Les quotidiens régionaux et locaux sont très bien fournis en petites annonces. Il suffit de savoir quel est le jour de parution du supplément dédié à l’immobilier (Immobilienmarkt). Il existe également un certain nombre de journaux gratuits disponibles dans les magasins et lieux publics. S'ajoute à cela la possibilité de chercher par le biais d’Internet sur les sites de location/vente d'immobilier, ou de s’adresser à un agent immobilier.

Pour l'achat d'un bien immobilier, il est conseillé de s'adresser à un agent immobilier (Immobilienmakler). Pour toute information sur les démarches préalables à la conclusion d'un contrat de vente, nous vous invitons à consulter le Centre européen des consommateurs Allemagne : https://www.evz.de.

INFOBEST PAMINA (à Lauterbourg) organise également des permanences notariales franco-allemandes dans ses locaux, chaque premier mardi du mois.

Le Centre Européen des Consommateurs France organise des permanences immobilières chaque deuxième mardi du mois (sur rendez-vous, au 0049-7851 991 48 0).

En principe, le contrat de bail court pour une durée indéterminée. Le locataire peut, dans ce cas, le résilier en respectant un préavis de 3 mois, et le propriétaire en respectant un préavis entre 3 et 9 mois (en fonction de la durée du contrat) en cas de motif reconnu par la loi. La durée du contrat de bail peut être limitée par écrit, si cela est justifié.

Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie, si cela a été précisé dans le contrat. Le montant est au maximum égal à 3 mois de loyer. Le propriétaire est tenu de placer la caution sur un compte ou livret ouvert exclusivement à cette fin. Les intérêts obtenus reviennent dans leur totalité au locataire et seront reversés en même temps que la caution lorsque le locataire sera libre de tout engagement vis-à-vis du propriétaire.

L'état des lieux n'est pas systématique, mais peut être utilisé comme moyen de preuve le cas échéant.

Vous trouverez des informations complémentaires (en allemand) sur le site du Deutscher Mieterbund: www.mieterbund.de/

En principe, les charges incombent au locataire. Soit la somme totale spécifiée dans le contrat de bail correspond au loyer charges comprises (donc les charges ne sont pas détaillées), soit les deux parties conviennent que les charges incombent au locataire en plus du loyer hors charges. Dans ce cas-là, le contrat de bail doit contenir la liste détaillée des charges correspondantes et seules celles-ci pourront être réclamées par le propriétaire.

Sont considérées comme charges locatives :

• les frais de chauffage
• les frais liés à l'usage de l'eau
• les frais liés aux installations de chauffage et de chauffe-eau
• la Grundsteuer (taxe foncière)
• l'eau (dont évacuation des eaux usées)
• l'ascenseur
• le nettoyage de la rue
• l’enlèvement des déchets ménagers
• le nettoyage des parties communes
• les coûts de lutte contre les insectes nuisibles
• les coûts d’entretien du jardin
• l'électricité des parties communes
• le ramonage
• les assurances habitation
• le gardiennage / le concierge
• les frais liés à l’antenne commune/ au câble (frais d'entretien, d'électricité, de réparation qui peuvent être répartis entre les locataires). Pour le câble, s'ajoutent les frais d'abonnement, sauf si le locataire a signé un contrat avec une entreprise privée.
• les frais d'entretien des machines communes (par exemple des lave-linge).

Il revient normalement au propriétaire de contracter l'assurance habitation (Gebäudeversicherung). Il peut la refacturer au locataire si elle figure dans la liste des charges. En revanche, le locataire a la possibilité de contracter une assurance habitation pour les biens mobiliers qui se trouvent dans le logement.

Attention : cette assurance n'inclut pas nécessairement l'assurance responsabilité civile.

Le Wohngeld est une aide financière destinée aux personnes à faible revenu. La perception de cette aide ainsi que son montant dépendent du revenu global du foyer, du montant du loyer et du nombre de personnes composant le foyer. Le Wohngeld ne peut être alloué qu'après dépôt de la demande et étude de celle-ci. Les formulaires de demande sont disponibles dans les Wohngeldstellen (bureaux du Wohngeld) des communes et des Kreise.

La taxe d'habitation n'existe pas pour l'habitation principale. En revanche, certaines villes ont introduit une taxe d'habitation sur la résidence secondaire.

En Allemagne, la taxe sur les équipements audiovisuels est recouvrée par une institution centrale, la Gebühreneinzugszentrale (GEZ). Vous devez vous inscrire et déclarer vos équipements sur le site www.rundfunkbeitrag.de/.

Certaines personnes, à condition d'en faire la demande auprès de la GEZ, peuvent être exonérées de cette taxe, par exemple les personnes à faible revenu, les personnes handicapées (détenant un Schwerbehindertenausweis, une carte d'invalidité avec la mention R/F).

L’enlèvement des ordures ménagères revient en Allemagne au Landkreis (district). Il vous faut commander ou enregistrer votre (vos) conteneur(s) auprès du Landratsamt de votre Kreis de résidence.

Il est utile de vous renseigner également sur la procédure de tri des déchets à respecter, étant donné que chaque Kreis procède différemment.

En Allemagne, la gestion de l'eau revient au Wasserwerk (syndicat des eaux) dont votre commune fait partie. En règle générale, le bailleur fait le décompte des coûts avec le Wasserwerk compétent, puis les répercute sur le locataire par le biais des charges.

La mairie de votre commune de résidence ainsi que votre bailleur vous fourniront davantage de renseignements à ce sujet.

Le marché allemand de l'énergie est libéralisé depuis la fin des années 1990. Avant de choisir votre prestataire il est important de bien vous renseigner. Le Centre européen des Consommateurs peut vous répondre au niveau du droit des consommateurs : www.cec-zev.eu/fr/accueil/.

Depuis un certain nombre d'années, le marché du téléphone est libéralisé, ce qui signifie que vous pouvez choisir librement l'opérateur par lequel vous souhaitez passer.

Il est important de signaler son départ à la commune de résidence, auprès du bureau du contrôle des habitants (dénommé par exemple Einwohnermeldeamt, Bürgerbüro ou encore Migrationsamt). Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une Abmeldebestätigung (attestation de départ) vous sera alors délivrée ; celle-ci peut vous être demandée par votre nouvelle commune de résidence ou par les autorités douanières lors du passage de la douane. Selon les communes, cette démarche doit être effectuée impérativement avant le départ ou peut être effectuée a posteriori. Renseignez-vous en amont auprès de votre commune.

Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant,des autres démarches à effectuer.

Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.

Ainsi, lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union européenne, vos biens à usage personnel peuvent être transférés en franchise de taxe et de frais de douanes grâce au formulaire spécifique de déclaration, à condition de transférer en UE votre résidence principale. Le véhicule personnel est également concerné.

Plus d'informations sur les sites des douanes suisses et allemandes :

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home.html
www.zoll.de

Toute personne qui s’installe dans un logement en Allemagne est tenue de procéder à une déclaration de domicile auprès des administrations compétentes de la commune de résidence ou du quartier (Einwohnermeldeamt ou Bürgerbüro) dans un délai d'une semaine après l'arrivée. Cette formalité, généralement gratuite, est obligatoire. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende. Le formulaire à remplir (Anmeldeformular) peut être téléchargé à partir du site internet de la commune ou, à défaut, obtenu dans les locaux de l'administration en question.

Il vous faudra présenter, outre le formulaire dûment rempli, votre passeport ou carte d'identité en cours de validité ainsi que le contrat de location ou, à défaut, les coordonnées exactes de la personne à qui vous louez votre logement. L'administration vous délivrera alors une déclaration de domicile (Meldebestätigung).

Tout changement de situation vous concernant doit être signalé à cette administration.

Les ressortissants de l'Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE) n’ont pas besoin de titre de séjour et peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'Union Européenne.

Les ressortissants suisses en revanche doivent détenir un titre de séjour. Renseignez-vous auprès de l’administration locale compétente (Ausländerbehörde) ou de l’ambassade d’Allemagne de votre pays de résidence : https://bern.diplo.de/ch-fr

Détenir un titre de séjour

Les personnes ne possédant pas la nationalité d’un pays de l’UE/EEE doivent détenir un titre de séjour. L’ambassade d’Allemagne de votre pays de résidence pourra vous indiquer quelles sont les conditions d’octroi de ce titre ainsi que les formalités à accomplir. Si vous résidez déjà en Allemagne, l’administration compétente est la Ausländerbehörde de votre lieu de résidence. Les démarches diffèrent en fonction du but de votre entrée en Allemagne. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente.

Plus d’informations :

https://bern.diplo.de/ch-fr
https://www.service-bw.de/zufi/lebenslagen/5000993
www.bamf.de/FR/Startseite/startseite_node.html

Les ressortissants suisses n'ont pas besoin d’autorisation de travail pour exercer un emploi dans la République fédérale d'Allemagne. Ceci vaut également pour les ressortissants de l’UE et de l’EEE.

Les personnes ne possédant ni la nationalité d’un pays de l’UE/EEE ni la nationalité suisse doivent obtenir une autorisation de travail. Renseignez-vous auprès de la Ausländerbehörde de votre lieu de résidence.

Plus d'informations sur le site du Ministère des affaires étrangères allemand.

Si votre précédente résidence était située en Suisse, il faut vous enregistrer auprès du Consulat de l'arrondissement consulaire compétent.

• Site du Consulat général de Suisse à Francfort (compétent pour la Rhénanie-Palatinat) : https://www.eda.admin.ch/countries/germany/fr/home/representations/ambassade/generalkonsulat-frankfurt.html
• Site du Consulat Général de Suisse à Stuttgart (compétent pour le Bade-Wurtemberg) : https://www.eda.admin.ch/countries/germany/fr/home/representations/ambassade/generalkonsulat-stuttgart.html

Portail de la République fédérale d’Allemagne

https://verwaltung.bund.de/

Site du Ministère fédéral de l'Intérieur

https://www.bmi.bund.de

Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg (BW)

https://www.baden-wuerttemberg.de/fr/accueil/

Gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat (RLP)

https://www.rlp.de/

Service BW: Guide de l'administration du land BW

https://www.service-bw.de/zufi/

Administration des douanes

https://www.zoll.de/DE/Home/home_node.html

Portail de la RFA

https://www.deutschland.de/fr

Le gouvernement fédéral allemand

https://www.bundesregierung.de/breg-fr

Le président fédéral allemand

https://www.bundespraesident.de

Ministère des Affaires étrangères

https://www.auswaertiges-amt.de/fr

Office fédéral des statistiques

https://www.destatis.de

Goethe-Institut

Institut culturel allemand présent à l'international

https://www.goethe.de/de/index.html

Site officiel du tourisme de l'Office National Allemand du Tourisme (ONAT)

https://www.germany.travel/fr/home.html

Informations générales sur l'Allemagne

https://www.tatsachen-ueber-deutschland.de/fr

Deut­sche Sozi­al­ver­si­che­rung Arbeits­ge­mein­schaft Europa e.V.

Guide du système de Sécurité sociale en Allemagne

https://www.deutsche-sozialversicherung.de

Ministère fédéral de la Santé

https://www.bundesgesundheitsministerium.de

Ministère fédéral de l´emploi et des affaires sociales

https://www.bmas.de/DE/Startseite/start.html

Association sociale "VdK" de l'Allemagne

https://www.vdk.de

Informationsportal für Arbeitgeber zur Sozialversicherung

https://www.informationsportal.de

Deutsch Rentenversicherung (DRV)

Assurance Pension Allemande

https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/FR/Home/home_node.html

L'assurance accident légale allemande

(uniquement en allemand)

https://www.dguv.de/de/index.jsp

Spitzenverband Bund der Krankenkassen (GKV)

Aperçu des caisses d'assurance maladie obligatoires

https://www.gkv-spitzenverband.de

Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA)

En Allemagne

https://www.dvka.de/

Bund der Versicherten

Organisation de protection des consommateurs indépendant pour des questions d'assurance

https://www.bundderversicherten.de

Verband der Ersatzkassen e. V. (vdek)

https://www.vdek.com/

Verband der Privaten Krankenversicherung e.V. (PKV)

Association de caisses privées

https://www.pkv.de

Krankenkasseninfo.de

Comparaison de différentes caisses

https://www.krankenkasseninfo.de

Krankenkassenzentrale

Comparaison de différentes caisses

https://www.krankenkassenzentrale.de

Minijob-Zentrale

https://www.minijob-zentrale.de

Bundesagentur für Arbeit

Le site officiel de "pôle emploi" allemand, qui propose de nombreux liens utiles et informations en français et en allemand

https://www.arbeitsagentur.de/

Deutscher Industrie- und Handelskammertag e.V. (DIHK)

https://www.dihk.de/de

Ministère fédéral pour l'alimentation, l'agriculture et la protection des consommateurs

https://www.bmelv.de

Fédération Allemande des Organisations des Consommateurs

https://www.vzbv.de

Organisations des consommateurs de l'Allemagne

https://www.verbraucherzentrale.de

Stiftung Warentest

Fondation indépendante pour le contrôle des marchandises

https://www.test.de/

Bundeszentrum für Ernährung

Centre fédéral de l‘alimentation

https://www.bzfe.de

EURES

EURES (European Employment Services): Portail européen sur la mobilité de l’emploi

https://ec.europa.eu/eures/public/fr/

EURES-T Rhin Supérieur

http://www.eures-t-oberrhein.eu/

EURES Bodensee

Informations pour les frontaliers sur la mobilité de l’emploi

https://arbeitsmarkt-bodensee.org/index.php