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L'assurance vieillesse en France

Le régime de retraite français est composé d'une assurance de base et d'une assurance vieillesse complémentaire obligatoire. L'assurance de base est couverte par le régime général ou par un système assimilé (Régime Agricole, Régimes Spéciaux, Régimes non-salariés). Les systèmes d'assurance vieillesse complémentaires sont désormais partie intégrante des organismes ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) et AGIRC (Association des Institutions de Retraite des Cadres).

En France, un assuré a droit à une pension de retraite s'il remplit les conditions suivantes :

  • Il a cotisé au régime général pendant un trimestre au moins.

  • Il a atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Pour le régime de retraite français, l'âge minimum de la retraite est de 60 à 62 ans en moyenne, en fonction de l'année de naissance. Pour recevoir une pension de retraite à taux plein dès cet âge, l'assuré doit néanmoins être en mesure de justifier d'un certain nombre de périodes de cotisation. L'assuré peut percevoir la retraite à taux plein indépendamment de ses périodes de cotisation s'il a atteint l'âge limite de départ à la retraite (voir tableau). En outre, dans certaines situations, comme dans le cas d'un handicap ou d'une très longue période d'assurance, l'assuré peut percevoir une retraite à taux plein plus tôt et ce, sans décote.

Augmentation de l’âge de départ à la retraite

Vous êtes né en

Votre âge légal de départ à la retraite

Durée d´assurance pour obtenir une retraite à taux plein
(tous régimes confondus)

Votre âge d´obtention du taux plein, quelle que soit votre durée d´assurance

1952

60 ans et 9 mois

164

65 ans et 9 mois

1953

61 ans et 2 mois

165

66 ans et 2 mois

1954

61 ans et 7 mois

165

66 ans et 7 mois

1955 / 1956 / 1957

62 ans

166

67 ans

1958 / 1959 / 1960

167

1961 / 1962 / 1963

168

1964 / 1965 / 1966

169

1967 / 1968 / 1969

170

1970 / 1971 / 1972

171

À partir de 1973

172

En région Alsace et dans le département de la Moselle, c'est la CARSAT Alsace Moselle (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail) qui est compétente pour l'assurance de base. En principe, chaque région de France dispose d'une CARSAT (ou CNAV pour l’Ile-de-France).

Pour calculer le montant de l'assurance de base, on considère le salaire de base (pour les personnes nées après 1947: le salaire annuel moyen des 25 meilleures années de la période d'assurance) et le nombre de trimestres cotisés en France. Les assurés ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite et ayant cotisé à la retraite pendant le nombre minimal respectif de trimestres perçoivent la retraite à taux plein.

Pour les assurés poursuivant leur activité professionnelle au-delà de l'âge légal de la retraite, les handicapés, les assurés avec plusieurs enfants ainsi que pour les assurés nécessitant l'aide de tiers, l'assurance de base prévoit des majorations.

La retraite complémentaire obligatoire est calculée sur la base de points de retraite, eux-mêmes attribués chaque année en fonction des cotisations que vous avez payées. Des points sont également attribués pendant les périodes de congé maladie ou de chômage, alors même que l'assuré n'a pas cotisé à la Sécurité sociale. La valeur d'un point de retraite est réévaluée chaque année. Afin de calculer le montant de la retraite complémentaire lorsqu'on commence à toucher sa pension de vieillesse, on multiplie les points accumulés par leur valeur respective.

Aussi bien l'ARCCO que l'AGIRC prévoient des majorations dans certains cas, par exemple lorsque le bénéficiaire de la retraite a des enfants. Cependant, les conditions particulières varient selon le système.

Mis à jour le 03.08.2016

Pension de réversion en France

Pour les veuves/veufs

En France, les veuves et les veufs perçoivent une pension de l'assurance de base s'ils étaient mariés à la personne défunte ou divorcés de cette dernière, et si leurs revenus n'excèdent pas un certain montant. Il convient dans ce cas de distinguer deux types de retraite:

  • Si l'ayant droit a atteint un certain âge minimum (en règle générale 55 ans en 2015), il peut demander une pension de réversion. Pour ce faire, il faut que le conjoint ait perçu une retraite de la sécurité sociale française ou qu'il y aurait eu droit.

Pour calculer le montant de cette pension, on multiplie la retraite principale par un taux de pourcentage défini (54 % en 2015). Ce montant peut être majoré sous certaines conditions (par exemple si le bénéficiaire avait plusieurs enfants). En revanche, des décotes ou des partages peuvent être faits, par exemple si les revenus du bénéficiaire dépassent un certain montant ou si la personne défunte a été mariée à plusieurs personnes. Par ailleurs, la pension ne peut être inférieure à un montant minimum, redéfini annuellement.

  • Les veuves et les veufs n'ayant pas atteint cet âge minimum peuvent demander l'allocation veuvage. Cette prestation pour conjoint survivant ne peut être perçue que pendant deux ans tout au plus et son montant est fixe (environ 600 € par mois en 2015). L'année précédant le décès, le conjoint défunt doit avoir cotisé à la sécurité sociale pendant au moins trois mois. Le versement de la pension est interrompu si le bénéficiaire ne remplit plus toutes les conditions nécessaires (par exemple en cas de remariage, s'il atteint l'âge minimum requis pour l'obtention d'une pension de réversion) ou si ses revenus dépassent le plafond fixé (pour 2015 : 752,65€ / mois, sur les 3 derniers mois avant le décès).

Le conjoint survivant peut également percevoir une prestation de l'assurance complémentaire sous certaines conditions, par exemple s'il atteint un âge minimum défini. Le montant de la prestation et les conditions varient selon que la personne défunte était assurée au régime de retraite des salariés (ARRCO) ou au régime de retraite des cadres (AGIRC). Les deux régimes de retraite prévoient une retraite sans restriction d'âge si le conjoint survivant est handicapé sévère ou s'il élève plusieurs enfants à l'heure du décès.

Pour les enfants orphelins

En France, les enfants orphelins ne perçoivent pas de pension de la part de l'assurance de base. Seules les assurances complémentaires octroient de telles prestations. Pour en être bénéficiaire, il faut que les deux parents soient décédés et qu'au minimum l'un d'entre eux ait cotisé au régime de retraite. Dans le cas d'une adoption, les parents adoptifs peuvent demander une pension d'orphelin au nom de l'enfant.

La condition requise est que l'enfant n'ait pas dépassé un certain âge au moment du décès de son deuxième parent. Néanmoins, si l'enfant orphelin a été reconnu handicapé sévère avant ses 21 ans, la condition liée à l'âge ne doit pas être remplie.

Le montant de la pension est calculé sur la base du droit de prestation des parents. Pour ce faire, on multiplie le droit de prestation théorique par un taux de pourcentage défini (en 2015: 50 % dans le régime de l'ARRCO et 30 % dans le régime de l'AGIRC).

Mis à jour le 18.12.2015