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Douanes et impôts sur la consommation

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Zölle und Verbrauchssteuern

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Douanes et impôts sur la consommation

La circulation de biens au sein de l’UE n’est pas imposable. Avec l’union douanière, les douanes ont été supprimées au sein des frontières intérieures, et un système unique d’imposition des importations a été instauré. L’union douanière est une zone de libre-échange dans laquelle les marchandises peuvent être transportées librement, indépendamment du fait qu’elles proviennent de l’UE ou d’un pays tiers.

Il vous est possible d’emporter dans tous les pays de l’Union des marchandises pour votre usage ou votre consommation personnelle sans avoir à payer de taxes douanières, à l’exception de certains biens particuliers. Pour les produits stimulants (eaux-de-vie, bières, tabacs) et carburants, des taxes à la consommation ont été instaurées. En ce qui concerne les taux d’imposition, il existe des différences. Il peut exister des mesures nationales imposant le café et les boissons sucrées alcoolisées. De ce fait, le transport de ce type de biens peut être limité, et même au sein du marché intérieur des mesures limitant les quantités peuvent être définies.

Pour certains biens, aucunes taxes à la consommation ne sont perçues, mais il existe une limitation à leur transport, par exemple le matériel médical, les feux d’artifices, les biens culturels, les armes. L’argent liquide de plus de 10.000 € doit également être déclaré lors de son entrée sur le territoire.

Comme la Suisse n’est pas un Etat membre de l’UE, la circulation de marchandises est soumise à des taxes douanières – sauf pour certaines exceptions (par exemple lors d’un déménagement).

Par ailleurs il existe également d’autres limitations, par exemple concernant l’argent liquide (obligation de déclaration) ou certains biens particuliers (médicaments, armes, ….).

Les renseignements concernant les règles particulières applicables au transport de marchandises transfrontalier sont disponibles auprès des services douaniers compétents.

 

 

Informations supplémentaires

Weitere Informationen bei den Zollbehörden:

Mis à jour le 05.08.2016