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FAQ France

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la France en lien avec le Coronavirus

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FAQ Frankreich

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Frankreich im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Déplacements en France et vers la France

Depuis le 3 avril 2021, les mesures suivantes s’appliquent sur tout le territoire français :

  • déplacements autorisés sans attestation dans un rayon de 10km autour du domicile (un justificatif de domicile suffit);
  • au-delà, seuls les déplacements pour motif impérieux ou professionnel sont autorisés (avec attestation de déplacement obligatoire);
  • couvre-feu de 19h à 6h : seuls certains déplacements pour motif impérieux sont possibles (attestation de déplacement obligatoire justificatif du motif impérieux);
  • les déplacements inter-régionaux sont interdits depuis le lundi 5 avril 2021 sauf motif impérieux (avec attestation de déplacement obligatoire et justificatif du motif impérieux).

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du gouvernement français.

Puis-je venir en France ? Quels documents dois-je présenter ?

Les frontières intérieures à l’Union Européenne restent ouvertes et, sauf exception, les frontières extérieures sont fermées mais compte-tenu la progression de l'épidémie dans le monde, tout déplacement international non-essentiels - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre.

ATTENTION : Le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que
 
Toute personne âgée de onze ans ou plus entrant par voie terrestre sur le territoire national doit être en mesure de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son départ ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
 

Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux :

  • Déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
  • 2° Déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test (travailleurs frontaliers) ;
  • 3° Déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au I doivent se munir d'un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.
 
Ces mesures s'appliquent, bien sûr, aussi aux personnes résidant en France de retour de l'étranger.

Il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Veuillez consulter le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour plus d’informations (Coronavirus : les réponses à vos questions - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr))

Quelles sont les sanctions en cas non-respect des mesures ?

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

Où trouver les attestations de déplacement ?

Les attestations de déplacement peuvent être téléchargées depuis l’application « TousAntiCovid » ou à l’adresse suivante : Attestations de déplacement "couvre-feu" / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur (interieur.gouv.fr)

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible :

  • en format papier ;
  • en format numérique via un générateur d’attestation mis en ligne par le Ministère de l’intérieur ;

Les informations saisies dans ce générateur d’attestation de déplacement ne font l’objet d’aucune collecte par le ministère de l’Intérieur. Ces données personnelles sont exclusivement stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour générer l’attestation.

L'attestation est générée en format PDF accompagnée d'un QR Code qui pourra être scanné par les forces de l'ordre lors d'un contrôle. Ce code contient toutes les informations que vous avez renseignées via le formulaire, il évite à la police d'avoir à toucher votre appareil. ;

  • en anglais.

 

Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elles doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.

Informations complémentaires

Mis à jour le 13.04.2021