Droit dentrée et de séjour (de Suisse) en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFSelon le principe de la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne, tout citoyen de l'UE ou ressortissant suisse est autorisé à résider et à s’installer dans un autre État membre. Pour une durée inférieure à trois mois, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffisent.
Pour une durée supérieure à trois mois, sont notamment autorisés à entrer et séjourner dans le pays :
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les citoyens de l'Union européenne et suisses souhaitant séjourner en Allemagne en tant que salarié ou demandeur d'emploi, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'études ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en Allemagne.
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Sont aussi autorisés à entrer et séjourner en Allemagne les citoyens de l'Union européenne et suisses, s'ils sont habilités à l'exercice d'une activité indépendante (personnes exerçant une activité à leur compte) ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en Allemagne.
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Les citoyens de l'Union européenne et suisses n'exerçant aucune activité professionnelle sont autorisés à entrer et séjourner en Allemagne s'ils sont couverts par une assurance maladie et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence, ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité) les accompagnant ou souhaitant également s'installer en Allemagne si leur assurance maladie est suffisante et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence.
Attention : Les citoyens de l'Union européenne et suisses souhaitant séjourner en Allemagne afin de rechercher un emploi n'ont droit à aucune prestation sociale durant la recherche d'emploi. Il est possible d’exporter les allocations chômage pour une durée de 3 mois (voire 6 mois), si l’on en perçoit avant le déménagement vers l’Allemagne. Veuillez vous renseigner auprès des services de l’emploi de votre pays de résidence actuel.
Les informations de cette rubrique s'adressent en premier lieu aux citoyens de l’Union européenne et de la Suisse. Si vous possédez une autre nationalité, vous pouvez contacter l’autorité compétente (Ausländerbehörde), puisque les règlementations applicables diffèrent selon votre nationalité.
Mis à jour le 31.07.2023Le logement
Ajouter à l´exportation PDFOffres de location et de vente
Les quotidiens régionaux et locaux sont très bien fournis en petites annonces. Il suffit de savoir quel est le jour de parution du supplément dédié à l’immobilier (Immobilienmarkt). Il existe également un certain nombre de journaux gratuits disponibles dans les magasins et lieux publics. S'ajoute à cela la possibilité de chercher par le biais d’Internet sur les sites de location/vente d'immobilier, ou de s’adresser à un agent immobilier.
Acheter un bien immobilier
Pour l'achat d'un bien immobilier, il est conseillé de s'adresser à un agent immobilier (Immobilienmakler). Pour toute information sur les démarches préalables à la conclusion d'un contrat de vente, nous vous invitons à consulter le Centre européen des consommateurs Allemagne : https://www.evz.de.
INFOBEST PAMINA (à Lauterbourg) organise également des permanences notariales franco-allemandes dans ses locaux, chaque premier mardi du mois.
Le Centre Européen des Consommateurs France organise des permanences immobilières chaque deuxième mardi du mois (sur rendez-vous, au 0049-7851 991 48 0).
Le contrat de bail
Ajouter à l´exportation PDFLe contrat de bail peut être conclu par écrit ou, beaucoup plus rarement, oralement. Dans tous les cas, le contrat écrit doit comporter les noms des parties (propriétaire et locataire), le logement qui fait l'objet de la location (ainsi que, le cas échéant, les annexes telles que garage, place de parking, jardin...), le montant du loyer (charges détaillées ou montant forfaitaire) et la date de prise d'effet de la location.
La durée du contrat de bail
En principe, le contrat de bail court pour une durée indéterminée. Le locataire peut, dans ce cas, le résilier en respectant un préavis de 3 mois, et le propriétaire en respectant un préavis entre 3 et 9 mois (en fonction de la durée du contrat) en cas de motif reconnu par la loi. La durée du contrat de bail peut être limitée par écrit, si cela est justifié.
Le dépôt de garantie
Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie, si cela a été précisé dans le contrat. Le montant est au maximum égal à 3 mois de loyer. Le propriétaire est tenu de placer la caution sur un compte ou livret ouvert exclusivement à cette fin. Les intérêts obtenus reviennent dans leur totalité au locataire et seront reversés en même temps que la caution lorsque le locataire sera libre de tout engagement vis-à-vis du propriétaire.
L'état des lieux n'est pas systématique, mais peut être utilisé comme moyen de preuve le cas échéant.
Vous trouverez des informations complémentaires (en allemand) sur le site du Deutscher Mieterbund: www.mieterbund.de/
Les charges
En principe, les charges incombent au locataire. Soit la somme totale spécifiée dans le contrat de bail correspond au loyer charges comprises (donc les charges ne sont pas détaillées), soit les deux parties conviennent que les charges incombent au locataire en plus du loyer hors charges. Dans ce cas-là, le contrat de bail doit contenir la liste détaillée des charges correspondantes et seules celles-ci pourront être réclamées par le propriétaire.
Sont considérées comme charges locatives :
- les frais de chauffage
- les frais liés à l'usage de l'eau
- les frais liés aux installations de chauffage et de chauffe-eau
- la Grundsteuer (taxe foncière)
- l'eau (dont évacuation des eaux usées)
- l'ascenseur
- le nettoyage de la rue
- l’enlèvement des déchets ménagers
- le nettoyage des parties communes
- les coûts de lutte contre les insectes nuisibles
- les coûts d’entretien du jardin
- l'électricité des parties communes
- le ramonage
- les assurances habitation
- le gardiennage / le concierge
- les frais liés à l’antenne commune/ au câble (frais d'entretien, d'électricité, de réparation qui peuvent être répartis entre les locataires). Pour le câble, s'ajoutent les frais d'abonnement, sauf si le locataire a signé un contrat avec une entreprise privée.
- les frais d'entretien des machines communes (par exemple des lave-linge).
Les assurances obligatoires
Il revient normalement au propriétaire de contracter l'assurance habitation (Gebäudeversicherung). Il peut la refacturer au locataire si elle figure dans la liste des charges. En revanche, le locataire a la possibilité de contracter une assurance habitation pour les biens mobiliers qui se trouvent dans le logement.
Attention : cette assurance n'inclut pas nécessairement l'assurance responsabilité civile.
Les aides potentielles pour payer le loyer
Le Wohngeld est une aide financière destinée aux personnes à faible revenu. La perception de cette aide ainsi que son montant dépendent du revenu global du foyer, du montant du loyer et du nombre de personnes composant le foyer. Le Wohngeld ne peut être alloué qu'après dépôt de la demande et étude de celle-ci. Les formulaires de demande sont disponibles dans les Wohngeldstellen (bureaux du Wohngeld) des communes et des Kreise.
Charges locatives
Ajouter à l´exportation PDFLa taxe foncière et la taxe d'habitation
La taxe d'habitation n'existe pas pour l'habitation principale. En revanche, certaines villes ont introduit une taxe d'habitation sur la résidence secondaire.
La redevance audiovisuelle
En Allemagne, la taxe sur les équipements audiovisuels est recouvrée par une institution centrale, la Gebühreneinzugszentrale (GEZ). Vous devez vous inscrire et déclarer vos équipements sur le site www.rundfunkbeitrag.de/.
Certaines personnes, à condition d'en faire la demande auprès de la GEZ, peuvent être exonérées de cette taxe, par exemple les personnes à faible revenu, les personnes handicapées (détenant un Schwerbehindertenausweis, une carte d'invalidité avec la mention R/F).
Les ordures ménagères
L’enlèvement des ordures ménagères revient en Allemagne au Landkreis (district). Il vous faut commander ou enregistrer votre (vos) conteneur(s) auprès du Landratsamt de votre Kreis de résidence.
Il est utile de vous renseigner également sur la procédure de tri des déchets à respecter, étant donné que chaque Kreis procède différemment.
L'eau
En Allemagne, la gestion de l'eau revient au Wasserwerk (syndicat des eaux) dont votre commune fait partie. En règle générale, le bailleur fait le décompte des coûts avec le Wasserwerk compétent, puis les répercute sur le locataire par le biais des charges.
La mairie de votre commune de résidence ainsi que votre bailleur vous fourniront davantage de renseignements à ce sujet.
L’électricité
Le marché allemand de l'énergie est libéralisé depuis la fin des années 1990. Avant de choisir votre prestataire il est important de bien vous renseigner. Le Centre européen des Consommateurs peut vous répondre au niveau du droit des consommateurs : www.cec-zev.eu/fr/accueil/.
Le téléphone et Internet
Depuis un certain nombre d'années, le marché du téléphone est libéralisé, ce qui signifie que vous pouvez choisir librement l'opérateur par lequel vous souhaitez passer.
Les formalités administratives en Suisse
Ajouter à l´exportation PDFLes formalités administratives en Suisse
Il est important de signaler son départ à la commune de résidence, auprès du bureau du contrôle des habitants (dénommé par exemple Einwohnermeldeamt, Bürgerbüro ou encore Migrationsamt). Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une Abmeldebestätigung (attestation de départ) vous sera alors délivrée ; celle-ci peut vous être demandée par votre nouvelle commune de résidence ou par les autorités douanières lors du passage de la douane. Selon les communes, cette démarche doit être effectuée impérativement avant le départ ou peut être effectuée a posteriori. Renseignez-vous en amont auprès de votre commune.
Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant,des autres démarches à effectuer.
Les formalités douanières
Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.
Ainsi, lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union européenne, vos biens à usage personnel peuvent être transférés en franchise de taxe et de frais de douanes grâce au formulaire spécifique de déclaration, à condition de transférer en UE votre résidence principale. Le véhicule personnel est également concerné.
Plus d'informations sur les sites des douanes suisses et allemandes :
Les formalités administratives en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFDéclarer son arrivée à la mairie
Toute personne qui s’installe dans un logement en Allemagne est tenue de procéder à une déclaration de domicile auprès des administrations compétentes de la commune de résidence ou du quartier (Einwohnermeldeamt ou Bürgerbüro) dans un délai d'une semaine après l'arrivée. Cette formalité, généralement gratuite, est obligatoire. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende. Le formulaire à remplir (Anmeldeformular) peut être téléchargé à partir du site internet de la commune ou, à défaut, obtenu dans les locaux de l'administration en question.
Il vous faudra présenter, outre le formulaire dûment rempli, votre passeport ou carte d'identité en cours de validité ainsi que le contrat de location ou, à défaut, les coordonnées exactes de la personne à qui vous louez votre logement. L'administration vous délivrera alors une déclaration de domicile (Meldebestätigung).
Tout changement de situation vous concernant doit être signalé à cette administration.
Titre de séjour
Les ressortissants de l'Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE) n’ont pas besoin de titre de séjour et peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'Union Européenne.
Les ressortissants suisses en revanche doivent détenir un titre de séjour. Renseignez-vous auprès de l’administration locale compétente (Ausländerbehörde) ou de l’ambassade d’Allemagne de votre pays de résidence : https://bern.diplo.de/ch-fr
Détenir un titre de séjour
Les personnes ne possédant pas la nationalité d’un pays de l’UE/EEE doivent détenir un titre de séjour. L’ambassade d’Allemagne de votre pays de résidence pourra vous indiquer quelles sont les conditions d’octroi de ce titre ainsi que les formalités à accomplir. Si vous résidez déjà en Allemagne, l’administration compétente est la Ausländerbehörde de votre lieu de résidence. Les démarches diffèrent en fonction du but de votre entrée en Allemagne. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente.
Plus d’informations :
https://bern.diplo.de/ch-fr
https://www.service-bw.de/zufi/lebenslagen/5000993
www.bamf.de/FR/Startseite/startseite_node.html
Autorisation de travail
Les ressortissants suisses n'ont pas besoin d’autorisation de travail pour exercer un emploi dans la République fédérale d'Allemagne. Ceci vaut également pour les ressortissants de l’UE et de l’EEE.
Les personnes ne possédant ni la nationalité d’un pays de l’UE/EEE ni la nationalité suisse doivent obtenir une autorisation de travail. Renseignez-vous auprès de la Ausländerbehörde de votre lieu de résidence.
Plus d'informations sur le site du Ministère des affaires étrangères allemand.
Mettre à jour l'adresse sur mes papiers d'identité
Si votre précédente résidence était située en Suisse, il faut vous enregistrer auprès du Consulat de l'arrondissement consulaire compétent.
- Site du Consulat général de Suisse à Francfort (compétent pour la Rhénanie-Palatinat) : https://www.eda.admin.ch/countries/germany/fr/home/representations/ambassade/generalkonsulat-frankfurt.html
- Site du Consulat Général de Suisse à Stuttgart (compétent pour le Bade-Wurtemberg) : https://www.eda.admin.ch/countries/germany/fr/home/representations/ambassade/generalkonsulat-stuttgart.html
Droit de vote en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFLe Traité de Maastricht permet aux ressortissants de l'Union européenne de prendre part aux élections municipales et européennes dans leur Etat de résidence. Les ressortissants suisses peuvent uniquement s'enregistrer en tant qu'électeurs suisses à l'étranger auprès de leur service consulaire.
S’enregistrer en tant qu’électeur suisse à l’étranger
L'inscription en tant qu'électeur suisse à l'étranger se fait auprès des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence.
- pour la Rhénanie-Palatinat: Site du Consulat général de Suisse à Francfort : www.eda.admin.ch/countries/germany/fr/home/representations/ambassade/generalkonsulat-frankfurt.html
- pour le Bade-Wurtemberg: Site du Consulat Général de Suisse à Stuttgart: www.eda.admin.ch/countries/germany/fr/home/representations/ambassade/generalkonsulat-stuttgart.html
Handicap
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez des informations relatives à la carte d’invalidité allemande ici:
https://rp.baden-wuerttemberg.de/themen/soziales/seiten/landesversorgungsamt
www.service-bw.de/web/guest/leistung/-/sbw/Schwerbehindertenausweis+beantragen-281-leistung-0
Le Landratsamt de votre lieu de résidence pourra également vous informer sur les démarches à accomplir et les critères de reconnaissance de l’invalidité.
Mis à jour le 06.10.2022Véhicules et permis de conduire
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez les informations correspondantes ici:
Mis à jour le 07.07.2021Scolarité et études
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez les informations correspondantes ici:
Mis à jour le 07.07.2021Sécurité sociale
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Sécurité sociale. Cette rubrique traite notamment de l’assurance maladie, du chômage, de l’invalidité et de la retraite, qui font partie de la sécurité sociale.
Mis à jour le 04.11.2022Prestations familiales
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Prestations familiales.
Mis à jour le 03.11.2022Impôts
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Impôts.
Mis à jour le 07.07.2021Liste de liens : Liens utiles pour l'Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFAutorités fédérales et autorités du land
- Portail de la République fédérale d’Allemagne
- https://verwaltung.bund.de/
- Site du Ministère fédéral de l'Intérieur
- https://www.bmi.bund.de
- Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg (BW)
- https://www.baden-wuerttemberg.de/fr/accueil/
- Gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat (RLP)
- https://www.rlp.de/
- Service BW: Guide de l'administration du land BW
- https://www.service-bw.de/zufi/
- Administration des douanes
- https://www.zoll.de/DE/Home/home_node.html
Informations générales sur l'Allemagne
- Portail de la RFA
- https://www.deutschland.de/fr
- Le gouvernement fédéral allemand
- https://www.bundesregierung.de/breg-fr
- Le président fédéral allemand
- https://www.bundespraesident.de
- Ministère des Affaires étrangères
- https://www.auswaertiges-amt.de/fr
- Office fédéral des statistiques
- https://www.destatis.de
- Goethe-Institut
- Institut culturel allemand présent à l'international
- https://www.goethe.de/de/index.html
- Site officiel du tourisme de l'Office National Allemand du Tourisme (ONAT)
- https://www.germany.travel/fr/home.html
- Informations générales sur l'Allemagne
- https://www.tatsachen-ueber-deutschland.de/fr
Sécurité sociale
- Deutsche Sozialversicherung Arbeitsgemeinschaft Europa e.V.
- Guide du système de Sécurité sociale en Allemagne
- https://www.deutsche-sozialversicherung.de
- Ministère fédéral de la Santé
- https://www.bundesgesundheitsministerium.de
- Ministère fédéral de l´emploi et des affaires sociales
- https://www.bmas.de/DE/Startseite/start.html
- Association sociale "VdK" de l'Allemagne
- https://www.vdk.de
- Informationsportal für Arbeitgeber zur Sozialversicherung
- https://www.informationsportal.de
- Deutsch Rentenversicherung (DRV)
- Assurance Pension Allemande
- https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/FR/Home/home_node.html
- L'assurance accident légale allemande
- (uniquement en allemand)
- https://www.dguv.de/de/index.jsp
Caisses d´assurance maladie et soins
- Spitzenverband Bund der Krankenkassen (GKV)
- Aperçu des caisses d'assurance maladie obligatoires
- https://www.gkv-spitzenverband.de
- Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA)
- En Allemagne
- https://www.dvka.de/
- Bund der Versicherten
- Organisation de protection des consommateurs indépendant pour des questions d'assurance
- https://www.bundderversicherten.de
- Verband der Ersatzkassen e. V. (vdek)
- https://www.vdek.com/
- Verband der Privaten Krankenversicherung e.V. (PKV)
- Association de caisses privées
- https://www.pkv.de
- Krankenkasseninfo.de
- Comparaison de différentes caisses
- https://www.krankenkasseninfo.de
- Krankenkassenzentrale
- Comparaison de différentes caisses
- https://www.krankenkassenzentrale.de
Travail et entreprises
- Minijob-Zentrale
- https://www.minijob-zentrale.de
- Bundesagentur für Arbeit
- Le site officiel de "pôle emploi" allemand, qui propose de nombreux liens utiles et informations en français et en allemand
- https://www.arbeitsagentur.de/
- Deutscher Industrie- und Handelskammertag e.V. (DIHK)
- https://www.dihk.de/de
Consommation
- Ministère fédéral pour l'alimentation, l'agriculture et la protection des consommateurs
- https://www.bmelv.de
- Fédération Allemande des Organisations des Consommateurs
- https://www.vzbv.de
- Organisations des consommateurs de l'Allemagne
- https://www.verbraucherzentrale.de
- Stiftung Warentest
- Fondation indépendante pour le contrôle des marchandises
- https://www.test.de/
- Bundeszentrum für Ernährung
- Centre fédéral de l‘alimentation
- https://www.bzfe.de
Transfrontalier
- EURES
- EURES (European Employment Services): Portail européen sur la mobilité de l’emploi
- https://ec.europa.eu/eures/public/fr/
- EURES-T Rhin Supérieur
- http://www.eures-t-oberrhein.eu/
- EURES Bodensee
- Informations pour les frontaliers sur la mobilité de l’emploi
- https://arbeitsmarkt-bodensee.org/index.php
- FRED.info - Portail citoyen franco-allemand
- Le portail franco-allemand FRED.info est une plateforme pour les citoyen·ne·s français·e·s et allemands·e·s. Les personnes intéressées peuvent y trouver des événements, des offres de services transfrontaliers et les interlocuteurs·rices compétent·e·s pour les demandes les plus diverses.
- https://fred.info/fr/