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L’assurance chômage en Allemagne

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Le régime d’assurance chômage allemand est réglementé par le Livre III du Code de la Sécurité sociale ("Drittes Sozialgesetzbuch dit SGB III") du 24.03.1997. L’organisme gestionnaire de l’assurance chômage est la "Bundesagentur für Arbeit" dont le siège est à Nuremberg et qui dépend du "Bundesministerium für Arbeit und Soziales" (ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales).

Mis à jour le 30.06.2021

L’assurance chômage en France

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Le régime d'assurance chômage français, régime d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi, résulte d'une convention conclue entre les partenaires sociaux. Cette convention est régulièrement renégociée (en règle générale tous les deux à trois ans) dans le cadre fixé par la loi et ne peut entrer en vigueur qu’après son approbation par les pouvoirs publics.

L’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), gérée par les partenaires sociaux, administre le régime d'assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation. Pôle emploi est l’organisme compétent pour l’inscription, le suivi, l’orientation, la formation et le placement des demandeurs d'emploi ainsi que l’instruction des demandes d’allocations chômage et leur versement.

Le régime d’assurance chômage est financée par les cotisations à l’assurance chômage. Depuis 2019, seuls les employeurs cotisent à l'assurance chômage. Les cotisations salariales ont été supprimées, excepté pour les intermittents du spectacle et certains salariés expatriés. L'État participe au financement de l'assurance chômage via l’impôt (fraction de la CSG), en remplacement de la cotisation salariale supprimée.

Les partenaires sociaux ont signé la dernière convention d'assurance chômage le 14 avril 2017. En l'absence d'un accord établi entre les partenaires sociaux, les nouvelles règles de l'assurance-chômage ont été fixées par deux décrets du 26 juillet 2019 (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796).

Mis à jour le 15.11.2022

L’assurance chômage en Suisse

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L'assurance-chômage (AC) offre aux chômeurs un revenu compensatoire convenable et s'efforce de réinsérer rapidement les personnes à la recherche d'un emploi dans le marché du travail. De même, elle peut, dans certaines situations, aider les entreprises à surmonter les temps difficiles et, ce faisant, à conserver les emplois.

L'indemnité de chômage vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner qu'elles subissent. L'indemnité est versée directement par la caisse de chômage compétente aux personnes concernées. En règle générale, les personnes qui exercent une activité dépendante (qui sont partie à un rapport de travail) sont soumises aux cotisations de l'AC et, de ce fait, assurées. Le décompte des cotisations – auxquelles s'ajoutent les retenues concernant les autres assurances sociales – est effectué par l'employeur auprès de la caisse de compensation de l'AVS dont il dépend.

La base réglementaire est la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI).

Mis à jour le 18.12.2015