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Familienkassen pour le Kindergeld

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Familles avec domicile en France et lieu de travail en Allemagne

Membres de la famille d'un membre des forces armées (OTAN) :

Familienkasse Offenburg
Weingartenstraße 3
D-77654 Offenburg (diese Adresse nicht für die Post benutzen)
Tél.: +49 (0)781/9393606
Email: Familienkasse-Baden-Wuerttemberg-West.F31@arbeitsagentur.de

Adresse postale pour toutes les demandes venant de la France: 

Bundesagentur für Arbeit
Familienkasse Baden-Württemberg West
D - 76088 Karlsruhe

Familles domiciliées en Suisse et lieu de travail en Allemagne

Familienkasse Lörrach

Brombacher Str. 2
D-79539 Lörrach

(diese Adresse nicht für die Post benutzen)

Adresse postale :
Tous les courriers pour les Familienkassen d’Offenburg et de Lörrach
sont d’abord centralisés à Karlsruhe et scannés.
Veuillez envoyer tous vos courriers à l’adresse postale:

Familienkasse Baden-Württemberg West
D-76088 Karlsruhe

  • Tél: 0800 4 5555 30 (pour toute demande spécifique; numéro gratuit, accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande) du lundi au vendredi de 08 h 00 à 18 h00 Uhr
  • Tél: 0800 4 5555 33 (pour toute demande concernant des échéances de paiement; (numéro accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande) 24h/24
  • Tél.: +49 (0)911 12031010 (depuis l'étranger, appel non surtaxé)

Fax: +49 (0)7621 178 260 585
Email: Familienkasse-Baden-Wuerttemberg-West.F31@arbeitsagentur.de

 

Bénéficiaires de rentes/ pensions d’orphelin (Waisenrente) de l’assurance vieillesse allemande légale

Familienkasse Nürnberg
Solgerstraße 1
D-90429 Nürnberg

Email: Familienkasse-Nürnberg@arbeitsagentur.de

Mis à jour le 29.10.2021

Allocation parentale « Elterngeld »

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Familles ayant leur résidence et leur lieu de travail dans le Bade-Wurtemberg

L-Bank
F-76113 Karlsruhe
Adresse: Schlossplatz 12
Hotline Familienförderung
Tél. : 0800 6645 471 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande)
Fax: +49 (0)721 150-3191
Email: familienfoerderung@l-bank.de

Dépôt de la demande en ligne : https://www.l-bank.de/allgemein/familienfoerderung/schritte-zum-elterngeld.html

 

Familles ayant leur résidence et leur lieu de travail en Rheinland-Pfalz

L’administration du Kreis compétente pour votre domicile et votre lieu de travail. 

Veuillez consulter le site : https://mffki.rlp.de/de/themen/familie/gute-zukunft-fuer-alle-kinder-und-eltern/finanzielle-leistungen/elterngeld/

Dépôt de la demande en ligne : https://www.elterngeld-digital.de/ams/Elterngeld

Mis à jour le 12.11.2021

France

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  • Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin
    18 Rue de Berne
    F-67092 Strasbourg Cedex
    Tél. : 08 21 01 99 67 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique française)
    www.strasbourg.caf.fr
  • Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
    26 Avenue Robert Schuman
    F-68100 Mulhouse
    Tél. : 08 20 25 68 10 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique française)
Mis à jour le 31.05.2021

Suisse

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Les caisses de compensation AVS et leurs agences vous renseignent volontiers.

Liens utiles

Mis à jour le 26.10.2022

Tableau récapitulatif : Les règles de priorité

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Les règles de priorité en fonction des différentes situations au niveau de l’activité professionnelle et de la résidence

 

Un parent…

 

L’autre parent…

est soumis à la réglementation du droit du travail en Allemagne*

est soumis à la réglementation du droit du travail en France*

est soumis à la réglementation du droit du travail en Suisse*

Pas d’activité professionnelle

La famille est domiciliée en Allemagne

... soumis à la réglementation du droit du travail allemand

Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne

Allemagne prioritaire,

la France verse une allocation différentielle

Allemagne prioritaire,

la Suisse verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont versées par l’Allemagne

... soumis à la réglementation du droit du travail français

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

France prioritaire,

En Allemagne evtlmt allocation complémentaire à l’allocation parentale ; allocations familiales uniquement si aucune prestation versée en France

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.

Droit en Allemagne à clarifier avec les caisses compétentes.

France est prioritaire

Allemagne verse une allocation différentielle

... soumis à la réglementation du droit du travail suisse

Allemagne prioritaire,

la Suisse verse une allocation différentielle

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.**

Droit en Allemagne à clarifier avec les caisses compétentes

Suisse prioritaire,

En Allemagne droit à allocation parentale ;

Allocations familiales uniquement s’il n’y a pas de droit à allocations familiales en Suisse

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

... n’a aucune activité professionnelle

Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne

La famille est domiciliée en France

... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Allemagne*

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.**

Allocation différentielle en France

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en France*

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la France

La France est prioritaire. La Suisse verse une allocation différentielle.

Toutes les prestations sont payées par la France

... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Suisse*

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.**

Allocation différentielle en France

France prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

... ne poursuit aucune activité professionnelle

Allemagne prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la France

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la France

La famille est domiciliée en Suisse

... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Allemagne*

Allemagne prioritaire.

Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.

Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes.

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Allemagne prioritaire,

Suisse verse une allocation différentielle

... soumis à la règlementation du droit du travail français

Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.

Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes

La France verse toutes les prestations. Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

La France est prioritaire. La Suisse verse une allocation différentielle.

... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Suisse

Suisse prioritaire,

Allemagne verse une allocation différentielle

Suisse prioritaire,

France verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la Suisse Toutes les prestations sont payées par la Suisse

... ne poursuit aucune activité professionnelle

Allemagne prioritaire,

Suisse verse une allocation différentielle

France prioritaire,

Suisse verse une allocation différentielle

Toutes les prestations sont payées par la Suisse Toutes les prestations sont payées par la Suisse

 

*« soumis aux dispositions en matière de droit du travail du pays X » signifie que la personne est liée par un contrat de travail avec un employeur dans le pays X ou qu’il perçoit des allocations de chômage dans le pays X. Attention indépendants : il peut y avoir des exceptions pour vous !

** L’autre pays d’activité rembourse la moitié à l’organisme prioritaire.

L’allocation différentielle

Attention : Si vous résidez en Allemagne ou en Suisse, vous devez savoir que dans ces pays une autre réglementation que la réglementation française est applicable pour le versement de l’allocation différentielle.

Jusqu’au début de l’année 2009 l’Allemagne ne versait pas d’allocation différentielle, si les deux parents travaillaient à l’étranger et que la famille résidait en Allemagne. En application de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne (appelée « Jugement Bosmann ») les prestations familiales peuvent également, depuis début 2009, être versées dans ces cas par l’Allemagne, les règles variant selon qu’il s’agisse de l’allocation parentale ou des allocations familiales : en ce qui concerne l’allocation parentale l’Allemagne accorde une allocation différentielle après imputation de la prestation étrangère, les allocations familiales ne sont par contre versées que s’il n’existe aucune prestation comparable.

Si vous habitez en Suisse et si les deux parents travaillent à l’étranger, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes pour savoir, si la jurisprudence de la Cour Européenne est applicable.

Mis à jour le 05.07.2021

Tableau récapitulatif : Prestations familiales en Allemagne, France et Suisse du Nord-Ouest

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Allemagne

France

Suisse du nord ouest

Kindergeld

A partir du premier enfant ;

Sans condition de ressources

A partir de la naissance jusqu’aux 18 ans (sans tenir compte des revenus de l’enfant)

Ensuite pour la formation de l’enfant jusqu’à 25 ans ou en cas de chômage jusqu’à 21 ans (compte tenu de la nature des revenus de l’enfant)

Enfants handicapés sans limite d’âge

Montant de la prestation :

219 € par mois et par enfant ;
225 € par mois pour le 3ème enfant
pour le 4ème enfant et les enfants suppl. 250 €.

Prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE)

 

Prime à la naissance

A partir du premier enfant ;

Sous condition de revenus ;

Signalisation de la grossesse en temps utile auprès de la CPAM et la CAF ;

Montant de la prestation :
Paiement unique : 948,72 €

Prestation non exportable- uniquement si résidence en France.

 

Allocation de base

Sous condition de revenus
A partir de la naissance jusqu’à 3 ans

Montant de la prestation :
184,62 € par mois et par famille ;

Pour deux enfants âgés de moins de 3 ans versement pour un enfant uniquement !

Exception :
Naissances multiples

 

Allocations familiales

Au moins deux enfants à charge ;

Sous condition de revenus des parents

Montant de la prestation :

En fonction de l’âge et du nombre d’enfants
2 enfants : 132,08 €
3 enfants : 301,30 €
pour chaque enfant supplémentaire + 169,22 €

Majorations pour les enfants plus âgés

Montant forfaitaire complémentaire pour les familles ayant au moins 3 enfants, si l’aîné est âgé de 20 ans.

 

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Sous condition de revenus ;

A partir du premier enfant pour les enfants scolarisés entre 6 et 18 ans

Montant de la prestation :
370,31 € - 404 ,28€ par an par enfant scolarisé selon l’âge

 

Complément familial

Remarques :

Sous condition de revenus :
Faibles revenus
Au moins trois enfants à charge
Enfants entre trois et 21 ans ;

Montant de la prestation :
Entre 171,91 € et 257,88 €

Allocations familiales et
Allocation de formation

En Suisse les allocations familiales sont versées par l’employeur et sont régies, depuis le 1.1.2009 par la Loi Fédérale sur les Allocations Familiales qui prévoit des minimas pour les allocations.

En règle générale rattaché à l’activité professionnelle ;

 

Aargau, Basel Land, Basel ville, Solothurn

Allocations familiales : 200 CHF/enfant

Allocation de formation : 250 €/enfant

 

Jura :

Allocations familiales : 250 CHF/enfant

Prime à la naissance : 850 CHF

Allocation de formation : 300 €/enfant

 

Allocation de congé parental

Allemagne

France

Suisse du nord ouest

Elterngeld

Sans condition de revenus

12 mois plus 2 le cas échéant

Montant de la prestation :

65 % -67 % du revenu net avant la naissance

au moins 300 € jusqu’à 1800 € maximum

Allocation parentale majorée pour les parents à faible revenu

Majoration en cas de naissances multiples et familles avec plusieurs enfants

 

Betreuungsgeld

stoppé depuis juillet 2015

Subvention pour la garde d’enfant de moins de 3 ans par une nourrice

PreParE

Sans condition de revenus, varie selon que le parent élève seul son enfant ou non et nombre d’enfants entre 6 mois et 3 ans

Montant de la prestation :

398,79 € / mois en cas de cessation totale d’activité

257,80 € / mois en cas d’activité à temps partiel pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps

148,72 € / mois en cas d’activité à temps partiel pour une durée de travail entre 50 % et 80 %

Si aucune allocation de base n’est accordée, le complément de libre choix est augmenté.

 

Complément de libre choix du mode de garde

Aide à la garde de l’enfant par une nourrice.

Vous trouverez de plus amples informations auprès de la CAF

En fonction des revenus des parents et de l'âge des enfants: de 89,03 € et 470,69 €.

 

En Suisse il n’existe pas de prime à l’éducation

Mis à jour le 26.10.2021