Congé parental en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFDemander un congé parental en Allemagne
Les deux parents ont un droit au congé parental. Ils peuvent prendre jusqu'à trois ans de congé non rémunéré pour élever leur enfant. La mère et le père peuvent se partager ce congé. Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.
Pour le parent qui travaille en Allemagne, la demande doit être faite au plus tard sept semaines avant le début souhaité du congé parental. La demande doit être envoyée par courrier à l'employeur.
Le congé parental peut être organisé de manière flexible. Les parents peuvent prendre 24 mois de congé parental entre le troisième et le huitième anniversaire de leur enfant. L'accord de l'employeur n'est plus nécessaire. Le congé parental après le troisième anniversaire de l'enfant doit être annoncé au plus tard 13 semaines avant, le congé parental avant le troisième anniversaire de l'enfant seulement sept semaines avant. Il peut en outre être divisé en trois périodes.
Pendant le congé parental, il est également possible de travailler à temps partiel aux conditions suivantes :
- Au moins six mois d'emploi dans l'entreprise
- Au moins 15 travailleurs dans l'entreprise (à l'exception des apprentis).
- Temps de travail hebdomadaire compris entre 15 et 32 heures
- Au moins deux mois de temps partiel
- Pas de raisons majeures dans l'entreprise qui s'opposent au temps partiel
- Annonce du début et de la fin du temps partiel avec un préavis de sept semaines pour les enfants de moins de trois ans et de 13 semaines pour les enfants de trois à huit ans.
Les parents qui, pendant leur temps partiel, sont mis en chômage partiel ou tombent malades pendant une longue période ne perdent pas leur droit à l'allocation parentale, même s'ils perçoivent des indemnités de remplacement de la rémunération.
Après le retour du parent au travail, l'employeur doit réintégrer le parent dans l'entreprise aux mêmes conditions que celles du contrat de travail, indépendamment du poste de travail concret.
Droit au congé pendant le congé parental :
Le droit au congé annuel est réduit pendant le congé parental. Pour chaque mois passé en congé parental, l'employeur peut déduire 1/12 du congé annuel payé, sans compter les périodes de protection de la maternité avant et après la naissance.
Fin de la relation de travail pendant le congé parental :
En Allemagne, le licenciement pendant le congé parental est en principe interdit, sauf circonstances particulières. L'employeur peut toutefois résilier le contrat de travail avec effet immédiat à la fin du congé parental.
Le parent en congé parental est quant à lui autorisé à résilier son contrat de travail, à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Un accord de résiliation conclu conjointement avec l'employeur est possible à tout moment. Il faut toutefois savoir qu'un contrat de rupture conventionnelle, de même qu'une démission, entraîne la perte des droits aux allocations de chômage en France.
En cas de licenciement de l'employeur pendant le congé parental, l'autorité compétente doit donner son accord. Il s'agit de :
Pour le Bade-Wurtemberg:
Kommunalverband für Jugend und Soziales (KVJS)
Dezernat 3
Integration, Referat 31,
Erzbergerstraße 119
D-76133 Karlsruhe
Pour la Rhénanie-Palatinat :
Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord
Deworastraße 8
D-54290 Trier
Tel.: +49 (0)651 4601-0
Fax: +49 (0)651 4601-421
E-Mail: Poststelle@sgdnord.rlp.de
Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd
Friedrich-Ebert-Straße 14
D-67433 Neustadt
Telefon +49 (0)6321 99-0
Telefax +49 (0)6321 99-2900
E-Mail : poststelle@sgdsued.rlp.de
Elterngeld
L'allocation parentale "Elterngeld" peut être demandée par les deux parents s'ils souhaitent prendre un congé parental ou réduire leur temps de travail à 32 heures par semaine au maximum au cours des 14 premiers mois suivant la naissance. Si un seul des parents prend un congé parental, il peut recevoir l'allocation parentale pendant 12 mois au maximum, à l'exception des parents isolés qui peuvent en bénéficier pendant 14 mois. Pour cela, ils doivent vivre avec leurs enfants dans le même foyer et au moins un des parents doit être soumis à la législation allemande en matière de sécurité sociale. Des exceptions sont également prévues pour les parents séparés.
Le cas échéant, le parent qui travaille en Suisse ou en France peut également avoir droit à l'allocation parentale allemande.
La demande d'allocation parentale "Elterngeld" est à déposer auprès de la L-Bank du Bade-Wurtemberg (si le siège de l'entreprise de l'employeur se trouve dans le Bade-Wurtemberg) ou auprès de l'administration du district compétent (si le siège de l'entreprise de l'employeur se trouve en Rhénanie-Palatinat), et ce pendant les trois premiers mois de vie de l'enfant.
Il est recommandé de préparer la demande en remplissant le formulaire en ligne avant la naissance et de l'envoyer en format papier après la naissance.
Le montant de l'allocation parentale est généralement compris entre 65 % et 67 % du salaire moyen des douze derniers mois précédant la naissance. Le montant minimum est toutefois de 300 € et le montant maximum de 1800 €. Des suppléments sont prévus en cas de naissances multiples et de familles à plusieurs enfants, ainsi qu'une allocation parentale plus élevée (jusqu'à 100 % du revenu moyen) pour les personnes à faible revenu. Il existe également des mois d'allocations parentales supplémentaires pour les naissances prématurées en fonction du nombre de mois de naissance prématurée avant la date prévue de l'accouchement.
Adresses et liens :
Pour les familles qui résident ou travaillent en Rhénanie-Palatinat :
L'administration du district compétent de votre lieu de résidence ou lieu de travail. Vous pouvez vous informer ici : https://mffki.rlp.de/de/themen/familie/gute-zukunft-fuer-alle-kinder-und-eltern/finanzielle-leistungen/elterngeld/
Demande en ligne du "Elterngeld" : https://www.elterngeld-digital.de/ams/Elterngeld
Pour les familles qui résident ou travaillent dans le Bade-Wurtemberg :
L-Bank - Schlossplatz 12
D-76113 Karlsruhe
Hotline Familienförderung :
Telephone : +49 (0)721 3 8330
E-Mail: familienfoerderung@l-bank.de
Demande en ligne du "Elterngeld": https://www.l-bank.de/allgemein/familienfoerderung/schritte-zum-elterngeld.html
Elterngeld Plus
Ce nouveau dispositif complète l’Elterngeld classique de base et doit permettre aux parents de mieux conjuguer vie familiale et professionnelle.
L’Elterngeld Plus (Allocation parentale pour les naissances à partir du 1er juillet 2015) s’adresse aux parents qui travaillent à temps partiel durant le congé parental et doit leur permettre de ne plus être pénalisés quant à leur droit à l’Elterngeld.
Dans le cadre de l’Elterngeld classique, les parents ont déjà la possibilité de travailler à temps partiel (max 30 h/semaine), mais la durée de perception de l’Elterngeld ne s’en voit pas rallongée (maximum 12 mois pour un parent + 2 mois pour l’autre parent). Il n’y a pas de compensation financière supplémentaire si l’on travaille à temps partiel puisque les salaires perçus diminuent les droits à l’Elterngeld.
L’Elterngeld Plus s’élève au maximum à la moitié de l’Elterngeld auquel on a droit si l’on ne travaillait pas et est versé sur le double de la durée (24 mois) ou de la durée restante.
Ex : Une mère décide de travailler à temps partiel à partir du 9e mois de l’enfant. Il lui resterait ainsi 3 mois d’Elterngeld. Grâce à l’Elterngeld Plus elle peut percevoir l’allocation durant 6 mois mais la somme ne sera que de moitié.
S’ajoute également le Partnerschaftsbonus (bonus aux couples). Quatre mois d’Elterngeld Plus sont accordés aux deux parents s’ils travaillent en même temps entre 25 et 30 heures par semaine. Ils peuvent ainsi bénéficier au maximum de 28 mois d’Elterngeld Plus au total.
Ces nouvelles mesures peuvent également être combinées entre elles.
Notre brochure : Elterngeld et Elternzeit en Allemagne
- Elterngeld et Elternezeit en Allemagne (fr)
- Typ: PDF — Größe: 3 MB
Liens utiles
- Elterngeld, ElterngeldPlus und Elternzeit - Das Bundeselterngeld- und Elternzeitgesetz
- Broschure
- https://www.bmfsfj.de/bmfsfj/service/publikationen/elterngeld-und-elternzeit--185102
- Elterngeld - Familienportal
- (-> revenu parental)
- https://familienportal.de/familienportal/meta/languages/prestations-familiales
- Elternzeit - Familienportal
- https://familienportal.de/familienportal/familienleistungen/elternzeit
- BMAS: La protection sociale en Allemagne
- https://www.bmas.de/DE/Service/Publikationen/Broschueren/a996-la-protection-sociale-vue-d-e.html
Congé parental et PreParE en France
Ajouter à l´exportation PDFCongé parental
Les deux parents disposent d’un droit à congé parental. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. Les deux parents peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu.
L’employé·e doit avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise et doit informer l’employeur·se par écrit de la durée du congé parental (date de début et de fin – première période d’un an maximum avec possibilité de prolongation). Le courrier doit être adressé à l’employeur·se en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou lui être remis en main propre contre décharge (récépissé) :
- Au moins 1 mois avant la fin du congé (maternité ou adoption) si le congé parental débute immédiatement à la suite ;
- Au moins 2 mois avant dans tous les autres cas.
L'employeur·se ne peut pas s'opposer à la demande du salarié·e. S’il y a un refus, le salarié·e est en droit de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
En cas de rupture anticipée du congé parental, l’employeur doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de reprise souhaitée.
En France, un licenciement durant la période de congé parental est possible s’il s’agit d’un motif qui n’est pas en lien avec le congé parental ou la grossesse.
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Pour la période du congé parental le parent concerné peut solliciter le versement de la PreParE, sans condition de ressources.
Parent élevant seul son enfant | Couple | |
1 enfant | Jusqu’à 1 an | Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 6 mois au courant de la première année de l’enfant. |
A partir du deuxième enfant | Jusqu’aux 3 ans de l’enfant le plus jeune | Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 24 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant |
Le montant varie selon que le parent ne travaille pas ou travaille à temps partiel durant le congé parental.
- 428,71 € par mois, si le parent ne travaille pas durant le congé parental
- 277,14 € par mois, si le parent travaille au maximum à 50 %
- 159,87 € par mois, pour une activité de 50 à 80 %
A noter : Si les deux parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total des deux parents sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 428,71 € par mois.
Liens utiles
- Caf - La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare
- Le congé parental d'éducation
- https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education
Congé parental en Suisse
Ajouter à l´exportation PDFÀ la naissance d’un enfant, les mères ont droit à un congé payé de 14 semaines et les pères de 2 semaines. En revanche, il n’existe pas de congé parental à se partager entre les deux parents.
Pour le congé maternité en Suisse vous trouvez les informations sur cette page.
Depuis le 1er janvier 2021, les pères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Le congé peut être pris en une fois (week-end inclus) ou sous la forme de journées. Comme pour le congé de maternité, le week-end est également indemnisé. Le père a donc droit à quatorze indemnités journalières et bénéficie au total de dix jours de congé. Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche sept indemnités journalières pour cinq jours. Le congé de paternité est octroyé en plus des jours de vacances. L’employeur ne peut donc pas réduire la durée des vacances. De plus, en cas de résiliation du contrat de travail, si le père n’a pas encore pris l’entier de son congé de paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé restant.
Comme pour le congé de maternité, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 francs par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 2744 francs.
Liens utiles
- ch.ch. - Congé maternité et congé paternité
- https://www.ch.ch/fr/famille-et-partenariat/maternite-et-paternite/conge-maternite-et-conge-paternite/
- OFAS – Congé paternité
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-vaterschaftsurlaub.html