulières.

La liste des travailleurs concernés est disponible dans les articles suivants du code de la sécurité sociale:

• Code de la sécurité sociale art. L311-3 


• Code de la sécurité sociale art. L412-2


• Code de la sécurité sociale art. L412-8

L’obligation d’être assuré contre les accidents en Suisse

Toutes les personnes exerçant une activité salariée en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents par l'intermédiaire de leur employeur. La couverture de l'assurance englobe :

    •    les accidents professionnels
    •    les maladies professionnelles
    •    les accidents non professionnels

Les salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures ne sont toutefois obligatoirement assurés que contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles, mais pas contre les accidents non professionnels. En pareils cas, les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels. 



Les primes d'assurance contre les accidents et les maladies professionnels sont à la charge de l'employeur. Les primes de l'assurance contre les accidents non professionnels sont par contre en général déduites du salaire, sauf si l'employeur les prend en charge volontairement en totalité ou en partie.



Les salariés assurés à titre obligatoire non seulement contre les accidents professionnels, mais aussi contre les accidents non professionnels, peuvent faire suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur-maladie. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une réduction en conséquence de leur prime d'assurance-maladie.

A noter :

• Toutes les personnes qui ne sont pas obligatoirement assurées − notamment les indépendants − doivent se charger elles-mêmes de trouver une couverture accident (volontaire) correspondante.

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Selon le domaine d’activité, les employeurs doivent assurer leurs salariés contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse (CNA/SUVA) ou auprès d'autres assureurs agréés (assureurs privés, caisses d'assurance maladie, caisses d'assurance accident publiques). La loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA/UVG) mentionne les entreprises et administrations obligatoirement assurées auprès de la CNA/SUVA.

• Un récapitulatif est notamment disponible dans la fiche d'information Assurance-accident obligatoire LAA, qui est téléchargeable voici.