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FAQ Suisse

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la Suisse en lien avec le Coronavirus

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Die häufigsten Fragen von Grenzgängern in die Schweiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France

Vous trouverez ci-dessous des liens vous proposant des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et des compilations de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de la pandémie du COVID-19.
 
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.

Mis à jour le 11.11.2020

COVID-19 - Droit du travail : conséquences pour les travailleurs frontaliers vers la Suisse

Si la situation est délicate et pleine d'incertitudes pour les salarié·e·s, elle l'est également pour l'employeur, pour qui elle représente un défi majeur. En effet, dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous connaissons actuellement, les meilleurs résultats seront obtenus si toutes les parties tendent le plus possible vers un consensus. La concertation entre employeur et salarié·e·s devrait donc être privilégiée pour aboutir à des solutions adaptées, acceptables et ajustables., les gouvernement et organismes publics de part et d'autre des frontières sont eux aussi sur la brèche pour proposer leur soutien et aides financières aux entreprises et aux salarié·e·s, tout en privilégiant le pragmatisme à la bureaucratie inutile.

Mis à jour le 21.08.2020

Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

Les conditions d’entrée usuelles sont applicables aux personnes arrivant en Suisse depuis l’espace Schengen, l’UE ou les micro-États européens, de même qu’à celles en provenance de plusieurs États tiers :
Conditions d’entrée usuelles

Des restrictions d’entrée s’appliquent pour les ressortissants de tous les autres d’États tiers qui souhaitent entrer en Suisse pour y passer des vacances, pour y rendre visite à quelqu’un ou pour tout autre motif s’ils arrivent directement d’un pays à risque : les entrées en provenance d’un pays à risque pour des séjours sans autorisation d’une durée inférieure ou égale à 90 jours continuent de n’être accordées qu’en cas d’absolue nécessité ou de droit à la libre circulation des personnes.

Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied d’égalité avec les personnes qui peuvent encore s’en prévaloir. Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes.

ATTENTION : En raison de la pandémie de COVID-19, l’entrée en Suisse fait l’objet de dispositions particulières : suivant la nature de votre voyage, vous devrez peut-être remplir un formulaire d’entrée, présenter un test négatif ou encore vous placer en quarantaine (cf. ci-dessous, "Entrée en Suisse : quarantaine, résultat de test négatif, formulaire d'entrée").

Un employeur peut-il interdire à ses employés de voyager à l’étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses employés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

Un employeur peut-il obliger ses employés à voyager dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Aussi longtemps que le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) n’émet pas de restriction et que les voyages d'affaires sont prévus dans son contrat, les travailleurs doivent se conformer aux obligations reçues par l’employeur. Si les employés refusent cela peut être considéré comme un abandon injustifié de leur emploi. L’employeur serait en droit de retenir une indemnité forfaitaire correspondant au quart de leur salaire brut et la réparation du dommage supplémentaire.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 07.02.2021

Entée en Suisse : Quarantaine, résultat de test négatif, formulaire d'entrée

Coronavirus : liste de l'OFSP des États présentant un risque

La Confédération tient une liste des États et zones qui présente un risque élevé d'infection au coronavirus. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) établit la liste sur mandat de la Confédération selon des critères spécifiques. La situation épidémiologique évoluant en permanence, la liste est régulièrement mise à jour, en général tous les quinze jours. La décision d'inscrire un État ou une zone sur la liste de l'OFSP des États présentant un risque dépend entre autres de l'incidence des 14 derniers jours, à savoir le nombre de nouvelles contaminations pour 100 000 personnes enregistré au cours de cette période. Si l'incidence dans un pays dépasse au moins de 60 celle de la Suisse, le pays est inscrit dans la liste.

Les régions frontalières de la Suisse peuvent être exclues de la liste malgré leur taux d’incidence parce qu’elles entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec notre pays. L'échange étroit avec les pays voisins explique aussi pourquoi une plus grande différenciation est faite dans ces cas et pourquoi on examine l'incidence des différentes zones plutôt que celle du pays dans son ensemble. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Questions fréquentes.

Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse

Les adultes et les enfants qui ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse par la suite doivent se placer en quarantaine. Ces États et zones concernés figurent sur la liste OFSP des pays présentant un risque élevé.

C’est la liste en vigueur au moment de l’entrée en Suisse qui détermine si une quarantaine est obligatoire.

Vérifiez la liste en vigueur lors de votre entrée sur le territoire : avez-vous séjourné dans un des États ou une des zones définis pendant les 10 derniers jours avant d’entrer en Suisse ? Si oui, vous êtes tenus par la loi de vous placer en quarantaine et de déclarer votre arrivée aux autorités cantonales. Suivez les consignes données à la rubrique Procédure après l’entrée en Suisse.

Résultat de test négatif, formulaire d'entrée

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l’épidémie de coronavirus. Des informations détaillées sont disponible sous OFSP - Coronavirus : entrée en Suisse.

Résultat de test négatif

La nouvelle stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine s'applique aussi aux personnes entrant en Suisse depuis un État ou zone présentant un risque élevé d'infection. Ces personnes doivent désormais présenter un test PCR négatif datant de moins de 72 h à leur entrée, puis se mettre en quarantaine pour dix jours comme c'était le cas jusqu'à présent. Elles peuvent toutefois en sortir après sept jours en faisant un test antigénique rapide ou un test PCR et que le résultat est négatif. Les personnes entrant en Suisse par les airs en provenance d'un État ou zone ne présentant pas un risque élevé d'infection doivent également présenter un test PCR négatif. Les voyageurs seront contrôlés avant de monter dans l'avion.

Recensement plus large des coordonnées

Jusqu'à présent, seules les coordonnées de personnes en provenance d'un État ou zone à risque étaient enregistrées. Désormais, cela sera aussi le cas des autres voyageurs arrivant par avion, bateau, bus ou train. Les données correspondantes seront désormais recensées par le biais d'un formulaire électronique d'entrée sur le territoire, ce qui permettra d'accélérer et de simplifier le traçage des contaminations et d'interrompre plus rapidement les chaînes de transmission. Sont exemptées de cette l’obligation les personnes en provenance de zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec la Suisse.

Informations complémentaires

Mis à jour le 09.02.2021

Isolement et quarantaine

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Celles qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.

L’isolement et la quarantaine sont des mesures qui permettent d’interrompre les chaînes de transmission du coronavirus et ainsi d’endiguer sa propagation. Une personne dont l’infection est confirmée ou soupçonnée doit rester chez elle et éviter tout contact avec autrui. Ainsi, il est possible d’éviter un maximum de nouvelles infections. Il en découle les règles suivantes :

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement.

Les personnes soupçonnées d’être infectées doivent se placer en quarantaine pendant 10 jours. Une contamination est plus probable dans les cas suivants :

  • Après un contact étroit avec une personne testée positive. Il s’agit de la quarantaine après un contact étroit  (« quarantaine-contact »).
  • Après un séjour dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection. Il s’agit de la quarantaine pour les voyageurs (« quarantaine-voyage »).

Adaptation des règles relatives aux quarantaines à partir du 8 février 2021

La réglementation qui prévaut actuellement en matière de quarantaine pour les personnes de contact sera complétée par le biais d'une stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine. Jusqu'à présent, une personne ayant été en contact avec une personne infectée devait se mettre en quarantaine pendant dix jours. Désormais, la personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l'approbation de l'autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. C'est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage. De plus, elle doit, jusqu'à la fin de la quarantaine prévue (10e jour), porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu'elle se trouve dans son logement ou son lieu d'hébergement (hôtel, appartement de vacances). Si le résultat du test est positif, la personne doit immédiatement se placer en isolement.

Veuillez trouver des informations détaillés sur le site Questions fréquentes de l'OFSP et sur le site Isolement et quarantaine de l'OFSP.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 07.02.2021

Mesures et règles au quotidien

Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.

Mesures du 18/12/2020, prolongées jusqu'à fin février 2021 :

  • Les établissements de restauration restent fermés. Seuls peuvent rester ouverts les restaurants des entreprises, les cantines des écoles obligatoires ainsi que les restaurants des hôtels. Les services de restauration à l’emporter et les services de livraison restent aussi autorisés.
  • Les établissements sportifs restent fermés. Il reste possible de pratiquer du sport à l'extérieur en groupes de cinq personnes au maximum. Les matchs d'équipes professionnelles peuvent être maintenus en l'absence de spectateurs. Quant aux activités culturelles et sportives pour les jeunes de moins de 16 ans, elles restent aussi autorisées (à l'exception des compétitions).
  • Les mesures de fermeture concernent aussi les musées, les cinémas, les bibliothèques, les casinos, les jardins botaniques et les zoos, ainsi que les autres lieux culturels et de loisirs. Les activités culturelles organisées en petits groupes restent quant à elles possibles. Les manifestations accueillant du public sont elles aussi interdites, sauf lorsqu'elles peuvent être organisées sous une autre forme, par exemple en ligne.
  • Le nombre de personnes pouvant se trouver simultanément dans un magasin reste limité. La capacité d'accueil dépende de la surface de vente accessible aux clients. L'ensemble des commerces doit par ailleurs continuer à appliquer des plans de protection stricts.
  • La population est appelée à rester à la maison et à réduire au minimum ses contacts sociaux, les voyages non essentiels et autres excursions.

Nouvelles mesures du 13/01/2021 / mesures complémentaires, partiellement renforcées :

  • Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante. A compter de lundi 18 janvier, les magasins et les marchés devront fermer, à l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées. En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.
  • Rencontres privées: max. 5 personnes
  • Rassemblements: max. 5 personnes
  • Culture et sport: max. 5 personnes
  • Exceptions pour les moins de 16 ans (sport/culture)
  • Port du masque: extension de l’obligation
  • Interdiction des manifestations
  • Discothèques et boîtes de nuit fermées
  • Règles pour les domaines skiables
  • Enseignement à distance dans les hautes écoles
  • Chants: seulement en famille et à l’école
  • Télétravail obligatoire (cf. ci-dessous, "Télétravail / Home office")
  • Rencontres privées: max. deux ménages (recommandation)

Port du masque

Depuis le 19 octobre dernier, toutes les personnes se trouvant dans des espaces fermés accessibles au public ainsi que dans les zones d’attente des aéroports et des transports publics, notamment des gares, doivent porter un masque. Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés. Il faut en outre porter un masque dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.

L’obligation de porter un masque concerne aussi les écoles à partir du degré secondaire II.

Mise à jour du 13/01/2021 : Mesures supplémentaires sur le lieu de travail
Si le télétravail n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, d'autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d'une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d'une distance minimale entre les postes de travail.

Recommandé : Porter un masque si on ne peut pas garder ses distances.

Règles de distanciation sociale

Règle principale : Garder ses distances !

Distance minimale à respecter : 1,5 mètres

Recommandations :

  • Évitez les groupes de personnes.
  • Lorsque vous faites la queue, gardez vos distances avec les personnes devant et derrière vous (p. ex. à la caisse, à la poste ou à la cantine).
  • Pendant les réunions, laissez une chaise de libre entre les autres participants et vous.
  • Restez autant à distance que possible des personnes vulnérables de votre entourage.
  • Respectez les règles s'appliquant aux visites dans les maisons de retraites, les EMS et les hôpitaux.

Rassemblements de personnes

>>> cf. ci-dessus, nouvelles mesures du 18/12/2020.

Pour un aperçu des assouplissements et des restrictions actuels et antérieurs au niveau fédéral, veuillez consulter les informations complémentaires disponibles ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html.

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Contrairement à la situation extraordinaire en vigueur auparavant, les cantons disposent à nouveau d’un droit d’être entendu plus étendu. De plus, ils peuvent prendre des mesures cantonales si le nombre de cas sur leur territoire augmente ou menace d’augmenter. C’est pourquoi il existe des mesures appliquées uniformément dans toute la Suisse et d’autres qui diffèrent selon le canton. Lorsque les mesures cantonales sont plus strictes, elles remplacent les mesures nationales.

Veuillez vous informer sur les réglementations actuellement en vigueur sur le site internet du canton respectif !

Informations complémentaires

Mis à jour le 14.01.2021

Salaire

Maintien du salaire

Si vous devez vous placer en isolement parce que vous êtes malade du nouveau coronavirus et que vous disposez d’un certificat médical, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière. Le maintien du salaire est réglé dans le code des obligations (CO). Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines. De nombreux employeurs contractent une assurance d’indemnités journalières afin de pouvoir payer 80 pour cent du salaire de leurs employés qui doivent s’absenter du travail pendant de longues périodes pour cause de maladie. Afin de savoir quelle réglementation s’applique pour vous, renseignez-vous auprès de votre employeur ou lisez votre contrat de travail.

Si vous devez vous placer en quarantaine prescrite parce que vous avez eu un contact avec une personne testée positive, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.


Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.


>>> cf. ci-dessous, "Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus"

Mis à jour le 23.08.2020

Réduction de l'horaire de travail (Chômage partiel)

Qu'entend-on par réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

L'activité partielle / réduction de l’horaire de travail est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salarié·e·s sans devoir recourir à un licenciement. Les personnes concernées sont placées en position d'activité partielle en cas de perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail. La réduction de l’horaire de travail doit être réservée en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne sont pas en mesure d’organiser du télétravail.

Le SECO a chargé les cantons d’examiner les demandes de réduction de l’horaire de travail en rapport avec le coronavirus. Pour que la demande soit acceptée, il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. La RHT peut être accordée dans les cas suivants (sous réserve que les conditions habituelles des RHT sont également remplies) :

  • fermeture de l’établissement et interdiction d’accès à certains bâtiments suite à des mesures ordonnées par les autorités
  • les employés ne peuvent pas respecter leurs horaires de travail, car les restrictions de transport compliquent l’accès à leur lieu de travail.
  • les matières premières/carburants nécessaires manquent en raison de difficultés de livraison ou d’interdictions d’importation/exportation.

Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?

L’indemnité couvre 80 % de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

Qui a le droit et n’a pas le droit à l’indemnité RHT ?

Selon le principe, les travailleurs qui cotisent pour l’assurance-chômage ont droit à la RHT. Le 20 mars 2020 plusieurs modifications concernant la RHT étaient adopté par le Conseil fédéral. Le droit à la RHT a été étendu pour :

  • les travailleurs/travailleuses en contrat de durée déterminée
  • les travailleurs/travailleuses temporaires/intérimaires
  • les apprentis
  • les employé·e·s assimilés à l’employeur
  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire enregistré de l’employeur occupé dans l’entreprise de celui-ci

N’ont pas le droit : les "purs" indépendants.

Obligations déclaratives de l'employeur en cas de réduction de l'activité ?

L’employeur suisse doit

  • déposer les préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale compétent et
  • demander l'aval des salarié·e·s.

Suis-je obligé·e d'accepter l'activité partielle proposée par mon employeur ?

Chaque salarié·e concerné·e est libre de refuser l'indemnité en cas de réduction de l'activité ; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être licencié·e les difficultés économiques persistent ne peut alors plus être exclu.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 23.08.2020

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L’allocation pour perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web de l'OFAS et seront relayées par les caisses de compensation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020.

Qui a droit à une allocation ?

    • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
    • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
    • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
    • Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

    Les travailleurs frontaliers ont-ils également droit à cette allocation ?

    Pour les frontaliers travaillant en Suisse, les mêmes droits et conditions d’octroi s’appliquent. S’ils sont empêchés d’exercer leur activité lucrative pour d’autres raisons, par exemple à cause de la fermeture des frontières, ils n’ont par contre pas droit à la présente allocation.

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 23.08.2020

    Télétravail / Home office

    Ais-je le droit de télétravailler ? Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?

    Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un·e salarié·e effectue partiellement ou dans sa totalité́, régulièrement ou irrégulièrement, depuis son domicile. Le poste de travail domestique est normalement connecté avec celui dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s).

    La législation ne confère normalement pas de droit systématique au télétravail. Parallèlement l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement S'il octroie cette possibilité́, celle-ci doit faire figurer à la rubrique "lieu de travail" dans le contrat de travail ou dans un règlement à part constituant un élément du contrat de travail. La mention doit préciser que le télétravail à domicile est admis. Néanmoins, au vu de la situation exceptionnelle actuelle, l'administration demande aux employeurs de tout mettre en oeuvre pour permettre le télétravail dans tous les cas ou il est envisageable.

    Nouvelle mesure du 13/01/2021 : Télétravail obligatoire

    Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s'agit que d'une mesure temporaire (actuellement jusqu'à fin février 2021).

    Nous vous conseillons vivement de rechercher avec votre employeur une solution praticable correspondant aux besoins et règlements de votre employeur, et compatibles avec les législations nationales applicables.

    Pluriactivité (activité exercée simultanément dans plusieurs États) : Conséquence en matière de législation sociale du télétravail exercé par les frontaliers

    La situation particulière liée au Coronavirus peut aussi avoir potentiellement un impact sur la sécurité sociale dans un contexte international. Cela s'explique notamment par le fait qu'au cours des derniers mois, en raison de la crise sanitaire, beaucoup plus d'employés travaillaient à domicile (Home-Office) que l'année précédente.

    Pour les travailleurs frontaliers, les règles européennes normales de coordination dans le domaine des assurances sociales fixent un plafond à la part de travail pouvant s’exercer à domicile. À partir de 25% ou plus du temps total de travail effectué à domicile (sur la base de la charge totale de travail normal), un salarié n'est plus soumis au système de sécurité sociale de son État d’activité, mais à celui de son État de résidence (article 13, paragraphe 1, alinéa a, règlement 883/2004 et article 14, paragraphe 8, règlement 987/2009, voir notre mémento). Dans de nombreux cas, cette conséquence juridique n'est souhaitée ni par l'employeur ni par l'employé.

    Depuis mars / avril 2020, les États européens ont convenu que la couverture d'assurance ne devrait pas changer en raison des restrictions liées au Covid-19. En conséquence, des règles particulières ont été édictées selon lesquelles ladite limite de 25% ne devrait plus s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, au cours des derniers mois, les employés ont pu travailler pleinement à leur domicile sans craindre un changement du système de sécurité sociale.

    En ce qui concerne la question de savoir quand prendra fin la situation particulière et donc à partir de quand s’appliquera à nouveau la situation normale, des délais différents s'appliquaient initialement entre les différents États. Dans l'état actuel des choses (mise à jour du 26/11/2020), la Suisse a convenu d'un délai uniforme avec l'Allemagne et la France : les règles particulières s'appliqueront jusqu'à fin juin 2021.

    Cela signifie qu’employeurs et employés ont encore du temps pour s'entendre sur la manière dont la question du travail à domicile devra être traitée à l'avenir.
     

    Informations complémentaires :

    Mis à jour le 14.01.2021

    Mentions légales :

    Les informations contenues dans ces FAQ ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour. D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Sources

    www.admin.ch
    www.bs.ch

    Mis à jour le 29.10.2020