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KFZ & Verkehr

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Véhicules et circulation

Réglementation européenne

Afin de permettre la libre circulation des personnes et des biens sur le marché intérieur de l’Union européenne, celle-ci a édicté de nombreuses réglementations harmonisant les législations des Etats membres.

Les directives et règlements de l’UE ont ainsi par exemple harmonisé les certificats d’immatriculation des différents Etats-membres, instauré un modèle standard pour les documents du permis de conduire et développé un certificat de conformité européen.

Toutefois il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation européenne pour le permis de conduire ni pour l’immatriculation. Votre Etat de résidence est donc compétent pour la délivrance de votre permis de conduire ainsi que pour l’immatriculation de votre véhicule.

Plus d'informations :

Mis à jour le 05.08.2016