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La convention fiscale germano-suisse

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Das deutsch-schweizerische Doppelbesteuerungsabkommen

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Intérêts et autres revenus du capital

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Art. 11

Les intérêts provenant de créances, notamment les intérêts créditeurs de comptes ou de dépôts, ne sont en principe imposables que dans l’État où le contribuable est résident.

Mis à jour le 22.03.2021
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