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Invalidité en Suisse

L’assurance invalidité fait également partie du système des trois piliers (→ cf. texte sur les rentes de vieillesse, Pension de réversion en Suisse). Toutes les personnes ayant un emploi en Suisse sont en principe considérées comme assurées à titre obligatoire auprès de l'assurance-invalidité (AI).

Le site internet de l'AVS/AI donne un bon aperçu général de cette assurance, ainsi que les fiches d'information

  • 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI),

  • 4.06 - La procédure dans l'AI,

  • 4.12 - Détection et intervention précoces,

Les informations ci-après se basent largement sur ces sources. Les textes ne donnent qu'un aperçu des dispositions en vigueur. Les offices AI vous conseillent également en connaissance de cause ou vous orientent vers les organes ou services compétents : Contact - offices AI.

L'assurance invalidité vise en premier lieu à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de détection précoce et de suivi. Elle s'appuie ici en priorité sur des mesures d'intégration. Elle vise en second lieu à compenser les effets économiques de l'invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée. Les prestations doivent en outre aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable.

Dans le cadre de la détection précoce, l’assurance invalidité doit être en mesure d’agir à titre préventif. À ces fins, les personnes potentiellement concernées peuvent être signalées précocement dans certaines conditions aux offices AI à l’aide d’un formulaire de communication. Sont habilités à faire une telle communication, outre l’assuré et son employeur, les membres de la famille, les médecins traitants ou d’autres assureurs sociaux entre autres.
Puis – le cas échéant après un entretien de conseil – l’office AI compétent décide si la personne assurée doit demander des prestations à l’assurance invalidité. L’assuré doit déposer cette demande auprès de l’office AI de son canton de résidence. Le formulaire de demande est disponible auprès des offices AI, des caisses de compensation et de leurs agences ou sous www.ahv-iv.info/fr/.

Une fois les vérifications nécessaires terminées, la personne assurée et les assureurs concernés reçoivent un avis provisoire de l'office AI les informant de la décision prévue. La personne assurée et les assureurs ont un délai de 30 jours pour se prononcer sur la décision prévue.

L'office AI arrête sa décision à l'issue de ce délai. Il peut être fait appel par écrit contre cette décision dans un délai de 30 jours auprès du tribunal des assurances du canton de résidence. Les assurés résidant à l'étranger doivent adresser leur recours au tribunal administratif fédéral de Berne.

Note : L'avis provisoire et la décision de AI comportent des informations sur les voies de recours vous informant sur vos possibilités de recours (notamment délais, adresses).

Une comparaison des revenus est effectuée pour fixer le taux d'invalidité. Le revenu hypothétique que l'assuré aurait pu obtenir s'il était en bonne santé (le revenu de personne valide) est comparé avec le revenu qu'il peut encore obtenir avec l'invalidité (le revenu d'invalide). Vous pouvez percevoir des revenus jusqu'à la hauteur de ce revenu d'invalide sans perdre la pension d'invalidité.


Note : Les montants correspondants sont mentionnés dans l'avis provisoire.

En cas d'invalidité, au sens de l'AI, résultant d'un accident ou d'une maladie, la caisse de pension (2ème pilier, prévoyance professionnelle) accessoirement verse à l'assuré une rente d'invalidité s’il était assuré au moment de la survenance de l’incapacité de travail qui est à l’origine de l’invalidité. La rente est déterminée par le taux d’invalidité, comme pour l’AI, et elle continue d'être versée lorsque l'assuré atteint l'âge de la retraite.

La rente d'invalidité est calculée sur la base d'une extrapolation de l'avoir de vieillesse final : la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures est ajoutée, sans les intérêts, à l'avoir de vieillesse effectivement acquis au moment de la naissance du droit à la rente.

Pour plus d´informations, consultez les liens suivants :

Site de l'AVS/AI :

Page d'accueil de l'Office fédéral des assurances sociales:

Mis à jour le 18.09.2017