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Réglementations routières

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Strassenverkehrsregeln

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Réglementations routières en Allemagne

Règles générales

Principes généraux :

La participation à la circulation routière exige une attention permanente et un respect mutuel. Cela signifie que tout usager de la route doit se comporter de sorte à ne pas mettre en danger d’autres personnes, leur causer des dommages ou les agresser.

L’obligation de circuler à droite est en vigueur en Allemagne. Les véhicules doivent en principe circuler sur la voie de droite lorsque la route comporte plusieurs voies.

Adaptation aux conditions météorologiques :

L’équipement des véhicules doit être adapté aux conditions météorologiques. Équipement de pneus d’hiver en hiver par exemple.

Cyclistes :

Les cyclistes doivent circuler les uns derrière les autres, ils ne peuvent circuler de front que si cela ne gêne pas la circulation. En cas de présence de pistes cyclables, vous devez obligatoirement circuler sur ces pistes.

Les enfants de moins de 8 ans doivent circuler à vélo sur les trottoirs, les enfants de 8 à 10 ans peuvent circuler à vélo sur les trottoirs.

Vitesse :

Les conducteurs doivent adapter leur vitesse de sorte à pouvoir toujours maîtriser leur véhicule. Ils doivent adapter leur vitesse aux conditions de la route, de circulation, de visibilité et aux conditions météorologiques. Si la visibilité est inférieure à 50 m à cause du brouillard, de la neige ou de la pluie, ils ne doivent pas rouler à une vitesse supérieure à 50 km/h, sauf limitation de vitesse inférieure. Ils doivent rouler à une vitesse telle qu’ils puissent s’arrêter sur une distance limitée. Sauf raison valable, ils ne doivent pas rouler trop lentement pour ne pas gêner l’écoulement de la circulation.

La vitesse maximale autorisée, même dans les cas les plus favorables, est de :

  1. En agglomération : 50 km/h pour tous les véhicules
  2. En dehors des agglomérations :
    1. 80 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 et 7,5 t, à l’exception des véhicules particuliers, pour les véhicules particuliers avec remorque, pour les poids lourds et les camping-cars d’un poids total autorisé en charge de 3,5 t avec remorque ainsi que pour les autobus/autocars, également avec remorque à bagages.
    2. 60 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 t, pour tous les véhicules avec remorque, à l’exception des véhicules particuliers, poids-lourds et camping-cars d’un poids total autorisé en charge jusqu’à 3,5 t, ainsi que pour les autobus/autocars avec passagers ne disposant plus de places assises,
    3. 100 km/h pour les véhicules particuliers et les autres véhicules d’un poids total autorisé en charge jusqu’à 3,5 t.

La limitation de vitesse ne s’applique pas sur les autoroutes ou sur les routes avec voies à un seul sens de circulation séparée par des bandes médianes ou autres dispositifs de construction.
La distance entre un véhicule et celui qui le précède doit être suffisante pour que le second véhicule puisse éviter une collision avec le véhicule qui le précède si ce dernier freine brusquement.

 

Dépassement :

Le dépassement doit s’effectuer par la gauche. Le dépassement est interdit si la situation de circulation n’est pas claire ou lorsque des panneaux de signalisation l‘interdisent.

Priorité :

L‘usager venant de droite a la priorité aux intersections et aux embranchements sauf si la priorité est réglementée différemment par des panneaux de signalisation.

Carrefours giratoires :

Les usagers déjà engagés dans le carrefour giratoire ont la priorité. L’usage du clignotant est interdit à l’entrée dans le carrefour giratoire.

Situations de circulation particulières :

En cas d’embouteillages sur les autoroutes ou sur les routes hors-agglomération à au moins deux voies de circulation, les véhicules doivent laisser libre un passage au milieu de la chaussée pour le passage des véhicules de police et de secours ou entre la voie de gauche et la voie centrale si la chaussés comporte trois voies.

Autoroutes et routes pour automobiles :

Seuls les véhicules dont la vitesse maximale déterminée par le type est supérieure à
60 km/h ont le droit de circuler sur les autoroutes et les routes pour automobiles. Il en est de même pour les véhicules avec remorque. Les véhicules dans leur ensemble ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 4 m et une largeur supérieure à 2,55 m.
Le conducteur est tenu de veiller à ce que sa vue et son ouïe ne soient pas gênées par les occupants du véhicule, par des animaux, par le chargement, par des appareils ou par l’état du véhicule. Il lui est interdit de faire usage d’un téléphone mobile ou d’un téléphone de voiture s’il doit pour cela soulever ou tenir le téléphone mobile ou l’écouteur du téléphone de voiture.

Passages pour piétons :

Aux passages pour piétons, les véhicules doivent permettre aux piétons de traverser la chaussée. Ils doivent rouler à vitesse modérée et doivent s’arrêter si nécessaire.

Bruit et pollution par les gaz d’échappement :

Les bruits superflus et les pollutions par gaz d’échappement évitables sont interdits lors de l’utilisation de véhicules. Il est notamment interdit de laisser tourner inutilement le moteur et de fermer les portières du véhicule trop bruyamment.

Interdictions

Les poids lourds d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 t ainsi que les poids lourds avec remorque ont l’interdiction de circuler les dimanches et jours fériés entre 0 et 22 heures. Cette interdiction ne s’applique pas, entre autres, au transport de lait frais et de produits laitiers frais, de viande fraîche, de poissons frais et de fruits et légumes périssables.

Il est interdit de salir les routes ou d’apporter ou de laisser des objets sur les routes si cela risque de compromettre ou compliquer la circulation.

Il est interdit de faire fonctionner des haut-parleurs, de proposer des marchandises et des prestations de toutes sortes sur les routes. Toute publicité et propagande illustrée, écrite, lumineuse ou sonore est interdite si cela risque de distraire ou de déranger les usagers de la route de manière aggravante.

Comportement en cas d’accident

Après un accident de la circulation, toute personne impliquée doit s’arrêter immédiatement, sécuriser la circulation et, en cas de dommages peu importants, se ranger immédiatement sur le côté. Elle doit s’assurer des conséquences de l’accident, aider les blessés, indiquer aux autres personnes impliquées dans l’accident et aux personnes lésées présentes sur le lieu de l’accident qu’elle était impliquée dans l’accident et, sur demande, leur indiquer son nom et son adresse ainsi que leur présenter son permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule et donner en toute conscience des renseignements sur son assurance responsabilité civile. Elle doit en outre rester sur le lieu de l’accident jusqu’à ce qu’elle ait rendu possible par sa présence les constatations relatives à son identité, à son véhicule et à la manière dont elle était impliquée dans l’accident en faveurs des autres personnes impliquées dans l’accident et des personnes lésées ou attendre un délai approprié aux circonstances et laisser son nom et son adresse sur le lieu de l’accident si personne n’était disposé à procéder aux constatations. Elle doit permettre sans délai de procéder ultérieurement aux constatations si elle s’est éloignée légitimement, avec justification ou après écoulement du délai d’attente, du lieu de l’accident. Pour cela, elle doit informer au moins qui de droit ou un poste de police proche du lieu de l’accident qu’elle était impliquée dans l’accident et indiquer son adresse, sa résidence ainsi que l’immatriculation et l’emplacement de son véhicule et laisser celui-ci à disposition un temps acceptable pour elle pour constatations immédiates. Est impliquée dans un accident toute personne dont le comportement a pu contribuer aux circonstances de l’accident. Les traces de l’accident ne doivent pas être éliminées avant que les constatations nécessaires aient été faites.

Les signes et instructions des fonctionnaires de police doivent être observés. Ils ont la priorité sur tous les autres règlements ou dispositions, mais ne dispensent pas l’usager de la route de son obligation de vigilance.

Quiconque contrevient intentionnellement ou par imprudence à certaines dispositions du code de la circulation routière est en infraction. Cela a pour conséquence qu’une procédure d’infraction peut être introduite, ce qui peut entraîner des amendes ou d’autres conséquences.

Péage autoroutier

L’utilisation des autoroutes allemandes est en principe gratuite.
Une exception s’applique aux poids lourds. Ceux-ci sont soumis à une redevance pour poids lourds (LKW-Maut).

Plus d’informations (en allemand, en français et en anglais) :

Poursuites à l’étranger en cas d’infraction

Les décisions exécutoires d’administrations ou de tribunaux d’un autre pays de l’Union européenne basées sur des infractions routières peuvent en principe être exécutées en Allemagne.

Pour l'exécutabilité en rapport avec la Suisse voir/prendre en compte que :

www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/uebertretungen_vonstrassenverkehrsvorschriften/bussen.html

Je séjourne en Allemagne, que faire en cas d’accident de la circulation ?

La situation après un accident de la circulation à l’étranger est à divers points de vue plus problématique qu’après un accident dans le pays de résidence.

Il est en conséquence recommandé de toujours emporter un formulaire de « constat d’accident européen » ainsi que la « carte verte d’assurance » en cas de conduite à l’étranger.
Votre assurance vous fournira sur demande le formulaire de constat d’accident européen dans votre langue.

Pour plus d‘informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2694.xhtml

Le Centre européen la consommation (CEC) propose une brochure sur la conduite à tenir en cas d’accident automobile en Europe, à télécharge dans la rubrique « Brochures » de son site internet.

Je séjourne en Allemagne, que faire en cas de vol de voiture ?

Déclarez immédiatement le vol auprès du poste de police le plus proche. Déclarez également le vol auprès de votre société d‘assurance.

Mis à jour le 18.12.2015

Réglementations routières en France

Règles générales

En France, la circulation s’effectue à droite.

Vitesse maximale autorisée : 50 km/h en agglomération (sauf réglementation locale spécifique), 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris, 90 km/h hors agglomération, 110 km/h sur les routes express et 130 km/h sur les autoroutes.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers, avant et arrière, des voitures particulières.
Les enfants doivent utiliser des dispositifs de sécurité adaptés à leur âge : siège avec dossier dans le sens de la marche pour les bébés, siège pour enfants pour les enfants de 9 mois à 4 ans, rehausseur pour les enfants jusqu’à 10 ans.
Le port du casque est obligatoire pour les motos, les scooters et les cyclomoteurs.
L’utilisation de la voie réservée aux bus est interdite.

Le taux d’alcoolémie maximum autorisé est de 0,5 g/l (0,2 g pour les détenteurs d’un permis probatoire).
Le permis de conduire, l’attestation d’assurance ou la carte verte et le certificat d’immatriculation (carte grise) doivent être présentés lors des contrôles.

Péage autoroutier

En France, les autoroutes sont en général payantes et sont exploitées par des sociétés privées.

Infractions au code de la route

L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire (telle que, par exemple, la suspension du permis de conduire).
Cette procédure s'applique, que les contraventions entraînent ou non un retrait des points affectés au permis de conduire.
Exemples de contraventions au code de la route concernées par la procédure d'amende forfaitaire :

  • 1ère classe : stationnement interdit,

  • 2ème classe : circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, changement de direction sans clignotant, non paiement d'un péage routier, non présentation de l'attestation d'assurance,

  • 3ème classe : excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse autorisée maximale est supérieure à 50 km/h, conduite d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes,

  • 4ème classe : usage d'un téléphone en conduisant, conduite sans ceinture de sécurité, refus de priorité, non respect d'un feu rouge ou d'un stop, franchissement ou chevauchement d'une ligne continue, maintien en circulation d'un véhicule sans visite technique périodique, conduite en état d'ivresse, circulation en sens interdit, non respect de la distance de sécurité entre deux véhicules, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, dépassement dangereux, circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

En France, des points vous seront retirés de votre capital points en cas d’infractions routières. En cas de retrait de points, il existe deux possibilités de les récupérer :
- votre capital maximal de 12 points sera automatiquement reconstitué si vous n’avez pas commis de nouvelle infraction entraînant un retrait de points durant une période de 6 mois à 3 ans suivant la dernière infraction ayant conduit à un retrait de points, cette période variant selon l’infraction commise ;
- vous avez par ailleurs la possibilité de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettant de récupérer 4 points (dans la limite des 12 points initiaux). Il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).

Informations sur le Système de points français :

Vous trouverez ici une vue d’ensemble sur les amendes et retraits de points en France.

Poursuites à l’étranger en cas d’infraction

L'article L121-4 du code de la route prévoit que les auteurs (français et a fortiori étrangers) d'une contravention au code de la route qui ne peuvent payer immédiatement l'amende et qui sont dans l'impossibilité de :

  1. justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français,

  2. ou de justifier d'une caution agréée par l'administration (par exemple : automobile-club, touring-club)

peuvent faire l'objet d'une "consignation" d'argent dont le montant est fixé par l'arrêté du 19 décembre 2001. La décision imposant cette consignation est prise par le Procureur de la République dans un délai de 24 heures après la constatation de l'infraction.
Si aucune de ces garanties n'est fournie par l'auteur de l'infraction, le véhicule pourra être mis en fourrière et les frais en résultant seront mis à sa charge.
A savoir : en cas d'infraction commise par le titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de la Communauté européenne, l'échange du permis du permis de conduire étranger contre un titre français est obligatoire.

Depuis la directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un autre pays européen (sauf Irlande, Royaume-Uni et Danemark), auteur d'une infraction routière en France et qui n'a pas été immédiatement interpellé, peut être poursuivi de retour dans son pays de résidence. Les infractions concernées sont les suivantes :

  • excès de vitesse,

  • non-port de la ceinture de sécurité,

  • franchissement d'un feu rouge,

  • conduite en état d'ivresse,

  • conduite sous l'influence de drogues,

  • non-port du casque,

  • circulation sur une voie interdite,

  • usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.

Il reçoit chez lui un avis de contravention des autorités françaises l'informant :

  • des poursuites engagées à son encontre,

  • et de l'amende due en vertu du code de la route français.

Toutes les informations nécessaires sont détaillées dans l'avis de contravention (nature, lieu, date et heure de l'infraction, moyens et date de paiement de l'amende...).

L'avis de contravention est adressé au conducteur dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation de son véhicule ou dans une des langues officielles du pays d'immatriculation.

La France et la Suisse ont également signé un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, en vigueur depuis le 1er juillet 2009, permettant de poursuivre le conducteur d’un véhicule immatriculé en Suisse, auteur d'une infraction routière en France et qui n'a pas été immédiatement interpellé.

Je séjourne en France, que faire en cas d’accident de la circulation ?

La situation après un accident de la circulation à l’étranger est à divers points de vue plus problématique qu’après un accident dans le pays de résidence.
Il est en conséquence recommandé de toujours emporter un formulaire de « constat d’accident européen » ainsi que la « carte verte d’assurance » en cas de conduite à l’étranger.
Votre assurance vous fournira sur demande le formulaire de constat d’accident européen dans votre langue.
En cas de simples dommages matériels, il n’est pas obligatoire en France d’informer la police. Cela n’est obligatoire qu’en cas de dommages corporels.

Je séjourne en France, que faire en cas de vol de voiture ?

Déclarez immédiatement le vol auprès du poste de police le plus proche (commissariat de police ou gendarmerie). Déclarez également le vol auprès de votre société d‘assurance.

Mis à jour le 18.12.2015

Réglementations routières en Suisse

Quiconque circule sur les routes doit respecter un certain nombre de règles, notamment respecter la vitesse limite et le taux d’alcoolémie et, le cas échéant, prévoir des sièges pour enfants. Quiconque enfreint ces règles est passible d’une amende.

La loi sur la circulation routière (LCR) régit la circulation sur la voie publique ainsi que les questions liées à la responsabilité pour les dommages causés par des véhicules.

Les contraventions aux prescriptions fédérales sur la circulation routière peuvent être réprimées par une amende d'ordre infligée selon la procédure simplifiée (procédure relative aux amendes d'ordre). Le montant maximal de l'amende d'ordre est de 300 francs. Il n'est pas tenu compte des antécédents ni de la situation personnelle du contrevenant (art. 1 Loi sur les amendes d’ordre [LAO]).

Lorsqu'il est en outre reproché au contrevenant d'avoir commis une infraction qui ne figure pas dans la liste des amendes d'ordre, la procédure ordinaire s'applique aux contraventions. Le droit pénal ordinaire et les dispositions cantonales sur la compétence et la procédure en matière de contraventions sont applicables.

La liste des amendes énumère les infractions aux règles de la circulation routière :

Vignette autoroutière

En Suisse, l’utilisation des routes nationales (autoroutes et semi-autoroutes) avec des véhicules automobiles et des remorques est payante (vignette).

La vignette coûte actuellement 40 francs. Elle est valable du 1er décembre au 31 janvier. Il n'existe pas de vignette journalière, hebdomadaire ou mensuelle.

Poursuites à l’étranger en cas d’infraction

Les amendes reçues à l’étranger sont à payer. Vous évitez ainsi d’éventuels problèmes lors d’un prochain voyage. Ceci vaut autant pour les conducteurs suisses à l’étranger que pour les conducteurs étrangers en Suisse. Consultez à ce sujet la foire aux questions ci-dessous :

www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/uebertretungen_vonstrassenverkehrsvorschriften/bussen.html

Si un contrevenant non domicilié en Suisse ne paie pas l'amende immédiatement, il doit en consigner le montant ou fournir d'autres sûretés suffisantes. (art. 9 LAO)

Je séjourne en Suisse, que faire en cas d’accident de la circulation ?

La situation après un accident de la circulation à l’étranger est à divers points de vue plus problématique qu’après un accident dans le pays de résidence.

Il est en conséquence recommandé de toujours emporter un formulaire de « constat d’accident européen » ainsi que la « carte verte d’assurance » en cas de conduite à l’étranger. Votre assurance vous fournira sur demande le formulaire de constat d’accident européen dans votre langue.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 18.12.2015