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Familienkassen pour le Kindergeld

Familles avec domicile en France et lieu de travail en Allemagne

Membres de la famille d'un membre des forces armées (OTAN) :

Familienkasse Offenburg
Weingartenstraße 3
D-77654 Offenburg (diese Adresse nicht für die Post benutzen)
Tél.: +49 (0)781/9393606
Email: Familienkasse-Baden-Wuerttemberg-West.F31@arbeitsagentur.de

Familles domiciliées en France et lieu de travail Allemagne

Membres des forces armées (Soldats de l’OTAN) :

Familles domiciliées en Suisse et lieu de travail en Allemagne

  • Familienkasse Lörrach
    Brombacher Str. 2
    D-79539 Lörrach (diese Adresse nicht für die Post benutzen)
    Tél: 0800 4 5555 30 (pour toute demande spécifique; numéro gratuit, accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande)
    du lundi au vendredi de 08 h 00 à 18 h00 Uhr

    Tél: 0800 4 5555 33 (pour toute demande concernant des échéances de paiement; (numéro accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande) 24h/24
    Tél.: +49 (0)911 12031010 (depuis l'étranger, appel non surtaxé)
    Fax: +49 (0)7621 178 260 585
    Email: Familienkasse-Baden-Wuerttemberg-West.F31@arbeitsagentur.de

    Important- Adresse postale :
    Tous les courriers pour les Familienkassen d’Offenburg et de Lörrach sont d’abord centralisés à Karlsruhe et scannés. Veuillez envoyer tous vos courriers à l’adresse postale:

    Familienkasse Baden-Württemberg West
    D- 76088 Karlsruhe
  • Bénéficiaires de rentes/ pensions d’orphelin (Waisenrente) de l’assurance vieillesse allemande légale
    Familienkasse Nürnberg
    Solgerstraße 1
    D-90429 Nürnberg
    Email: Familienkasse-Nürnberg@arbeitsagentur.de
Mis à jour le 24.03.2017

Allocation parentale « Elterngeld »

Familles ayant leur résidence et leur lieu de travail dans le Bade-Wurtemberg

  • L-Bank
    F-76113 Karlsruhe
    Adresse: Schlossplatz 12
    Hotline Familienförderung
    Tél. : 0800 6645 471 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande)
    Fax: +49 (0)721 150-3191
    Email: familienfoerderung@l-bank.de

Familles ayant leur résidence et leur lieu de travail en Rheinland-Pfalz

  • L’administration du Kreis compétente pour votre domicile et votre lieu de travail.
Mis à jour le 02.08.2016

France

  • Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin
    18 Rue de Berne
    F-67092 Strasbourg Cedex
    Tél. : 08 21 01 99 67 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique française)
    www.strasbourg.caf.fr
  • Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
    26 Avenue Robert Schuman
    F-68100 Mulhouse
    Tél. : 08 20 25 68 10 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique française)
Mis à jour le 18.12.2015

Tableau récapitulatif : Les règles de priorité en fonction des différentes situations au niveau de l’activité professionnelle et de la résidence



Un parent…



L’autre parent…

est soumis à la réglementation du droit du travail en Allemagne*

est soumis à la réglementation du droit du travail en France*

est soumis à la réglementation du droit du travail en Suisse*

Pas d’activité professionnelle

La famille est domiciliée en Allemagne

soumis à la réglementation du droit du travail allemand

Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne

Allemagne prioritaire,

la France verse une allocation différentielle

Allemagne prioritaire,

la Suisse verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont versées par l’Allemagne


soumis à la réglementation du droit du travail français

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

France prioritaire,

En Allemagne evtlmt allocation complémentaire à l’allocation parentale ; allocations familiales uniquement si aucune prestation versée en France

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.

Droit en Allemagne à clarifier avec les caisses compétentes.

France est prioritaire

Allemagne verse une allocation différentielle


soumis à la réglementation du droit du travail suisse

Allemagne prioritaire,

la Suisse verse une allocation différentielle

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.**

Droit en Allemagne à clarifier avec les caisses compétentes

Suisse prioritaire,

En Allemagne droit à allocation parentale ;

Allocations familiales uniquement s’il n’y a pas de droit à allocations familiales en Suisse


Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle


N’a aucune activité professionnelle

Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne

La famille est domiciliée en France

soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Allemagne*

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.**

Allocation différentielle en France

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle


soumis à la réglementation du droit du travail applicable en France*

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la France

La France est prioritaire. La Suisse verse une allocation différentielle.

Toutes les prestations sont payées par la France


soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Suisse*

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.**

Allocation différentielle en France

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle


Ne poursuit aucune activité professionnelle

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la France

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la France


La famille est domiciliée en Suisse

soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Allemagne*

Allemagne prioritaire.

Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes.

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.

Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes.

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Allemagne prioritaire,

Suisse verse une allocation différentielle


soumis à la règlementation du droit du travail français

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.

Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes

La France verse toutes les prestations. Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

La France est prioritaire. La Suisse verse une allocation différentielle.


soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Suisse

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la Suisse

Toutes les prestations sont payées par la Suisse


Ne poursuit aucune activité professionnelle

Allemagne prioritaire,

Suisse verse une allocation différentielle

France prioritaire,

Suisse verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la Suisse

Toutes les prestations sont payées par la Suisse

 

*« soumis aux dispositions en matière de droit du travail du pays X » signifie que la personne est liée par un contrat de travail avec un employeur dans le pays X ou qu’il perçoit des allocations de chômage dans le pays X. Attention indépendants : il peut y avoir des exceptions pour vous !

** L’autre pays d’activité rembourse la moitié à l’organisme prioritaire.

Attention : Si vous résidez en Allemagne ou en Suisse, vous devez savoir que dans ces pays une autre réglementation que la réglementation française est applicable pour le versement de l’allocation différentielle.

Jusqu’au début de l’année 2009 l’Allemagne ne versait pas d’allocation différentielle, si les deux parents travaillaient à l’étranger et que la famille résidait en Allemagne. En application de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne (appelée « Jugement Bosmann ») les prestations familiales peuvent également, depuis début 2009, être versées dans ces cas par l’Allemagne, les règles variant selon qu’il s’agisse de l’allocation parentale ou des allocations familiales : en ce qui concerne l’allocation parentale l’Allemagne accorde une allocation différentielle après imputation de la prestation étrangère, les allocations familiales ne sont par contre versées que s’il n’existe aucune prestation comparable.

Si vous habitez en Suisse et si les deux parents travaillent à l’étranger, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes pour savoir, si la jurisprudence de la Cour Européenne est applicable.

Mis à jour le 18.12.2015

Tableau récapitulatif : Prestations familiales en Allemagne, France et Suisse du Nord-Ouest

ALLEMAGNE

FRANCE

SUISSE DU NORD OUEST




Kindergeld




A partir du premier enfant ;


Sans condition de ressources


A partir de la naissance jusqu’aux 18 ans (sans tenir compte des revenus de l’enfant)


Ensuite pour la formation de l’enfant jusqu’à 25 ans ou en cas de chômage jusqu’à 21 ans (compte tenu de la nature des revenus de l’enfant)


Enfants handicapés sans limite d’âge



Montant de la prestation :


184 € par mois et par enfant ;


190 € par mois pour le 3ème enfant


pour le 4ème enfant et les enfants suppl. 215 €.




Prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE)


Prime à la naissance


A partir du premier enfant ;


Sous condition de revenus ;


Signalisation de la grossesse en temps utile auprès de la CPAM et la CAF ;


Montant de la prestation :


Paiement unique : 923,08 €


Prestation non exportable- uniquement si résidence en France.


Allocation de base


Sous condition de revenus 


A partir de la naissance jusqu’à 3 ans


Montant de la prestation :


184,62 € par mois et par famille ;


Pour deux enfants âgés de moins de 3 ans versement pour un enfant uniquement !

Exception :

Naissances multiples



Allocations familiales


Au moins deux enfants à charge ;


Sous condition de revenus des parents


Montant de la prestation :


En fonction de l’âge et du nombre d’enfants


2 enfants : 129,35 €


3 enfants : 295,05 €


4 enfants : 460,77 €


pour chaque enfant supplémentaire :

+ 162,72 €


Majorations pour les enfants plus âgés


Montant forfaitaire complémentaire pour les familles ayant au moins 3 enfants, si l’aîné est âgé de 20 ans.



Allocation de rentrée scolaire (ARS)


Sous condition de revenus ;


A partir du premier enfant pour les enfants scolarisés entre 6 et 18 ans


Montant de la prestation :


362,63 € - 395 ,90€ par an par enfant scolarisé selon l’âge




Complément familial


Remarques :


Sous condition de revenus :

Faibles revenus


Au moins trois enfants à charge

Enfants entre trois et 21 ans ;


Montant de la prestation :


Entre 168,35 € et 202,05 €




Allocations familiales

Allocation de formation


En Suisse les allocations familiales sont versées par l’employeur et sont régies, depuis le 1.1.2009 par la Loi Fédérale sur les Allocations Familiales qui prévoit des minimas pour les allocations.


En règle générale rattaché à l’activité professionnelle ;


Aargau, Basel Land, Basel ville, Solothurn


Allocations familiales : 200 CHF/enfant


Allocation de formation : 250 €/enfant



Jura :


Allocations familiales : 250 CHF/enfant


Prime à la naissance : 850 CHF


Allocation de formation : 300 €/enfant



Allocation de congé parental



Elterngeld


Sans condition de revenus


12 mois plus 2 le cas échéant


Montant de la prestation :


65 % -67 % du revenu net avant la naissance


au moins 300 € jusqu’à 1800 € maximum


Allocation parentale majorée pour les parents à faible revenu


Majoration en cas de naissances multiples et familles avec plusieurs enfants


Betreuungsgeld

stoppé depuis juillet 2015



Subvention pour la garde d’enfant de moins de 3 ans par une nourrice


PreParE


Sans condition de revenus, varie selon que le parent élève seul son enfant ou non et nombre d’enfants entre 6 mois et 3 ans


Montant de la prestation :


390,52 € / mois en cas de cessation totale d’activité


252,46 € / mois en cas d’activité à temps partiel pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps


145,63 € / mois en cas d’activité à temps partiel pour une durée de travail entre 50 % et 80 %


Si aucune allocation de base n’est accordée, le complément de libre choix est augmenté.


Complément de libre choix du mode de garde


Aide à la garde de l’enfant par une nourrice.


Vous trouverez de plus amples informations auprès de la CAF



En Suisse il n’existe pas de prime à l’éducation





Mis à jour le 18.12.2015