Congé parental en Allemagne

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Demander un congé parental en Allemagne

En Allemagne les deux parents peuvent faire valoir un droit à congé parental auprès de leur employeur. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. La mère et le père peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu.

La demande doit être déposée au plus tard 7 semaines avant le début souhaité du congé parental. La demande doit être adressée à l’employeur par voie postale.

Depuis juillet 2015, le congé parental peut être planifié de manière flexible. Dorénavant, au lieu de 12 mois, 24 mois pourront être reportés jusqu’aux 8 ans de l’enfant sans autorisation de l’employeur, mais il doit en être informé au plus tard 13 semaines avant le début souhaité de ce congé (7 semaines pour un congé parental avant les 3 ans de l’enfant).

En Allemagne, le licenciement pendant la période de congé parental est interdit, en principe, sauf circonstances particulières. En cas de licenciement par l’employeur, l’autorité compétente doit donner son accord.

L’autorité compétente est :

Pour le Bade-Wurtemberg

Kommunalverband für Jugend und Soziales (KVJS)
Dezernat 3
Integration, Referat 31,
Erzbergerstrasse 119
D-76133 Karlsruhe

Pour la Rhénanie-Palatinat

Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord
Deworastraße 8
D-54290 Trier
Tél.: +49 (0)651 4601-0
Fax: +49 (0)651 4601-421
E-Mail: Poststelle@sgdnord.rlp.de

Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd
Friedrich-Ebert-Straße 14
67433 Neustadt
Tél. : +49 (0)6321 99-0
Fax : +49 (0)6321 99-2900
E-Mail : poststelle@sgdsued.rlp.de

Elterngeld

La demande de l’Elterngeld (Allocation de congé parental) peut être faite, si un parent souhaite prendre un congé parental au cours des 14 premiers mois après la naissance ou s’il réduit son activité professionnelle à 30 heures maximum par semaine. Si un seul parent prend un congé parental, il peut obtenir une allocation parentale pour 12 mois maximum. Si le second parent prend également un congé parental, cette durée est prolongée à 14 mois au total.

La demande d’Elterngeld doit être faite auprès de la L-Bank Bade-Wurtemberg (pour les employeurs situés dans le Bade-Wurtemberg) ou auprès de l’administration du Kreis (pour les employeurs situés en Rhénanie Palatinat) et ce dans les trois mois suivant la naissance.

Le montant de l’allocation parentale s’élève à 65 % du salaire moyen des 12 mois précédant la naissance, à partir d’un salaire de 1.240 € net. Le montant minimum de l'Elterngeld est de 300 € par mois et le montant maximum de 1.800 €. Des montants complémentaires sont versés en cas de naissances multiples et de familles avec plusieurs enfants et une allocation parentale supérieure pour les personnes à faibles revenus.

A noter :

Pour les frontaliers dont le salaire est imposable dans un autre pays, il est procédé à l’imputation d’un impôt fictif allemand sur les salaires pour le calcul du montant de l’allocation parentale. Dans ce cas, le montant de l’allocation parentale est bien inférieur à 65 % du salaire moyen. Pour éviter cette imposition fictive, il faut joindre à votre demande d'Elterngeld un courrier demandant à la L-Bank de prendre en compte vos impôts réels payés dans le pays de résidence, ainsi que le dernier avis d'impôt.
Le parent qui travaille en Suisse ou en France peut également faire valoir un droit à l’Elterngeld.

Elterngeld Plus

Ce nouveau dispositif complète l’Elterngeld classique de base et doit permettre aux parents de mieux conjuguer vie familiale et professionnelle.

L’Elterngeld Plus (Allocation parentale pour les naissances à partir du 1er juillet 2015) s’adresse aux parents qui travaillent à temps partiel durant le congé parental et doit leur permettre de ne plus être pénalisés quant à leur droit à l’Elterngeld.

Dans le cadre de l’Elterngeld classique, les parents ont déjà la possibilité de travailler à temps partiel (max 30 h/semaine), mais la durée de perception de l’Elterngeld ne s’en voit pas rallongée (maximum 12 mois pour un parent + 2 mois pour l’autre parent). Il n’y a pas de compensation financière supplémentaire si l’on travaille à temps partiel puisque les salaires perçus diminuent les droits à l’Elterngeld.

L’Elterngeld Plus s’élève au maximum à la moitié de l’Elterngeld auquel on a droit si l’on ne travaillait pas et est versé sur le double de la durée (24 mois) ou de la durée restante.

Ex : Une mère décide de travailler à temps partiel à partir du 9e mois de l’enfant. Il lui resterait ainsi 3 mois d’Elterngeld. Grâce à l’Elterngeld Plus elle peut percevoir l’allocation durant 6 mois mais la somme ne sera que de moitié.

S’ajoute également le Partnerschaftsbonus (bonus aux couples). Quatre mois d’Elterngeld Plus sont accordés aux deux parents s’ils travaillent en même temps entre 25 et 30 heures par semaine. Ils peuvent ainsi bénéficier au maximum de 28 mois d’Elterngeld Plus au total.

Ces nouvelles mesures peuvent également être combinées entre elles.

Notre brochure : Elterngeld et Elternzeit en Allemagne

Elterngeld et Elternezeit en Allemagne (fr): Typ: PDF — Größe: 3 MB

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Mis à jour le 04.08.2023

Congé parental et PreParE en France

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Congé parental

Les deux parents disposent d’un droit à congé parental. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. Les deux parents peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu.

L’employé·e doit avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise et doit informer l’employeur·se par écrit de la durée du congé parental (date de début et de fin – première période d’un an maximum avec possibilité de prolongation). Le courrier doit être adressé à l’employeur·se en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou lui être remis en main propre contre décharge (récépissé) :

Au moins 1 mois avant la fin du congé (maternité ou adoption) si le congé parental débute immédiatement à la suite ;
Au moins 2 mois avant dans tous les autres cas.

L'employeur·se ne peut pas s'opposer à la demande du salarié·e. S’il y a un refus, le salarié·e est en droit de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

En cas de rupture anticipée du congé parental, l’employeur doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de reprise souhaitée.

En France, un licenciement durant la période de congé parental est possible s’il s’agit d’un motif qui n’est pas en lien avec le congé parental ou la grossesse.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Pour la période du congé parental le parent concerné peut solliciter le versement de la PreParE, sans condition de ressources.

	Parent élevant seul son enfant	Couple
1 enfant	Jusqu’à 1 an	Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 6 mois au courant de la première année de l’enfant.
A partir du deuxième enfant	Jusqu’aux 3 ans de l’enfant le plus jeune	Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 24 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant

Le montant varie selon que le parent ne travaille pas ou travaille à temps partiel durant le congé parental.

428,71 € par mois, si le parent ne travaille pas durant le congé parental
277,14 € par mois, si le parent travaille au maximum à 50 %
159,87 € par mois, pour une activité de 50 à 80 %

A noter : Si les deux parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total des deux parents sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 428,71 € par mois.

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Mis à jour le 31.07.2023

Congé parental en Suisse

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À la naissance d’un enfant, les mères ont droit à un congé payé de 14 semaines et les pères de 2 semaines. En revanche, il n’existe pas de congé parental à se partager entre les deux parents.

Pour le congé maternité en Suisse vous trouvez les informations sur cette page.

Depuis le 1er janvier 2021, les pères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Le congé peut être pris en une fois (week-end inclus) ou sous la forme de journées. Comme pour le congé de maternité, le week-end est également indemnisé. Le père a donc droit à quatorze indemnités journalières et bénéficie au total de dix jours de congé. Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche sept indemnités journalières pour cinq jours. Le congé de paternité est octroyé en plus des jours de vacances. L’employeur ne peut donc pas réduire la durée des vacances. De plus, en cas de résiliation du contrat de travail, si le père n’a pas encore pris l’entier de son congé de paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé restant.

Comme pour le congé de maternité, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 francs par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 2744 francs.

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Mis à jour le 11.09.2023

Congé parental et allocation de congé parental

Elternzeit und Elterngeld

Congé parental en Allemagne

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Elterngeld

Elterngeld Plus

Notre brochure : Elterngeld et Elternzeit en Allemagne

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Congé parental et PreParE en France

Congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

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Congé parental en Suisse

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