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Intérimaires, impôts

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Leiharbeitnehmer, Steuern

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Les travailleurs intérimaires

Art 13. paragraphe 6

Les travailleurs intérimaires payent l’impôt sur le revenu dans l’État d’activité, mais l’État de résidence dispose également d’un droit d’imposition. Les dispositions de l’article 13 paragraphe 5 de la convention fiscale franco-allemande sont cependant prioritaires. La notion de travail temporaire est déterminée au vu des droits nationaux respectifs.

La double imposition est évitée de la façon suivante :

Pour les travailleurs intérimaires domiciliés en Allemagne : l’impôt français perçu sur les revenus relevant de l’article 13 VI de la convention fiscale franco-allemande provenant de France sera imputé sur l’impôt allemand (dû sur ces revenus), (article 20 I c de la convention fiscale franco-allemande). 

Les travailleurs intérimaires domiciliés en France ont droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français, selon l´article 20 II bb de la convention fiscale franco-allemande, si leurs salaires ont été imposés en Allemagne et s´ils ne remplissent pas les conditions du statut de travailleur frontalier.

Si le travailleur frontalier domicilié en France peut justifier en fin d´année qu´il a rempli les conditions du statut de travailleur frontalier, il peut se faire rembourser les impôts payés en Allemagne. Le formulaire n° 5011a et d´autres justificatifs devront pour cela être transmis au Finanzamt (centre des impôts allemand) compétent. Les impôts devront alors être payés en France.

Mis à jour le 15.02.2021

Les travailleurs intérimaires

La convention fiscale germano-suisse ne prévoit pas de réglementation particulière pour les travailleurs intérimaires. Les réglementations générales (précédemment  présentées) s’appliquent donc aux travailleurs intérimaires.

Mis à jour le 12.02.2021