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Mesures environnementales

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Auflagen zum Umweltschutz

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Allemagne

Vignette écologique

Différentes mesures ont été prises pour améliorer la qualité de l’air dans les villes et les communes allemandes. Entre autres, l’instauration de zones environnementales (Umweltzonen) avec l’interdiction de circuler pour les véhicules à forte émission de substances polluantes. Les zones environnementales sont signalisées par des panneaux de signalisation. Les véhicules à faible émission de substances polluantes reçoivent une « vignette écologique » (Feinstaubplakette) (rouge, jaune ou verte). Les véhicules à forte émission de substances polluantes ne reçoivent pas de vignette et n’ont pas le droit de circuler dans les zones environnementales. Les véhicules circulant sans vignette dans les zones environnementales sont passibles d’amendes. Les véhicules étrangers sont également soumis à cette réglementation. Le certificat de conformité CEE – ou en l’absence de ce document, la date de la première immatriculation – permet de déterminer la couleur de la vignette correspondant au véhicule. Les interdictions de circuler prévues dans les villes sont entrées en vigueur pour la première fois en 2008 dans certaines villes du Bade-Wurtemberg. A partir du 1er Janvier 2015 la circulation dans les villes suivantes n’est autorisée qu’eux seuls véhicules ayant la vignette verte :

Freiburg, Heidelberg, Heidenheim, Heilbronn, Herrenberg, Ilsfeld, Karlsruhe, Leonberg/Hemmingen et environs, Ludwigsburg et environs, Mannheim, Mühlacker, Pfinztal, Pforzheim, Reutlingen, Schramberg, Schwäbisch Gmünd, Stuttgart, Tübingen, Urbach, Ulm et Wendlingen.


Les vignettes peuvent s’acheter en Allemagne auprès :

  • des garages agréés
  • des services du TÜV et de la DEKRA
  • de tous les services des immatriculations allemands
  • par Internet

Plus d’informations ici.

Mis à jour le 18.12.2015

France

Malus écologique

Depuis le 1er janvier 2008, une écotaxe (Malus) à la taxe sur les cartes grises est applicable en France. Elle s'applique aux véhicules particuliers acquis ou immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 160g/km. L'écotaxe est perçue lors des immatriculations de véhicules particuliers neufs et d'occasion importés, acquis ou immatriculés à compter du 1er janvier 2008. Le calcul de la taxe est basé pour les véhicules particuliers réceptionnés CE sur le taux de CO2 émis dès lors qu'il est supérieur à 160g/km de CO2.

Pour de plus amples informations sur le nombre de CV ou KW et le taux d'émission de CO2 selon le modèle et la marque de votre véhicule :

http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category

En complément du malus à l'acquisition, une taxe additionnelle (Taxe CO2) et une Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant peuvent être dues pour les véhicules les plus polluants.

Informations et détails : service-public.fr

Bonus écologique

Un bonus écologique récompense les personnes qui acquièrent un véhicule neuf à l'essence, au diesel ou au GPL, électrique ou hybride et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) par kilomètre.

Cette prime peut être déduite du prix d'achat par le concessionnaire ou bien être demandée à l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

En savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N18131.xhtml

Mis à jour le 06.08.2018

Suisse

Il n’existe à l’heure actuelle que partiellement de mesure environnementale comparable à ce qui existe en Allemagne ou en France.

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 18.12.2015