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Prise en charge des soins des travailleurs frontaliers

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Behandlungsmöglichkeiten für Grenzgänger

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Prise en charge des soins des travailleurs frontaliers

Si vous travaillez dans un  Etat membre de l’UE ou en Suisse, résidez dans un autre Etat membre de l’UE ou en Suisse et retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine dans votre Etat de résidence, alors vous êtes considéré comme un travailleur frontalier au sens de la législation de la sécurité sociale.  En tant que tel, vous pouvez prétendre à la prise en charge de soins effectués dans votre Etat d’emploi mais aussi dans votre Etat de résidence.

Lorsque l’on parle de prestations, il faut distinguer les prestations en nature (soins médicaux, examens, prescription de médicaments, hospitalisation, soins de suite, hospitalisation à domicile…) et les prestations en espèces (indemnités journalières de maladie et de maternité).

Les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en Suisse

Les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en Suisse peuvent choisir entre une assurance maladie en Suisse ou bien, en faisant usage de leur droit d’option, une assurance maladie en Allemagne.

  • Si vous choisissez de vous assurer pour la maladie en Allemagne, vous pourrez prétendre aux prestations en nature en Allemagne. Seules certaines prestations en espèces pourront être servies dans ce pays.

    Vous pourrez également vous faire soigner en Suisse et y bénéficier de prestations en nature. Il vous faut pour cela demander à votre caisse maladie allemande le formulaire S1 (anciennement E106) et envoyer celui-ci à l’institution commune LAMal à Soleure (www.kvg.org). Cette instance, qui est compétente pour toute la Suisse quel que soit votre canton d’emploi, vérifie les droits à prise en charge et, en cas de soins reçus en Suisse, refacture ceux-ci à votre caisse d’assurance maladie allemande.
  • Si vous choisissez de vous assurer pour la maladie en Suisse, vous pourrez prétendre aux prestations en nature et aux prestations en espèces en Suisse. Dans le système suisse, les prestations en espèces (par exemple les indemnités journalières) ne sont pas versées par la caisse d’assurance maladie, mais par d’autres organismes.

    Vous pourrez également vous faire soigner en Allemagne et bénéficier de prestations en nature. Il vous faut pour cela demander à votre caisse maladie suisse le formulaire S1 (anciennement E106), grâce auquel vous pourrez vous affilier à une caisse d’assurance maladie allemande (qui est alors dite « institution d’entraide », ou aushelfender Träger). La caisse allemande vous délivrera une carte d’assuré, qui vous permettra d’accéder aux soins en Allemagne dans les mêmes conditions que si vous aviez été assuré en Allemagne. Vous ne percevrez pas de prestations en espèces de l’Allemagne.

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse peuvent choisir entre une assurance maladie en Suisse ou bien, en faisant usage de leur droit d’option, l’assurance maladie française.

  • Si vous choisissez de vous assurer pour la maladie en France, vous pourrez prétendre aux prestations en nature en France. Les prestations en espèces, telles que les indemnités journalières, seront versées par la Suisse.
    En France, les frontaliers suisses assurés à la CMU ainsi que leurs ayants droit bénéficient de la couverture d’assurance maladie du régime général. Ils ont la possibilité de souscrire une complémentaire santé pour couvrir la partie des frais restant à leur charge.
    Les soins inopinés ou urgents réalisés lors d'un séjour temporaire (touristique ou professionnel) en Suisse peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie française sur la base des tarifs français ou suisses (LAMaL). Les soins inopinés ou urgents reçus par leurs ayants droit à l’occasion d’un séjour temporaire en Suisse seront également pris en charge par l’assurance maladie française.
    Les frontaliers (et non leurs ayants droit) assurés à la CMU peuvent également bénéficier d’une prise en charge de leurs soins de santé non urgents reçus en Suisse, dans les conditions suivantes :
    • Ils peuvent désigner leur médecin traitant en France ou en Suisse, dans le cadre du parcours de soins coordonné.
    • Ils peuvent consulter un médecin généraliste ou spécialiste en Suisse sans autorisation préalable de leur caisse d’assurance maladie.
    • Ils peuvent bénéficier de soins ambulatoires non urgents en Suisse sans autorisation préalable de l’assurance maladie française. Il s’agit de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation complète, sauf soins nécessitant le recours à des équipements et matériels lourds tels que le scanner ou l’IRM. Sont par exemple concernés les actes de radiologie sur prescription, les soins dentaires et l’achat d’optique sur prescription. Ces soins seront remboursés sur la base des tarifs français.
    • Les soins réalisés dans un établissement suisse ayant conclu une convention avec la France sont pris en charge par leur caisse d’assurance maladie française, à condition de remplir les conditions prévues par cette convention.
    • Les soins programmés (soins hospitaliers ou nécessitant le recours à des équipements et matériels lourds tels que le scanner ou l’IRM) doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de l’assurance maladie française (délivrance du formulaire S2).

Informations sur la prise en charge des soins reçus en Suisse pour les frontaliers
Informations sur la prise en charge par l’assurance maladie française des soins réalisés au sein de l’Union européenne

  • Si vous choisissez de vous assurer pour la maladie en Suisse, vous pourrez prétendre aux prestations en nature et aux prestations en espèces en Suisse. Dans le système suisse, les prestations en espèces (par exemple les indemnités journalières) ne sont pas versées par la caisse d’assurance maladie, mais par d’autres organismes.
    Vous pourrez également vous faire soigner en France et bénéficier des prestations en nature. Il vous faut pour cela demander à votre caisse maladie suisse le formulaire S1 (anciennement E106), à renvoyer à la CPAM de votre département de résidence, qui vous délivrera une carte vitale. Les soins effectués en France seront pris en charge selon les taux du régime général, ou selon les taux du régime local si vous résidez en Alsace ou en Moselle. 

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne sont soumis à la législation sociale allemande. Par conséquent, ils doivent obligatoirement s’assurer pour la maladie en Allemagne.

Lorsque l’on parle de prestations, il faut distinguer les prestations en nature (soins médicaux, examens, prescription de médicaments, hospitalisation, soins de suite, hospitalisation à domicile…) et les prestations en espèces (indemnités journalières de maladie et de maternité).

Les frontaliers peuvent bénéficier des prestations en nature dans l’Etat d’emploi et dans leur Etat de résidence. Cela signifie que vous pouvez choisir de bénéficier de soins dans l’un ou l’autre de ces Etats. Il vous faut pour cela demander à votre caisse maladie allemande le formulaire S1 (anciennement E106), à renvoyer à la CPAM de votre département de résidence, qui vous délivrera une carte vitale. Les soins effectués en France seront pris en charge selon les taux du régime général, ou selon les taux du régime local si vous résidez en Alsace ou en Moselle. Les soins effectués en Allemagne seront pris en charge selon la législation allemande.

L’Etat d’emploi est le seul compétent pour les prestations en espèces (indemnités journalières, par exemple).

Les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en France

Les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en France sont soumis à la législation sociale française. Par conséquent, ils doivent obligatoirement s’assurer pour la maladie en France.

Lorsque l’on parle de prestations, il faut distinguer les prestations en nature (soins médicaux, examens, prescription de médicaments, hospitalisation, soins de suite, hospitalisation à domicile…) et les prestations en espèces (indemnités journalières de maladie et de maternité).

Les frontaliers peuvent bénéficier des prestations en nature dans l’Etat d’emploi et dans leur Etat de résidence. Cela signifie que vous pouvez choisir de bénéficier de soins dans l’un ou l’autre de ces Etats. Il vous faut pour cela demander à votre CPAM le formulaire S1 (anciennement E106), à renvoyer à une caisse d’assurance maladie allemande, qui vous délivrera une carte d’assuré. Les soins effectués en Allemagne seront pris en charge selon la législation allemande. Les soins effectués en France seront pris en charge selon la législation française ; une carte vitale vous sera délivrée.

L’Etat d’emploi est le seul compétent pour les prestations en espèces (indemnités journalières, par exemple).

Les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en Allemagne

Les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en Allemagne sont soumis à la législation sociale allemande. Par conséquent, ils doivent obligatoirement s’assurer pour la maladie en Allemagne.

Lorsque l’on parle de prestations, il faut distinguer les prestations en nature (soins médicaux, examens, prescription de médicaments, hospitalisation, soins de suite, hospitalisation à domicile…) et les prestations en espèces (indemnités journalières de maladie et de maternité).

Les frontaliers peuvent bénéficier des prestations en nature dans l’Etat d’emploi et dans leur Etat de résidence. Cela signifie que vous pouvez choisir de bénéficier de soins dans l’un ou l’autre de ces Etats. Il vous faut pour cela demander à votre caisse d’assurance maladie allemande le formulaire S1 (anciennement E106), à renvoyer à l’institution commune LAMal à Soleure (www.kvg.org), qui vous délivrera une carte d’assuré. Les soins effectués en Allemagne seront pris en charge selon la législation allemande. Les soins effectués en Suisse seront pris en charge selon la législation suisse.  

L’Etat d’emploi est le seul compétent pour les prestations en espèces (indemnités journalières, par exemple).

Les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en France

Les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en France sont soumis à la législation sociale française. Par conséquent, ils doivent obligatoirement s’assurer pour la maladie en France.

Lorsque l’on parle de prestations, il faut distinguer les prestations en nature (soins médicaux, examens, prescription de médicaments, hospitalisation, soins de suite, hospitalisation à domicile…) et les prestations en espèces (indemnités journalières de maladie et de maternité).

Les frontaliers peuvent bénéficier des prestations en nature dans l’Etat d’emploi et dans leur Etat de résidence. Cela signifie que vous pouvez choisir de bénéficier de soins dans l’un ou l’autre de ces Etats. Il vous faut pour cela demander à votre CPAM le formulaire S1 (anciennement E106), à renvoyer à l’Institution commune LAMal à Soleure(www.kvg.org)[LINK], qui vous délivrera une carte d’assuré. Les soins effectués en Suisse seront pris en charge selon la législation suisse. Les soins effectués en France seront pris en charge selon la législation française ; une carte vitale vous sera délivrée.

L’Etat d’emploi est le seul compétent pour les prestations en espèces (indemnités journalières, par exemple).

Mis à jour le 05.08.2016