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Questions transfrontalières

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Invalidité - Questions transfrontalières

Remarque liminaire: étant donné que la réglementation évoquée ici s’applique indifféremment aux États membres de l’UE/EEE et à la Suisse, le terme générique «État(s) membre(s) » sera utilisé pour désigner ces pays.

Suite à une maladie ou à un accident, il n'est pas rare qu'une personne soit partiellement ou totalement inapte au travail avant l'âge de la retraite. C'est pour cette raison que chaque salarié paie une assurance d'invalidité servant à surmonter cette période grâce à une pension d'une durée limitée.

Néanmoins, les conditions et le montant de la pension d'invalidité varient d'un pays à l'autre. Les critères d'appréciation pour déterminer le degré d'invalidité de la personne diffèrent également. En raison de ces différences, la reconnaissance bilatérale d'un degré d'invalidité est impossible.

Si une personne a été assurée dans un seul pays, son droit à la retraite est vérifié sur la base des dispositions légales de ce pays. Si la personne a été assurée dans plusieurs États membres, chaque pays détermine séparément s'il existe un droit à une pension d'invalidité et calcule son montant sur la base des périodes d'assurance accumulées.

Si vous avez droit à une pension d'invalidité dans plusieurs pays, une seule demande auprès de l'organisme d'assurance de votre pays de résidence suffit. Ce dernier communique la demande à tous les autres organismes d'assurance concernés. Si vous habitez en Allemagne, vous devez vous adresser à la Deutsche Rentenversicherung. Si vous habitez en France, c'est la caisse d'assurance-maladie CPAM qui est compétente pour recevoir et transmettre la demande. En Suisse, l’Assurance-invalidité (AI) est compétente pour l’annonce / la demande. En cas de résidence en Suisse : l’Office AI cantonal, en cas de résidence à l’étranger: L'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger OAIE.

Mis à jour le 04.08.2016