Maternité/paternité, congé parental, prestations familiales
Ajouter à l´exportation PDFVous attendez un bébé ou avez déjà un ou plusieurs enfants et vous vous posez des questions sur le congé maternité/paternité, les possibilités et les allocations de congé parental et/ou les allocations familiales auxquelles vous avez droit. Cette rubrique vous propose des informations sur ces trois thèmes, dans les trois pays, en tenant compte des spécificités liées au statut de frontalier.
En effet, en tant que frontalier, vous pouvez percevoir les allocations familiales dans votre pays de résidence et dans le pays dans lequel vous exercez votre activité. Si vous souhaitez bénéficier des allocations familiales dans les deux pays, vous devez transmettre les demandes d'aide aux caisses des deux pays.
En cas de changement de situation (perte d'emploi, naissance d'un nouvel enfant, arrêt maladie, changement de lieu de travail etc...) vous devez informer les caisses des deux pays afin que cela soit bien pris en compte dans le calcul des aides auxquelles vous avez droit. Cela pourra vous éviter de devoir rembourser des sommes trop perçues.
Vous trouverez un aperçu des prestations familiales en France et en Allemagne dans notre brochure "Travailleur frontalier - Naissance d'un enfant" ci-dessous.
Notre brochure : Naissance d'un enfant
- Naissance d’un enfant : Travailleur frontalier en France/Allemagne (fr)
- Typ: PDF — Größe: 1 MB
Plus d'informations
- Prestations familiales → Maternité/paternité
- Prestations familiales → Les prestations familiales en Allemagne, France et la Suisse
- Prestations familiales → Les prestations familiales dans un contexte transfrontalier
- Prestations familiales → Congé parental et allocation de congé parental
- Prestations familiales → Prestations pour garde d’enfant
Congé de paternité en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFÀ ce jour il n’existe pas de congé de paternité en Allemagne.
Mis à jour le 10.01.2025Congé de paternité en France
Ajouter à l´exportation PDFLe congé de paternité et d’accueil de l‘enfant est un congé suite à une naissance ou à l‘adoption d’un enfant et peut être pris par le père de l’enfant, par le conjoint de la mère ou toute personne salariée liée par un Pacs (pacte civil de solidarité) à la mère.
Attention : à ne pas confondre avec le congé de naissance qui est un droit à congés de trois jours directement à la naissance d’un enfant. Le congé de paternité fait suite au congé de naissance.
Durée du congé de paternité
25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant, 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Le congé est divisé en deux périodes :
- Une période obligatoire de quatre jours suivant directement le congé de naissance.
- Une 2e période de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples) prise en une fois ou fractionnée en deux périodes, sachant que la durée minimum pouvant être prise est de cinq jours.
La seconde période doit être prise dans les six mois suivants la naissance de l’enfant.
Rémunération durant le congé
Durant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n’est pas maintenu par l’employeur. Des indemnités journalières de la caisse de sécurité sociale peuvent être demandées.
Démarches et délais
Pour bénéficier d’un congé de paternité, le salarié doit informer son employeur par écrit ou à l’oral, au moins un mois avant le début souhaité, de la date prévue d’accouchement et des périodes de congé de paternité souhaitées. Il est néanmoins conseillé de faire la demande par écrit et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception afin de détenir une preuve en cas de litige.
Si le salarié a respecté le délai d‘ un mois, l’employeur ne peut pas s’opposer à la prise d’un congé de paternité.
Liens utiles
- Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-paternite-et-daccueil-de-lenfant
Congé de paternité en Suisse
Ajouter à l´exportation PDFEn Suisse, les pères / l’autre parent ont droit à un congé suite à la naissance de leur enfant s’ils exercent une activité lucrative. Ce droit est également octroyé à l‘épouse de la mère de l’enfant dans certaines conditions.
En cas d’adoption, les parents peuvent prétendre au congé d‘adoption.
Durée du congé
Le congé de l’autre parent d‘une durée de deux semaines (dix jours de congés) est à prendre en une fois ou en plusieurs fois durant les six premiers mois de l’enfant.
Rémunération durant le congé
Durant ce congé, le salaire n’est pas maintenu. Des indemnités journalières (allocations de perte de gains APG) peuvent être demandées auprès de la caisse de compensation AVS via l’employeur. Les indemnités s’élèvent à 80 % du revenu moyen perçu avant la naissance.
Une durée d’assurance préalable à l‘ AVS de neuf mois avant la naissance dont cinq mois d’activité lucrative est obligatoire pour prétendre à l’allocation.
Démarches et délais
La demande est à déposer auprès de l’employeur qui la transmet à la caisse de compensation AVS. L’allocation est alors versée à l’employeur pour les personnes salariées, et au demandeur directement dans les autres cas.
Bon à savoir : Les congés payés ne peuvent pas être réduits en raison du congé de paternité.
Liens utiles
- Office fédéral des assurances sociales : Congé de paternité ou congé de l'autre parent
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-vaterschaftsurlaub.html
- ch.ch. - Congé de maternité, de paternité ou d'adoption
- https://www.ch.ch/fr/famille-et-partenariat/maternite-et-paternite/conge-maternite-et-conge-paternite/