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Les prestations familiales en contexte frontalier

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Familienleistungen im grenzgänger Kontext

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Allocations familiales en Allemagne

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Kindergeld

En Allemagne, vous pouvez demander les prestations familiales après la naissance de votre premier enfant.

Les familles peuvent percevoir les allocations familiales, appelées Kindergeld, à partir du premier enfant. Il en est de même pour les enfants du conjoint, les enfants en famille d’accueil, les petits enfants ou les frères et sœurs, s’ils vivent dans le foyer du demandeur.

Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Elles sont versées dès la naissance et jusqu’à l’âge de 18 ans sans qu’il soit tenu compte des revenus de l’enfant.

Ensuite elles peuvent être versées

  • jusqu’à 21 ans, si l’enfant est étudiant ou sans travail, inscrit à Pôle Emploi

  • jusqu’aux 25 ans de l’enfant, s’il est en formation professionnelle ou scolaire ou s’il étudie ou encore durant la période de transition entre les différentes étapes de formation ou s’il prend une année sabbatique volontaire.

A partir de 18 ans les éventuels revenus de l’enfant sont pris en compte. Ce n’est plus le montant des revenus qui compte mais la nature (salaire, revenus locatifs, intérêts,..) Certains revenus (ex : salaire) sont « nuisibles » pour le Kindergeld et ne permettent plus d’en bénéficier.

Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d’âge.

Montant : Les allocations familiales allemandes s’élèvent à 250 € par mois et par enfant.

Les prestations françaises qui sont prises en compte par la Familienkasse pour calculer le montant différentiel du Kindergeld sont les suivantes :

- Les allocations familiales, la majoration, l' allocation forfaitaire

- Le complément familial

- L'allocation de base de la PAJE 

 

Formulaires nécessaires pour une demande de Kindergeld

  • Demande de Kindergeld (KG1)
  • Annexe enfant (fournir une annexe par enfant)
  • Annexe Etranger (en cas d'activité à l'étranger)
  • Attestation d'Etat civil rempli par votre commune de résidence
  • E 411 (rempli et envoyé par la CAF ou votre caisse d'allocations familiales suisse)2
  • Une attestation de l´employeur allemand 
  • la copie de la Freistellungsbescheinigung ou de l'avis d'imposition allemand
  • la photocopie de(s) acte(s) de de naissance

Les formulaires sont disponibles en allemand et en français sur cette page : Internetseite der Arbeitsagentur .

Notre brochure : Kindergeld

Kindergeld : Informations de base et check-list (fr)
Typ: PDF — Größe: 9 MB

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Mis à jour le 29.04.2024
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