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Abgaben Deutschland

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Imposition des revenus

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Le lieu d’imposition dépend du lieu de résidence, du type de revenus (revenus provenant d’une activité au sein de la fonction publique, revenus en tant que salarié du secteur privé, intérêts et autres revenus du capital, revenus provenant de biens immobiliers etc.) et du lieu d’exercice de l’activité.

La redevance audiovisuelle (Rundfunkbeitrag)

Depuis le 1er janvier 2013, l’organisme chargé de prélever la redevance audiovisuelle (Rundfunkbeitrag) est le ARD ZDF Deutschlandradio Beitragsservice. Le montant à payer est fixe indépendamment du nombre de personnes vivant dans le foyer et du type d’appareils détenus. Même si aucun appareil n’est détenu, cette redevance est à payer.

Vous trouverez des informations complémentaires ici (informations en allemand).

L’impôt destiné à l’église (Kirchensteuer)

Cet impôt est destiné au financement des Eglises, de leur personnel et de leurs actions notamment dans le domaine social (maisons de retraites, crèches, jardins d’enfants, hôpitaux) ainsi qu’à l’entretien des lieux de culte.

Si vous vous déclarez, lors de votre inscription en mairie, de confession catholique ou protestante, vous devrez payer cet impôt (uniquement si vous payez l’impôt sur le revenu, sur le capital ou l'impôt foncier en Allemagne). Cet impôt est, tout comme l’impôt sur le revenu, prélevé directement à la source par le Finanzamt, qui le reverse à l’Eglise concernée. Il est calculé sur le montant de l’impôt sur le revenu payé (8% de l’impôt sur le revenu dans le Bade-Wurtemberg, 9% en Rhénanie Palatinat).

L’Einwohnermeldeamt, si vous déclarez une confession, transmet directement cette information au Finanzamt ainsi qu’à la paroisse concernée de votre lieu de résidence.

Impôt sur les chiens (Hundesteuer)

Cet impôt annuel est prélevé par la commune de votre lieu de résidence. Il concerne les chiens âgés de plus de trois mois. Le montant de l’impôt dépend du nombre de chiens que vous possédez et de la race de l’animal.

Vous êtes tenu de déclarer votre animal auprès de la mairie de votre commune de résidence en Allemagne. Cet impôt est affecté à la propreté de la voirie.

Taxes communales (Örtliche Steuern)

Selon votre lieu de résidence, il peut exister des taxes spécifiques communales.

Il n'existe pas en Allemagne de taxe d'habitation sur la résidence principale.

Certaines villes prélèvent cependant un impôt sur les résidences secondaires. Vous trouverez une liste des villes prélevant un impôt sur les résidences secondaires ici (rubrique Stadtdatenbank / Städte mit ZWS).

Informations complémentaires

Mis à jour le 08.09.2023

Charges locatives

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La taxe foncière et la taxe d'habitation

La taxe d'habitation n'existe pas pour l'habitation principale. En revanche, certaines villes ont introduit une taxe d'habitation sur la résidence secondaire.

La redevance audiovisuelle

En Allemagne, la taxe sur les équipements audiovisuels est recouvrée par une institution centrale, la Gebühreneinzugszentrale (GEZ). Vous devez vous inscrire et déclarer vos équipements sur le site www.rundfunkbeitrag.de/.

Certaines personnes, à condition d'en faire la demande auprès de la GEZ, peuvent être exonérées de cette taxe, par exemple les personnes à faible revenu, les personnes handicapées (détenant un Schwerbehindertenausweis, une carte d'invalidité avec la mention R/F).

Les ordures ménagères

L’enlèvement des ordures ménagères revient en Allemagne au Landkreis (district). Il vous faut commander ou enregistrer votre (vos) conteneur(s) auprès du Landratsamt de votre Kreis de résidence.

Il est utile de vous renseigner également sur la procédure de tri des déchets à respecter, étant donné que chaque Kreis procède différemment.

L'eau

En Allemagne, la gestion de l'eau revient au Wasserwerk (syndicat des eaux) dont votre commune fait partie. En règle générale, le bailleur fait le décompte des coûts avec le Wasserwerk compétent, puis les répercute sur le locataire par le biais des charges.

La mairie de votre commune de résidence ainsi que votre bailleur vous fourniront davantage de renseignements à ce sujet.

L’électricité

Le marché allemand de l'énergie est libéralisé depuis la fin des années 1990. Avant de choisir votre prestataire il est important de bien vous renseigner. Le Centre européen des Consommateurs peut vous répondre au niveau du droit des consommateurs : www.cec-zev.eu/fr/accueil/.

Le téléphone et Internet

Depuis un certain nombre d'années, le marché du téléphone est libéralisé, ce qui signifie que vous pouvez choisir librement l'opérateur par lequel vous souhaitez passer.

Mis à jour le 07.08.2023
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