Navigation
fr

L’obligation d’être assuré contre les accidents en Allemagne

Continuer en français …
de

Gesetzliche Unfallversicherung in Deutschland

Weiter auf Deutsch …

L’obligation d’être assuré contre les accidents en Allemagne

Toute personne salariée ou en formation professionnelle est obligatoirement assurée contre les accidents. Cette protection existe indépendamment de l'âge, du sexe, de la situation familiale ou de la nationalité. Elle couvre les accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles.

Vous trouverez des informations sur les personnes concernées par l'assurance ici (uniquement en allemand).

L'employeur inscrit son entreprise dans une organisation professionnelle ou chez tout autre assureur et paie l'intégralité des cotisations. Pour savoir de quelle organisation professionnelle ou de quel organisme d'assurance vous relevez, renseignez-vous auprès de la direction des ressources humaines de votre entreprise. L'employeur est dans l'obligation de déclarer à l'assureur dans un délai de trois jours tout accident qui se produirait dans son entreprise (ainsi que lors de déplacements professionnels, de trajets professionnels et sur le trajet entre le domicile et le lieu du travail) et qui aurait pour conséquence une blessure entraînant une incapacité de travail d’au moins trois jours (ou le décès d'un employé).

Mis à jour le 15.08.2016

Les prestations de l’assurance accident en Allemagne

Les prestations de l’assurance accident en Allemagne comportent:

  • le traitement médical et remboursement de frais
  • la réhabilitation professionnelle et sociale
  • des indemnités journalières et des indemnités transitoires
  • une indemnité de soins
  • une pension d’accidenté
  • une pension de veuvage ainsi qu’une pension d’orphelin
Mis à jour le 18.12.2015

Traitement et remboursement des soins en cas d’accident (Allemagne)

En cas d´accident du travail ou de maladie professionnelle, les organisations professionnelles ou les caisses d’assurances publiques versent des prestations pour la rééducation ainsi que des indemnités.



En cas d´incapacité de travail d´au moins un jour ou si un traitement d´au moins une semaine devient nécessaire, un médecin spécialisé des accidents de travail doit être consulté immédiatement.
Vous trouverez une liste des médecins spécialisés ici.

Les soins et la rééducation liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont exemptés de franchises et participations forfaitaires. Cela signifie que l´assuré n´a pas à payer d´honoraires ni de franchises pour les médicaments et soins prescrits par le médecin suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les médicaments et pansements prescrits sont en principe remboursés à hauteur des tarifs de la sécurité sociale.

Mis à jour le 05.08.2016

Les indemnités journalières en cas d’accident du travail

En cas d’incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie professionnelle, l´employeur est obligé de maintenir le paiement du salaire pendant 6 semaines. Ensuite, c´est l’organisation professionnelle ou l´organisme d´assurance qui paiera le Verletztengeld (une indemnité journalière) à l´assuré. Celle-ci s´élève à 80% du salaire brut. Les cotisations pour l’assurance retraite et l´assurance chômage en sont déduites. Cependant le montant de l’indemnité ne pourra pas être supérieur à la rémunération nette habituelle.
Le paiement des prestations prend fin le dernier jour de l’incapacité de travail, le cas échéant au début du paiement de l´indemnité transitoire, et au plus tard à la fin de la 78ème semaine d’incapacité, sauf dans le cas d’une hospitalisation prolongée.



L´assuré a droit à l´indemnité transitoire s´il participe à des mesures de réinsertion professionnelle. Pour les assurés ayant au moins un enfant à charge ou nécessitant des soins, l’allocation s´élève à 75% du montant du Verletztengeld, pour les autres assurés à 68 %.



Si l´assuré se retrouve en situation de dépendance telle qu’il ne peut se passer de l’aide de tiers suite à l´accident ou à la maladie professionnelle, il peut bénéficier de l´allocation dépendance ou à une prise en charge des soins à domicile, voire en établissement de santé.
En cas de diminution permanente de la capacité de travail, le versement d’une pension pour accidentés est également possible.



Vous trouverez des informations détaillées uniquement en allemand ici.

Mis à jour le 27.07.2016

Informations complémentaires

Site de l´assurance accident légale allemande (uniquement en allemand):


Mis à jour le 18.12.2015