Familienkassen pour le Kindergeld
Ajouter à l´exportation PDFFamilles avec domicile en France et lieu de travail en Allemagne
Membres de la famille d'un membre des forces armées (OTAN) :
Familienkasse Offenburg
Weingartenstraße 3
D-77654 Offenburg (diese Adresse nicht für die Post benutzen)
Tél.: +49 (0)781/9393606
Email: Familienkasse-Baden-Wuerttemberg-West.F31@arbeitsagentur.de
Adresse postale pour toutes les demandes venant de la France:
Bundesagentur für Arbeit
Familienkasse Baden-Württemberg West
D - 76088 Karlsruhe
Familles domiciliées en Suisse et lieu de travail en Allemagne
Familienkasse Lörrach
Brombacher Str. 2 (diese Adresse nicht für die Post benutzen) | Adresse postale : |
- Tél: 0800 4 5555 30 (pour toute demande spécifique; numéro gratuit, accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande) du lundi au vendredi de 08 h 00 à 18 h00 Uhr
- Tél: 0800 4 5555 33 (pour toute demande concernant des échéances de paiement; (numéro accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande) 24h/24
- Tél.: +49 (0)911 12031010 (depuis l'étranger, appel non surtaxé)
Fax: +49 (0)7621 178 260 585
Email: Familienkasse-Baden-Wuerttemberg-West.F31@arbeitsagentur.de
Bénéficiaires de rentes/ pensions d’orphelin (Waisenrente) de l’assurance vieillesse allemande légale
Familienkasse Nürnberg
Solgerstraße 1
D-90429 Nürnberg
Allocation parentale « Elterngeld »
Ajouter à l´exportation PDFFamilles ayant leur résidence et leur lieu de travail dans le Bade-Wurtemberg
L-Bank
F-76113 Karlsruhe
Adresse: Schlossplatz 12
Hotline Familienförderung
Tél. : 0800 6645 471 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique allemande)
Fax: +49 (0)721 150-3191
Email: familienfoerderung@l-bank.de
Dépôt de la demande en ligne : https://www.l-bank.de/allgemein/familienfoerderung/schritte-zum-elterngeld.html
Familles ayant leur résidence et leur lieu de travail en Rheinland-Pfalz
L’administration du Kreis compétente pour votre domicile et votre lieu de travail.
Veuillez consulter le site : https://mffki.rlp.de/de/themen/familie/gute-zukunft-fuer-alle-kinder-und-eltern/finanzielle-leistungen/elterngeld/
Dépôt de la demande en ligne : https://www.elterngeld-digital.de/ams/Elterngeld
Mis à jour le 12.11.2021France
Ajouter à l´exportation PDF- Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin
18 Rue de Berne
F-67092 Strasbourg Cedex
Tél. : 08 21 01 99 67 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique française)
www.strasbourg.caf.fr
- Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
26 Avenue Robert Schuman
F-68100 Mulhouse
Tél. : 08 20 25 68 10 (numéro gratuit ; accessible uniquement par le réseau téléphonique française)
Suisse
Ajouter à l´exportation PDFLes caisses de compensation AVS et leurs agences vous renseignent volontiers.
Liens utiles
- Allocations familiales (AF)
- https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Allocations-familiales-AF
- OFAS - Allocations familiales
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/famz.html
- OFAS - Allocations familiales : Enfants vivant à l'étranger
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/famz/grundlagen-und-gesetze/ausland.html
- OFAS - Réglementations cantonales sur les allocations familiales
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/famz/grundlagen-und-gesetze/kantonaleregelungen.html
- OFAS - Législations en matière d'allocations familiales
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/famz/grundlagen-und-gesetze.html
Tableau récapitulatif : Les règles de priorité
Ajouter à l´exportation PDFLes règles de priorité en fonction des différentes situations au niveau de l’activité professionnelle et de la résidence
| Un parent… L’autre parent… | est soumis à la réglementation du droit du travail en Allemagne* | est soumis à la réglementation du droit du travail en France* | est soumis à la réglementation du droit du travail en Suisse* | Pas d’activité professionnelle |
|---|---|---|---|---|---|
| La famille est domiciliée en Allemagne | ... soumis à la réglementation du droit du travail allemand | Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne | Allemagne prioritaire, la France verse une allocation différentielle | Allemagne prioritaire, la Suisse verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont versées par l’Allemagne |
... soumis à la réglementation du droit du travail français | Allemagne prioritaire, France verse une allocation différentielle | France prioritaire, En Allemagne evtlmt allocation complémentaire à l’allocation parentale ; allocations familiales uniquement si aucune prestation versée en France | Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire. Droit en Allemagne à clarifier avec les caisses compétentes. | France est prioritaire Allemagne verse une allocation différentielle | |
... soumis à la réglementation du droit du travail suisse | Allemagne prioritaire, la Suisse verse une allocation différentielle | Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.** Droit en Allemagne à clarifier avec les caisses compétentes | Suisse prioritaire, En Allemagne droit à allocation parentale ; Allocations familiales uniquement s’il n’y a pas de droit à allocations familiales en Suisse | Suisse prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | |
... n’a aucune activité professionnelle | Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne | France prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Suisse prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont payées par l’Allemagne | |
La famille est domiciliée en France | ... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Allemagne* | Allemagne prioritaire, France verse une allocation différentielle | France prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.** Allocation différentielle en France | Allemagne prioritaire, France verse une allocation différentielle |
... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en France* | France prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont payées par la France | La France est prioritaire. La Suisse verse une allocation différentielle. | Toutes les prestations sont payées par la France | |
... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Suisse* | Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire.** Allocation différentielle en France | France prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Suisse prioritaire, France verse une allocation différentielle | Suisse prioritaire, France verse une allocation différentielle | |
... ne poursuit aucune activité professionnelle | Allemagne prioritaire, France verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont payées par la France | Suisse prioritaire, France verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont payées par la France | |
| La famille est domiciliée en Suisse | ... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Allemagne* | Allemagne prioritaire. Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes | Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire. Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes. | Suisse prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Allemagne prioritaire, Suisse verse une allocation différentielle |
... soumis à la règlementation du droit du travail français | Pays de l’activité qui verse les prestations les plus élevées est prioritaire. Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes | La France verse toutes les prestations. Droit en Suisse à clarifier avec les caisses compétentes | Suisse prioritaire, France verse une allocation différentielle | La France est prioritaire. La Suisse verse une allocation différentielle. | |
... soumis à la réglementation du droit du travail applicable en Suisse | Suisse prioritaire, Allemagne verse une allocation différentielle | Suisse prioritaire, France verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont payées par la Suisse | Toutes les prestations sont payées par la Suisse | |
... ne poursuit aucune activité professionnelle | Allemagne prioritaire, Suisse verse une allocation différentielle | France prioritaire, Suisse verse une allocation différentielle | Toutes les prestations sont payées par la Suisse | Toutes les prestations sont payées par la Suisse |
*« soumis aux dispositions en matière de droit du travail du pays X » signifie que la personne est liée par un contrat de travail avec un employeur dans le pays X ou qu’il perçoit des allocations de chômage dans le pays X. Attention indépendants : il peut y avoir des exceptions pour vous !
** L’autre pays d’activité rembourse la moitié à l’organisme prioritaire.
L’allocation différentielle
Attention : Si vous résidez en Allemagne ou en Suisse, vous devez savoir que dans ces pays une autre réglementation que la réglementation française est applicable pour le versement de l’allocation différentielle.
Jusqu’au début de l’année 2009 l’Allemagne ne versait pas d’allocation différentielle, si les deux parents travaillaient à l’étranger et que la famille résidait en Allemagne. En application de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne (appelée « Jugement Bosmann ») les prestations familiales peuvent également, depuis début 2009, être versées dans ces cas par l’Allemagne, les règles variant selon qu’il s’agisse de l’allocation parentale ou des allocations familiales : en ce qui concerne l’allocation parentale l’Allemagne accorde une allocation différentielle après imputation de la prestation étrangère, les allocations familiales ne sont par contre versées que s’il n’existe aucune prestation comparable.
Si vous habitez en Suisse et si les deux parents travaillent à l’étranger, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes pour savoir, si la jurisprudence de la Cour Européenne est applicable.
Tableau récapitulatif : Prestations familiales en Allemagne, France et Suisse du Nord-Ouest
Ajouter à l´exportation PDFAllemagne | France | Suisse du nord ouest |
|---|---|---|
Kindergeld A partir du premier enfant ; Sans condition de ressources A partir de la naissance jusqu’aux 18 ans (sans tenir compte des revenus de l’enfant) Ensuite pour la formation de l’enfant jusqu’à 25 ans ou en cas de chômage jusqu’à 21 ans (compte tenu de la nature des revenus de l’enfant) Enfants handicapés sans limite d’âge Montant de la prestation : 219 € par mois et par enfant ; | Prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE) Prime à la naissance A partir du premier enfant ; Sous condition de revenus ; Signalisation de la grossesse en temps utile auprès de la CPAM et la CAF ; Montant de la prestation : Prestation non exportable- uniquement si résidence en France. Allocation de base Sous condition de revenus Montant de la prestation : Pour deux enfants âgés de moins de 3 ans versement pour un enfant uniquement ! Exception : Allocations familiales Au moins deux enfants à charge ; Sous condition de revenus des parents Montant de la prestation : En fonction de l’âge et du nombre d’enfants Majorations pour les enfants plus âgés Montant forfaitaire complémentaire pour les familles ayant au moins 3 enfants, si l’aîné est âgé de 20 ans. Allocation de rentrée scolaire (ARS) Sous condition de revenus ; A partir du premier enfant pour les enfants scolarisés entre 6 et 18 ans Montant de la prestation : Complément familial Remarques : Sous condition de revenus : Montant de la prestation : | Allocations familiales et En Suisse les allocations familiales sont versées par l’employeur et sont régies, depuis le 1.1.2009 par la Loi Fédérale sur les Allocations Familiales qui prévoit des minimas pour les allocations. En règle générale rattaché à l’activité professionnelle ; Aargau, Basel Land, Basel ville, Solothurn Allocations familiales : 200 CHF/enfant Allocation de formation : 250 €/enfant Jura : Allocations familiales : 250 CHF/enfant Prime à la naissance : 850 CHF Allocation de formation : 300 €/enfant |
Allocation de congé parental | ||
|---|---|---|
Allemagne | France | Suisse du nord ouest |
Elterngeld Sans condition de revenus 12 mois plus 2 le cas échéant Montant de la prestation : 65 % -67 % du revenu net avant la naissance au moins 300 € jusqu’à 1800 € maximum Allocation parentale majorée pour les parents à faible revenu Majoration en cas de naissances multiples et familles avec plusieurs enfants Betreuungsgeld stoppé depuis juillet 2015 Subvention pour la garde d’enfant de moins de 3 ans par une nourrice | PreParE Sans condition de revenus, varie selon que le parent élève seul son enfant ou non et nombre d’enfants entre 6 mois et 3 ans Montant de la prestation : 398,79 € / mois en cas de cessation totale d’activité 257,80 € / mois en cas d’activité à temps partiel pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps 148,72 € / mois en cas d’activité à temps partiel pour une durée de travail entre 50 % et 80 % Si aucune allocation de base n’est accordée, le complément de libre choix est augmenté. Complément de libre choix du mode de garde Aide à la garde de l’enfant par une nourrice. Vous trouverez de plus amples informations auprès de la CAF En fonction des revenus des parents et de l'âge des enfants: de 89,03 € et 470,69 €. | En Suisse il n’existe pas de prime à l’éducation |