L’assurance chômage en France

Le régime d'assurance chômage français, régime d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi, résulte d'une convention conclue entre les partenaires sociaux. Cette convention est régulièrement renégociée (en règle générale tous les deux à trois ans) dans le cadre fixé par la loi et ne peut entrer en vigueur qu’après son approbation par les pouvoirs publics.

L’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), gérée par les partenaires sociaux, administre le régime d'assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation. Pôle emploi est l’organisme compétent pour l’inscription, le suivi, l’orientation, la formation et le placement des demandeurs d'emploi ainsi que l’instruction des demandes d’allocations chômage et leur versement.

Le régime d’assurance chômage est financée par les cotisations à l’assurance chômage. Depuis 2019, seuls les employeurs cotisent à l'assurance chômage. Les cotisations salariales ont été supprimées, excepté pour les intermittents du spectacle et certains salariés expatriés. L'État participe au financement de l'assurance chômage via l’impôt (fraction de la CSG), en remplacement de la cotisation salariale supprimée.

Les partenaires sociaux ont signé la dernière convention d'assurance chômage le 14 avril 2017. En l'absence d'un accord établi entre les partenaires sociaux, les nouvelles règles de l'assurance-chômage ont été fixées par deux décrets du 26 juillet 2019 (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796).