Navigation
fr

Immatriculation, véhicules

Continuer en français …
de

Zulassung, KFZ

Weiter auf Deutsch …

Véhicules et circulation

Réglementation européenne

Afin de permettre la libre circulation des personnes et des biens sur le marché intérieur de l’Union européenne, celle-ci a édicté de nombreuses réglementations harmonisant les législations des Etats membres.

Les directives et règlements de l’UE ont ainsi par exemple harmonisé les certificats d’immatriculation des différents Etats-membres, instauré un modèle standard pour les documents du permis de conduire et développé un certificat de conformité européen.

Toutefois il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation européenne pour le permis de conduire ni pour l’immatriculation. Votre Etat de résidence est donc compétent pour la délivrance de votre permis de conduire ainsi que pour l’immatriculation de votre véhicule.

Plus d'informations

Mis à jour le 11.06.2021

Immatriculation en Allemagne

Immatriculation en Allemagne d’un véhicule importé de France

Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.

Comment faire immatriculer en Allemagne un véhicule neuf provenant de France ?

En cas d’importation et d’immatriculation d’un véhicule neuf provenant de France, vous devez présenter les documents suivants :

  • Certificat de conformité européenne (COC)
  • Contrat de vente / original de la facture
  • Attestation d’assurance dûment remplie
  • Carte d’identité ou passeport du futur détenteur
  • Le cas échéant, procuration et carte d‘identité ou passeport (avec certificat de résidence du Einwohnermeldeamt (bureau de déclaration de résidence)) de la personne représentée et du mandataire

Si le véhicule n’a pas plus de 6 mois ou pas plus de 6000 km, il est nécessaire de fournir une « déclaration aux fins de TVA » (Erklärung für Umsatzsteuerzwecke) qui sera transmise par le service des immatriculations au centre des impôts (Finanzamt) compétent pour déterminer la TVA. Vous êtes tenu, dans un délai de 10 jours après obtention, de remettre la „Umsatzsteuererklärung für die Fahrzeugeinzelbesteuerung" (« déclaration de TVA pour l’imposition individuelle des véhicules ») et d’acquitter la TVA auprès du Finanzamt compétent.

Comment faire immatriculer en Allemagne un véhicule d’occasion provenant de France ?

En cas d’importation et d’immatriculation d’un véhicule d’occasion provenant de France, vous devez présenter les documents suivants :

  • Carte grise et plaque d’immatriculation du véhicule

  • Le cas échéant, original du certificat de conformité européenne (COC)

  • Pour les véhicules de plus de trois ans : justificatif d’un contrôle technique principal et d’un contrôle antipollution

  • Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule : une autorisation de conduire et de vendre le véhicule (Verfügungsberechtigung)

  • Contrat de vente / original de la facture

  • Attestation électronique d’assurance

  • Carte d’identité ou passeport du futur détenteur

  • Si vous ne faites pas la démarche vous-même : procuration, copie de votre carte d’identité ou passeport, copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne à qui vous donnez procuration et attestation d’inscription (Anmeldebestätigung) des deux personnes.

Immatriculation en Allemagne d’un véhicule importé de Suisse

Si vous déménagez de Suisse en Allemagne, ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en Suisse, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. L’immatriculation peut être effectuée auprès de la « Kfz-Zulassungsstelle » de votre lieu de résidence en Allemagne.

Comment immatriculer en Allemagne un véhicule venant de Suisse ?

Les pays de l’UE ont conclu avec les pays membres de l’AELE des accords préférentiels sur l’exonération des droits de douane pour certains produits, dont les véhicules. La Suisse fait partie des pays de l’AELE. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération pour un véhicule acheté en Suisse, il est nécessaire de présenter un certificat à fin préférentielle (Präferenznachweis) à titre justificatif du « caractère originaire », c’est-à-dire de l’origine de la marchandise.

Le certificat à fin préférentielle se présente de deux manières, en fonction de la valeur du véhicule :

  • Pour les véhicules importés de Suisse en Allemagne, il est nécessaire de présenter un certificat de circulation des marchandises « EUR.1 » (Warenverkehrsbescheinigung "EUR.1") à partir d’un prix d’achat de 6 000 € (ou 10 300 CHF, quel que soit le taux de change en vigueur). Vous pouvez télécharger ce certificat sur le site de l’administration des douanes allemandes.
    Le document doit être certifié par un cachet officiel de l’administration des douanes suisse. Vous pouvez obtenir le certificat de circulation des marchandises auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie suisse.

  • Si le prix d’achat n’est pas supérieur à 6 000 € (ou 10 300 CHF), une déclaration correspondante sur la facture suffit.

Veuillez noter qu’en cas de transfert de domicile, si le véhicule est importé en tant que
« bien de déménagement », il n’est pas nécessaire de présenter de certificat de circulation des marchandises.

L’administration des douanes allemande vous délivrera un certificat de non-opposition (Zoll-Unbedenklichkeitsbescheinigung), document très important pour faire immatriculer le véhicule, comme justificatif que l’importation est régulière et que toutes les taxes à l’importation ont été payées.

Une fois les formalités de douane terminées, vous pouvez demander le formulaire de demande d’immatriculation nécessaire auprès du service des immatriculations du Landratsamt et le remplir.

Vous devez présenter les documents suivants au service des immatriculations :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Original de la facture d’achat
  • Papiers du véhicule étrangers
  • Attestation électronique d’assurance (Elektronische Versicherungsbestätigung ou eVB)
  • Certificat de non-opposition des douanes (Zoll-Unbedenklichkeitsbescheinigung)
  • Certificat de conformité communautaire (certificat UE, COC) ou expertise du centre de contrôle technique.

Pour plus d’information sur l’importation de véhicules, consulter l’automobile-club allemand ADAC.

Mis à jour le 11.06.2021

Véhicules et permis de conduire

Plus d'informations sur l'immatriculation du véhicule et la validité du permis de conduire en France dans la rubrique "Véhicules".

Mis à jour le 07.07.2021