Le système d'assurance maladie allemand
Ajouter à l´exportation PDFLe système d'assurance maladie allemand se compose d’assurances maladie publiques et d’assurances maladie privées.
Assurances maladie publiques
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement assuré auprès de l'assurance maladie publique jusqu'à un certain seuil de revenus. On parle de Versicherungspflichtgrenze (plafond d’assurance obligatoire). Ce seuil varie chaque année et s'élève à 69 300 € de revenu annuel brut en 2024.
Vous devez alors choisir de vous affilier à l’une des caisses d’assurances maladie publiques. La liste des différentes assurances maladie est disponible sur le site internet du GKV Spitzenverbands.
Assurances maladie privées
Si votre revenu est supérieur à ce seuil, vous avez le choix entre une assurance maladie privée ou, si vous remplissez les conditions de pré-assurance requises, l’affiliation volontaire à une assurance maladie publique.
Si vous êtes indépendant ou fonctionnaire, vous n'êtes pas non plus obligatoirement assuré, mais vous avez le choix entre vous affilier volontairement à l'assurance maladie publique (si vous remplissez les conditions requises) ou à une assurance maladie privée.
Le retour en caisse maladie publique
Si vous choisissez une assurance privée, la mutation vers une caisse publique sera en règle générale exclue. Ceci concerne également les personnes s’étant assurées exclusivement en caisse privée à l’étranger. La règlementation est assez stricte sur ce point. Après 55 ans, le retour en caisse maladie publique est exclu par la législation allemande. Avant 55 ans, le retour en caisse maladie publique est possible mais encadré par des conditions très strictes.
Les caisses d’assurance maladie publiques vous fourniront de plus amples informations sur les conditions du retour en caisse publique.
Sur la page internet du Bund der Versicherten (union des assurés), vous pourrez télécharger la brochure „Gut versichert ... in der privaten Krankenversicherung?“ (uniquement disponible en allemand) qui compare l'assurance publique à l'assurance privée.
Liens utiles
- BMAS: La protection sociale en Allemagne
- https://www.bmas.de/DE/Service/Publikationen/Broschueren/a996-la-protection-sociale-vue-d-e.html
- BMAS: Künstlersozialversicherung
- https://www.bmas.de/DE/Service/Publikationen/Broschueren/a298-kuenstlersozialversicherung.html
Les cotisations d’assurance maladie en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFAssurances maladie publiques
Il existe un taux unique de cotisation pour toutes les assurances maladies publiques. En 2015, il s’élève à 14,6%. Les cotisations sont versées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Néanmoins la cotisation maximale est limitée à un certain plafond de revenus. Ce plafond, ou Beitragsmessungsgrenze (plafond d’assujettissement), varie d’une année à l’autre. En 2024, il est fixé à un revenu annuel de 62 100 €.
Des cotisations complémentaires (Zusatzbeiträge) peuvent être demandées par les caisses d’assurance maladie, à la charge de l’employeur. Un comparatif des différents montants des cotisations complémentaires en fonction des caisses d’assurance maladie est disponible sur le site internet du GKV Spitzenverbands.
Les cotisations d’assurance maladie sont prélevées directement sur le salaire.
Si vous vous choisissez l’affiliation volontaire à une caisse d’assurance maladie publique, vous cotiserez proportionnellement à vos revenus. Si vous êtes salarié, votre employeur en prendra en charge une partie. Si vous êtes indépendant ou fonctionnaire, vous devrez payer vous-même la totalité de vos cotisations.
Les caisses publiques d'assurance maladie prennent en considération la capacité financière de chacun : les cotisations sont proportionnelles au revenu. Dans certaines situations, il est même possible d’être exonéré de cotisation ou d’obtenir une Familienversicherung (assurance familiale, avec assurance gratuite des ayants droit).
Assurances maladie privées
Dans les caisses d’assurance maladie privées, le taux de cotisation est assis en fonction de la situation individuelle, et notamment de l’état de santé. En règle générale, un examen médical est effectué afin d’établir le taux de cotisation. Si vous êtes considéré comme « jeune et en bonne santé », le taux de cotisation sera alors faible. Avec l’âge, les cotisations augmentent dans les caisses privées, puisque tendanciellement les coûts liés à la santé augmentent avec l’âge. La Familienversicherung (assurance familiale) n’existe pas en assurance privée.
Krankengeld en Allemagne
Ajouter à l´exportation PDFEn cas d'incapacité de travail (non imputable au travailleur) due à une maladie, le salarié a droit au maintien du paiement du salaire de la part de l'employeur pendant une durée de six semaines maximum. Durant cette période, l'employeur continue de verser le salaire complet sur présentation d'un certificat médical.
Le salarié perçoit en principe des indemnités journalières de sa caisse d'assurance maladie pendant 78 semaines. Le droit aux indemnités journalières est toutefois suspendu aussi longtemps que l’assuré perçoit encore l’intégralité de son salaire – cela signifie que, sur les 78 semaines, les six semaines durant lesquelles le salarié est rémunéré par son employeur sont prises en compte. Par conséquent, le droit au versement d’indemnités journalières est ouvert pour une durée maximale de 72 semaines.
L'incapacité de travail doit être attestée régulièrement par un certificat du médecin conventionné et doit être signalée immédiatement - dans un délai d'une semaine - à la caisse d'assurance maladie. Dans le cas contraire, le droit aux indemnités journalières est suspendu. En cas de doute sur l'existence de l'incapacité de travail, les caisses d'assurance maladie font appel à une expertise du service médical de l'assurance maladie.