Libre circulation des personnes

Selon le principe de la libre circulation des personnes, ancré dans les accords bilatéraux Suisse/UE, les ressortissants de l’UE et de l'AELE ont le droit d’entrer en Suisse, d’y séjourner, d’y accéder à un emploi, de s’y établir comme indépendant et, le cas échéant, d’y demeurer après l’exercice d’une activité économique.

Plus d'informations

Le logement

 Les ressortissant d’un pays membre de l’UE/AELE domicilié en Suisse ont les mêmes droits que les Suisses en matière d’acquisition de biens immobiliers et n'ont donc pas besoin d'autorisation. Si vous souhaitez acquérir une maison, un appartement ou un terrain, veuillez vérifier auprès de l’autorité compétente (service du registre foncier ou inspectorat du registre foncier) si vous remplissez toutes les conditions.

Informations complémentaires : l’acquisition d’un immeuble en Suisse

Autres thèmes → Interlocuteurs pour d’autres sujets → Acquisition immobilière

Annonce de départ et d’arrivée auprès de la commune de domicile

En cas de déménagement, il est important d’annoncer son départ à l’ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ ou votre arrivée. Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement : www.ch.ch/fr/annonce-depart-arrivee-commune-de-domicile/

Vous devez vous désincrire (Abmeldung) de votre commune de résidence allemande.

Avant de s'installer dans le pays voisin, il est nécessaire d'informer l'administration fiscale (allemande) de la date prévue de votre déménagement ainsi que de votre nouvelle adresse.

Taxes, redevances

La taxe d'habitation n'existe pas en Suisse. La taxe foncière est normalement payée au moment de l'acquisition d'un bien immobilier.

En Suisse, l'approvisionnement en eau, la fourniture en gaz et électricité sont assurés par des entreprises publiques ou privées. L'enlèvement des ordures ménagères est soumis à une taxe. Le montant de cette taxe diffère d'un canton à l'autre.

Pour avoir des informations plus précises, adressez-vous à votre commune ou à votre bailleur.

Formalités douanières

Afin de pouvoir emporter, en exonération de redevances, vos objets de ménage en Suisse, tels que vos meubles, votre vaisselle, vos livres et vos habits, vous devez transférer votre domicile en Suisse et présenter en guise d’attestation un bail à loyer ou un contrat de travail, par exemple.

En outre, vous devez présenter une liste de vos effets de déménagement. Vous devrez les avoir utilisés personnellement pendant au moins six mois à l’étranger et continuer à les utiliser en Suisse.

Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»).

Les immigrants provenant des 25 premiers États membres de l'UE et des États membres de l'AELE n'ont pas besoin de présenter un document d'assurance d'autorisation de séjour. Ils peuvent prouver le transfert du domicile par d'autres moyens (contrat de travail, bail à loyer, document certifiant que l'immigrant a annoncé son départ aux autorités du pays de provenance).

D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ de l’administration fédérale des douanes. Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente.

Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales : Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture.

Véhicules et permis de conduire

Vous trouverez des informations complémentaires sur les véhicules et les permis de conduire en Suisse dans la rubrique véhicules et circulation :

Autres thèmes → Véhicules et circulation

Scolarité

En Suisse, l'école est gratuite et obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans, qu'ils soient Suisses ou étrangers. Les communes garantissent que chaque enfant puisse être scolarisé dans sa commune de résidence ou à proximité.

Si vous souhaitez scolariser votre enfant en Allemagne, vous devez d'abord le dispenser de l'obligation scolaire en Suisse.

Pour plus d'informations sur ce sujet, adressez-vous à l'administration compétente de votre canton : https://www.cdip.ch/fr/systeme-educatif/organisation/sites-web-des-cantons

Informations complémentaires

Autres thèmes → Education → Systèmes scolaires

Droits du citoyen

En Suisse, le droit de vote des étrangers n'est reconnu que dans certains cantons et communes de la Suisse romande. Pour les élections fédérales, seuls les citoyens suisses ont le droit de vote.

Les citoyens allemands résidant à l'année à l'étranger ont la possibilité de participer aux élections du Bundestag par correspondance. Ils ont ainsi la possibilité par le biais de leur Consulat de s'inscrire dans leur ancien bureau de vote qui leur transmettra le matériel de vote.

www.konsularinfo.diplo.de/Vertretung/konsularinfo/de/06/Wahl/Wahlen.html (en allemand)

Handicap

En Suisse, il n'existe pas de carte d'invalidité comme en France. Votre carte d'invalidité française peut vous donner droit à des avantages mais cela est examiné au cas par cas, il n'y a pas de règle générale.

Informations complémentaires

Sécurité sociale → Invalidité

Sécurité sociale

Vous trouverez plus d’informations sur les différents domaines de la protection sociale dans les rubriques correspondantes :

Sécurité sociale → Introduction

Sécurité sociale → Maladie et dépendance

Sécurité sociale → Chômage

Impôts

Vous trouverez plus d’informations concernant des questions fiscales dans la rubrique Impôts.

Impôts → Imposition indirecte et taxes dans un contexte transfrontalier

Impôts → Imposition directe

Liste de liens : Liens utiles pour la Suisse