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Les prestations familiales en contexte frontalier

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Familienleistungen im grenzgänger Kontext

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Allocations familiales en France

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En France, c'est la Caisse d'Allocation Familiale qui gère le versement des prestations familiales.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France, vous devez créer un compte sur www.caf.fr et/ou vous y connecter via la plate-forme "France connect".

Les prestations françaises qui sont prises en compte par la Familienkasse pour calculer le montant différentiel du Kindergeld sont les suivantes :

- Les allocations familiales, la majoration, l' allocation forfaitaire

- Le complément familial

- L'allocation de base de la PAJE

 

Prime à la naissance

Pour bénéficier de la prime à la naissance, la CAF doit être informée de la naissance en temps utile (avant l’expiration des 14 premières semaines de grossesse) et vous devez remplir certaines conditions de ressources (plafond à ne pas dépasser). La prime à la naissance est versée en une seule fois. Elle est versée uniquement pour les personnes domiciliées en France. 

Dans le cas d’une adoption, la prime est aussi versée. Le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées à partir de deux enfants et leurs montants dépendent du nombre d’enfants, de leurs âges et des revenus des parents. Nous vous conseillons de regarder les montants exacts en fonction des revenus fiscaux de référence sur le site www.caf.fr.

Il existe par ailleurs une majoration si un des enfants a plus de 14 ans.

Il existe aussi une allocation forfaitaire si l'un des enfants a 20 ans et reste à la charge des parents.

Rappel : afin de solliciter le versement des prestations familiales en France il faut créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant de la CAF) est un « paquet » comprenant plusieurs prestations dont les montants dépendent de vos ressources et de votre situation:

  • L’allocation de base : le montant est lié aux ressources de la famille. L'allocation mensuelle est versée jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.

  • La PREstation PArtagée d’Education de l’enfant (PreParE) : elle permet à l'un des parents ou aux deux de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s'occuper de l’enfant. En 2023, le montant varie en fonction de la situation professionnelle du bénéficiaire et de l’allocation de base. À savoir : vous pouvez partager votre droit à la PreParE avec votre conjoint. Cette prestation est prise en compte par la L Bank dans le calcul des droits au Elterngeld.

  • Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG) : cela correspond à une aide pour la garde de l’enfant. Vous pouvez en bénéficier uniquement si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile déclarée, par une association ou une entreprise habilitées ou par une micro-crèche. Le CMG est calculé en fonction de vos revenus et du mode de garde choisi.

Rappel : Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, en une fois aux familles ayant au moins un enfant scolarisé en France et âgé de 6 à 18 ans. Son montant dépend de l’âge des enfants. Si vous êtes allocataire et que vous y avez droit, elle vous sera automatiquement versée.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Complément familial

Cette prestation est versée sous conditions de ressources et concerne les familles à faibles revenus qui ont au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 21 ans.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "Compte" sur www.caf.fr . 

Mis à jour le 04.08.2023
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