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Déménager en France

Chaque déménagement est un projet qui, afin d’être réussi, doit être bien préparé. Déménager d’un pays dans un autre implique de prendre bien en compte les spécificités des deux pays.

Changer de pays entraîne de nombreux changements importants dans la situation administrative et implique de bien maîtriser les usages du pays dans lequel on arrive.

Plus d'informations

Mis à jour le 10.08.2016

Le contrat de location

Veillez à ce que le contrat de location soit rédigé aussi précisément que possible. Voici ce qui devrait y figurer (liste non exhaustive):

Nom exact des parties au contrat de location, adresse, date de début de la période de location, description exacte du bien locatif, prix exact de la location et des charges, modalités de paiement, montant exact de la caution, délai de préavis ainsi que la nature de l'usage de la location (bail privé ou bail commercial).

Pour les appartements non meublés, la durée du bail de location est généralement de trois ans si le propriétaire est un particulier. Le locataire peut mettre un terme au contrat de location à tout moment avant l'écoulement des trois ans à condition de respecter le délai de préavis de trois mois (dans certains cas, comme une mutation professionnelle, le délai de préavis est d’un mois); le propriétaire, quant à lui, ne peut rompre le contrat qu'à titre exceptionnel, en respectant un délai de préavis de six mois. Une durée de location plus courte doit être stipulée à l'écrit, dans le contrat.

S'il a été convenu qu'une caution serait versée, cette dernière correspond à deux mois de loyer maximum. Elle doit être restituée au locataire dans les deux mois suivant la remise des clefs. Veuillez également noter qu'en France le locataire est tenu de souscrire à une  assurance multirisques habitation  avant que ne lui soient confiées les clefs; cette assurance comprend aussi l'assurance responsabilité civile.

Il est également conseillé d'établir un état des lieux avant et après la période de location afin de disposer de preuves écrites. Le locataire et le propriétaire établissent en commun le constat de l'état des lieux. L'état des lieux doit être rédigé à l'écrit et y décrire l'appartement loué ainsi que son équipement.

Vous trouverez plus d’informations auprès du Centre européen de la Consommation (adresse à la page 16 de la présente brochure) ou sur leur site: www.cec-zev.eu (→ Publications, → Brochures, "Louer en France")

Vous obtiendrez des modèles de contrats de location ainsi que des informations complémentaires auprès d'associations de locataires et de propriétaires, sur internet ou dans des librairies:

  • Chambre syndicale de la Propriété et de la copropriété immobilière du Bas-Rhin (CSPI)
    42, rue de la 1ère Armée
    BP2
    F-67064 Strasbourg Cedex
    Tél.: +33 (0)3 88 24 24 99
    www.cspi.fr

  • Union Nationale de la propriété immobilière (UNPI)
    11, quai Anatole France
    F-75007 Paris
    Tél.: +33 (0)1 44 11 32 42
    www.unpi.org
  • Fédération des Locataires
    2, rue de la Brigade Alsace-Lorraine
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0)3 88 37 91 11
  • ADIL du Bas-Rhin
    5, rue Hannong
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0)3 88 21 07 06
    Email: adil.67@wanadoo.fr
    www.adil67.org

  • ADIL du Haut-Rhin
    Tél. : 03 89 21 75 35 (Colmar) et
    03 89 46 79 50 (Mulhouse)
    www.adil68.org
Mis à jour le 02.08.2016