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Droit d'entrée et de séjour Suisse

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Mesures et règles au quotidien

Un aperçu global des règles et interdictions en vigueur à l’échelon national est disponible sur le site internet de l'office fédéral de la santé publique OFSP. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes.


Liste non-exhaustive des mesures au niveau national :

Obligation de présenter un certificat

Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. La mesure est limitée au 24 janvier 2022. Veuillez trouver des informations détaillées sur le certificat COVID dans le communiqué du Conseil fédéral ainsi que sur le site internet de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.

Travail

Télétravail obligatoire : le télétravail est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. Les entreprises peuvent y renoncer pour leur personnel à condition d’avoir mis en place une stratégie de tests. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Tests.

Obligation de porter un masque à l'intérieur : si plusieurs personnes travaillent dans la même pièce ou sont ensemble dans un véhicule, elles doivent toutes porter un masque. Cette règle s'applique également lorsqu'il y a une grande distance entre elles, p. ex. dans un bureau paysager. Vous trouverez plus d'informations sur la page Masques.

Protection au travail : Vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.

Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes), le nombre de personnes autorisé est limité et inclut les enfants.

Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes.
Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes.

Manifestations

Les manifestations rassemblant plus de 50 personnes sont interdites. Cette règle s’applique p. ex. aux activités d’associations, aux visites guidées de musées, mais également aux rencontres en familles ou entre amis qui ont lieu dans un établissement accessible au public, telle qu’une salle d’un restaurant. Pour certaines manifestations, notamment religieuses ou politiques, des règles particulières sont applicables.

Pour les manifestations accueillant du public, les règles suivantes s’appliquent :

  • Intérieur : maximum 100 visiteurs
  • Extérieur : maximum 300 visiteurs

Toutes les manifestations nécessitent l’application d’un plan de protection. Vous trouverez plus d’informations sur la page plans de protection.

Masques

Le port du masque est obligatoire dans de nombreux endroits publics en Suisse, comme dans les magasins, les restaurants, les transports publics et les zones piétonnes très fréquentées. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque lorsque vous n'êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d'1,5 mètre avec les autres personnes.

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur ! Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch.

Informations complémentaires

Mis à jour le 13.09.2021