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Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

Les conditions d’entrée usuelles sont applicables aux personnes arrivant en Suisse depuis l’espace Schengen, l’UE ou les micro-États européens, de même qu’à celles en provenance de plusieurs États tiers :
Conditions d’entrée usuelles

Des restrictions d’entrée s’appliquent pour les ressortissants de tous les autres d’États tiers qui souhaitent entrer en Suisse pour y passer des vacances, pour y rendre visite à quelqu’un ou pour tout autre motif s’ils arrivent directement d’un pays à risque : les entrées en provenance d’un pays à risque pour des séjours sans autorisation d’une durée inférieure ou égale à 90 jours continuent de n’être accordées qu’en cas d’absolue nécessité ou de droit à la libre circulation des personnes.

Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied d’égalité avec les personnes qui peuvent encore s’en prévaloir. Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes.

ATTENTION : En raison de la pandémie de COVID-19, l’entrée en Suisse fait l’objet de dispositions particulières : suivant la nature de votre voyage, vous devrez peut-être remplir un formulaire d’entrée, présenter un test négatif ou encore vous placer en quarantaine (cf. ci-dessous, "Entrée en Suisse : quarantaine, résultat de test négatif, formulaire d'entrée").

Un employeur peut-il interdire à ses employés de voyager à l’étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses employés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

Un employeur peut-il obliger ses employés à voyager dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Aussi longtemps que le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) n’émet pas de restriction et que les voyages d'affaires sont prévus dans son contrat, les travailleurs doivent se conformer aux obligations reçues par l’employeur. Si les employés refusent cela peut être considéré comme un abandon injustifié de leur emploi. L’employeur serait en droit de retenir une indemnité forfaitaire correspondant au quart de leur salaire brut et la réparation du dommage supplémentaire.

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