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Prestations familiales, congé parental, congé maternité

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Vous attendez un bébé ou avez déjà un ou plusieurs enfants et vous vous posez des questions sur le congé maternité, l'allocation de congé parental ou le calcul des allocations familiales auxquelles vous avez droit. Cette rubrique vous propose des informations sur ces trois thèmes, dans les trois pays, en tenant compte des spécificités liées au statut de frontalier. 

En effet, en tant que frontalier, vous pouvez percevoir les allocations familiales dans votre pays de résidence et dans le pays dans lequel vous exercez votre activité. Si vous souhaitez bénéficier des allocations familiales dans les deux pays, vous devez transmettre les demandes d'aide aux caisses des deux pays.

En cas de changement de situation (perte d'emploi, naissance d'un nouvel enfant, arrêt maladie, changement de lieu de travail etc...) vous devez informer les caisses des deux pays afin que cela soit bien pris en compte dans le calcul des aides auxquelles vous avez droit. Cela pourra vous éviter de devoir rembourser des sommes trop perçues.

Vous trouverez un aperçu des prestations familiales en France et en Allemagne dans notre brochure "Travailleur frontalier - Naissance d'un enfant".

Notre brochure : Naissance d'un enfant

Naissance d’un enfant : Travailleur frontalier en France/Allemagne (fr)
Typ: PDF — Größe: 1 MB

Plus d'informations

Mis à jour le 31.07.2023

Prestations familiales

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Si vous déménagez en Allemagne, vous êtes tenu d’en informer les caisses d’allocations familiales dont vous percevez des prestations. Vous avez en principe droit aux prestations familiales dans un pays si vous y exercez une activité professionnelle ou si vous y résidez. En cas de collusion de plusieurs droits (vous travaillez en France mais résidez en Allemagne), la règle de priorité détermine quel pays est prioritaire pour verser les allocations et quel pays versera éventuellement un complément différentiel. Il faudra alors déposer une demande d’allocations familiales dans le pays de résidence.

Informez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales allemande (Familienkasse) compétente.

Informations complémentaires

Mis à jour le 04.08.2023

Règles générales, dispositions communautaires

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Une personne qui habite dans un pays européen et travaille dans un autre pays a droit en principe à des prestations familiales dans le pays dans lequel elle exerce son activité professionnelle et également dans le pays dans lequel elle est domiciliée, ce qui ne signifie pas pour autant que les prestations familiales sont payées deux fois. Le règlement européen 883/2004 prévoit des dispositions qui indiquent très précisément quels droits sont ouverts dans quel pays. C’est la situation professionnelle des différents membres de la famille qui détermine quel est le pays qui verse prioritairement les prestations nationales dans leur intégralité et quel est le pays qui verse le cas échéant un montant différentiel, si ses prestations sont plus importantes que celles de l’Etat prioritaire.

En qualité de frontalier vous avez en principe droit aux prestations familiales dans le pays de votre activité. Des droits peuvent également être ouverts dans votre pays de résidence en fonction de la situation familiale et de l’activité de l’autre parent. Le règlement européen 883/2004 (chapitre 8) précise quel est le pays prioritaire, c’est à dire celui qui verse « en premier » ses prestations nationales dans leur intégralité, un complément pouvant être versé par l’état « non prioritaire », si ses prestations sont plus importantes que celles de l’Etat prioritaire (complément différentiel).

Le droit interétatique à des prestations familiales est régi prioritairement par la réglementation du pays d’activité : le pays dans lequel une personne travaille est en principe prioritaire pour le versement des prestations familiales. Pour les couples, le pays de résidence n’est prioritaire que si l’un des parents y travaille ou y perçoit des allocations de chômage (Principe : pays de résidence des enfants).

La règle de base est la suivante : l’activité détermine le caractère prioritaire.

Les règles de priorité en fonction des différentes situations au niveau de l’activité professionnelle et de la résidence

L’aperçu qui suit clarifie la règle de priorité indépendamment des différentes situations au niveau de l’activité ou de la résidence. Un tableau détaillé est disponible ici.

Les règles de priorité en fonction de l’activité professionnelle

Si seul l’un des parents exerce une activité

S’il n’existe qu’une seule relation de travail le pays d’activité est prioritaire et verse dans ce cas tout d’abord l’intégralité des prestations familiales. Le pays de résidence de la famille verse le cas échéant un complément différentiel.

Exemple : La famille (deux enfants, 3 et 5 ans) habite en Allemagne. Le père travaille en France, la mère est sans emploi. La France (prioritaire) verse les allocations familiales et l’Allemagne verse le complément différentiel puisque les prestations familiales sont plus élevées en Allemagne.

Si les deux parents exercent une activité

Si les deux parents exercent une activité, il faut savoir, si une activité est également exercée dans le pays de résidence de la famille ou pas.

  • Si les deux parents exercent une activité et si l’un des parents travaille dans le pays de résidence des membres de la famille, cette relation de travail est déterminante et le pays de résidence est prioritaire. Si le pays de résidence est prioritaire, il verse dans un premier temps l’intégralité des prestations nationales. Le pays de l’activité de l’autre parent verse un complément différentiel.


    Exemple : La famille (deux enfants) habite en France, le père travaille en Allemagne, la mère en France. La France (prioritaire) verse les allocations familiales dans leur totalité, l’Allemagne verse la différence par rapport aux allocations familiales servies par la France.
  • Si les deux parents travaillent à l’étranger :
     
    • Si les deux parents travaillent dans le même pays, le pays de l’activité est prioritaire.
       
    • Si les deux parents travaillent à l’étranger mais chacun dans un autre pays, le pays prioritaire est celui qui verse les prestations familiales les plus élevées. L’autre pays d’activité rembourse à l’organisme prioritaire la moitié des prestations versées.

      Exemple : La famille habite en France, le père travaille en Suisse, la mère en Allemagne. L’Allemagne paye les prestations familiales dans leur totalité et la Suisse rembourse la moitié à l’organisme allemand. Le cas échéant la France verse à la famille un complément différentiel.

Parents non mariés, vivant séparés ou divorcés

Le lieu de l’activité de l’autre parent détermine la priorité, même pour les parents non mariés, vivant séparés ou divorcés, peu importe que des droits à pension alimentaire soient ouverts ou lequel des parents détient l’autorité parentale pour les enfants.

Parent élevant seul son enfant/ Parent isolé

Les parents élevant seul leur enfant/ parents isolés avec enfant (l’autre parent étant décédé ou inconnu) et vivant à l’étranger sont, en application du règlement européen, considérés et traités comme des couples dont les deux parents ont un contrat de travail à l’étranger.

Informations complémentaires

Mis à jour le 31.07.2023

Allocations familiales en Allemagne

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Kindergeld

En Allemagne, vous pouvez demander les prestations familiales après la naissance de votre premier enfant.

Les familles peuvent percevoir les allocations familiales, appelées Kindergeld, à partir du premier enfant. Il en est de même pour les enfants du conjoint, les enfants en famille d’accueil, les petits enfants ou les frères et sœurs, s’ils vivent dans le foyer du demandeur.

Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Elles sont versées dès la naissance et jusqu’à l’âge de 18 ans sans qu’il soit tenu compte des revenus de l’enfant.

Ensuite elles peuvent être versées

  • jusqu’à 21 ans, si l’enfant est étudiant ou sans travail, inscrit à Pôle Emploi

  • jusqu’aux 25 ans de l’enfant, s’il est en formation professionnelle ou scolaire ou s’il étudie ou encore durant la période de transition entre les différentes étapes de formation ou s’il prend une année sabbatique volontaire.

A partir de 18 ans les éventuels revenus de l’enfant sont pris en compte. Ce n’est plus le montant des revenus qui compte mais la nature (salaire, revenus locatifs, intérêts,..) Certains revenus (ex : salaire) sont « nuisibles » pour le Kindergeld et ne permettent plus d’en bénéficier.

Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d’âge.

Montant : Les allocations familiales allemandes s’élèvent à 250 € par mois et par enfant.

Les prestations françaises qui sont prises en compte par la Familienkasse pour calculer le montant différentiel du Kindergeld sont les suivantes :

- Les allocations familiales, la majoration, l' allocation forfaitaire

- Le complément familial

- L'allocation de base de la PAJE 

 

Formulaires nécessaires pour une demande de Kindergeld

  • Demande de Kindergeld (KG1)
  • Annexe enfant (fournir une annexe par enfant)
  • Annexe Etranger (en cas d'activité à l'étranger)
  • Attestation d'Etat civil rempli par votre commune de résidence
  • E 411 (rempli et envoyé par la CAF ou votre caisse d'allocations familiales suisse)2
  • Une attestation de l´employeur allemand 
  • la copie de la Freistellungsbescheinigung ou de l'avis d'imposition allemand
  • la photocopie de(s) acte(s) de de naissance

Les formulaires sont disponibles en allemand et en français sur cette page : Internetseite der Arbeitsagentur .

Notre brochure : Kindergeld

Kindergeld : Informations de base et check-list (fr)
Typ: PDF — Größe: 3 MB

Liens utiles

Mis à jour le 24.08.2023

Allocations familiales en France

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En France, c'est la Caisse d'Allocation Familiale qui gère le versement des prestations familiales.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France, vous devez créer un compte sur www.caf.fr et/ou vous y connecter via la plate-forme "France connect".

Les prestations françaises qui sont prises en compte par la Familienkasse pour calculer le montant différentiel du Kindergeld sont les suivantes :

- Les allocations familiales, la majoration, l' allocation forfaitaire

- Le complément familial

- L'allocation de base de la PAJE

 

Prime à la naissance

Pour bénéficier de la prime à la naissance, la CAF doit être informée de la naissance en temps utile (avant l’expiration des 14 premières semaines de grossesse) et vous devez remplir certaines conditions de ressources (plafond à ne pas dépasser). La prime à la naissance est versée en une seule fois. Elle est versée uniquement pour les personnes domiciliées en France. 

Dans le cas d’une adoption, la prime est aussi versée. Le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées à partir de deux enfants et leurs montants dépendent du nombre d’enfants, de leurs âges et des revenus des parents. Nous vous conseillons de regarder les montants exacts en fonction des revenus fiscaux de référence sur le site www.caf.fr.

Il existe par ailleurs une majoration si un des enfants a plus de 14 ans.

Il existe aussi une allocation forfaitaire si l'un des enfants a 20 ans et reste à la charge des parents.

Rappel : afin de solliciter le versement des prestations familiales en France il faut créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant de la CAF) est un « paquet » comprenant plusieurs prestations dont les montants dépendent de vos ressources et de votre situation:

  • L’allocation de base : le montant est lié aux ressources de la famille. L'allocation mensuelle est versée jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.

  • La PREstation PArtagée d’Education de l’enfant (PreParE) : elle permet à l'un des parents ou aux deux de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s'occuper de l’enfant. En 2023, le montant varie en fonction de la situation professionnelle du bénéficiaire et de l’allocation de base. À savoir : vous pouvez partager votre droit à la PreParE avec votre conjoint. Cette prestation est prise en compte par la L Bank dans le calcul des droits au Elterngeld.

  • Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG) : cela correspond à une aide pour la garde de l’enfant. Vous pouvez en bénéficier uniquement si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile déclarée, par une association ou une entreprise habilitées ou par une micro-crèche. Le CMG est calculé en fonction de vos revenus et du mode de garde choisi.

Rappel : Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, en une fois aux familles ayant au moins un enfant scolarisé en France et âgé de 6 à 18 ans. Son montant dépend de l’âge des enfants. Si vous êtes allocataire et que vous y avez droit, elle vous sera automatiquement versée.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "compte" sur www.caf.fr . 

Complément familial

Cette prestation est versée sous conditions de ressources et concerne les familles à faibles revenus qui ont au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 21 ans.

Afin de solliciter le versement des prestations familiales en France vous devez créer un "Compte" sur www.caf.fr . 

Mis à jour le 04.08.2023

Allocations familiales en Suisse

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Depuis le 1er janvier 2009, la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigueur. Elle régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux.

Les dispositions fédérales sont donc complétées dans chaque canton par une législation cantonale sur les allocations familiales. Les allocations familiales font également l’objet de conventions internationales ; les normes de coordination de l’UE sont applicables dans les relations avec les États de l’UE et de l’AELE.
Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption.

À partir du 1er janvier 2013, tous les indépendants seront obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Ils seront donc obligés de cotiser et bénéficieront du droit aux allocations familiales. Les indépendants devront s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de leur entreprise.
Pour l'agriculture, la Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) reste en vigueur en tant que loi spécifique.

En Suisse, vous pouvez demander les prestations familiales après la naissance de votre enfant.

Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam ; en vigueur depuis le 1.1.2009), les allocations mensuelles suivantes doivent au minimum être versées pour chaque enfant dans tous les cantons :

  • une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans ;

  • une allocation de formation professionnelle de 250 francs pour les enfants de 16 à 25 ans.

Note : Les caisses de compensation AVS et leurs agences vous renseignent volontiers.

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Mis à jour le 21.08.2023
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