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Mariage, famille, successions

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Ehe, Familie und Erbschaft

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Mariage, famille, sucessions

Quand deux partenaires de nationalité différentes se marient ou quand le mariage a lieu à l’étranger, quand les enfants naissent à l’étranger ou que les parents sont de nationalités différentes, en cas de divorce, de conflit sur la garde des enfants ou de successions, se posent souvent les questions de savoir quel droit national s’applique, comment un acte juridique peut être reconnu dans l’autre pays etc.

INFOBEST ne peut vous renseigner que partiellement sur ces questions.

INFOBEST ne peut ni informer, ni conseiller sur les questions de droit uniquement privé. Il peut dans ce cas s’avérer opportun de consulter un notaire ou un avocat.

Mis à jour le 16.06.2021

Mariage, famille et sucessions dans le contexte transfrontalier

Informations sur le contexte franco-allemand

L’INFOBEST PAMINA organise chaque 1er mardi du mois une permanence de notaires relative aux droits de la famille et des successions français et allemand. Les consultations sont gratuites mais uniquement sur rendez-vous.

L’Ambassade d’Allemagne à Paris dispose sur son site internet de nombreuses informations sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte franco-allemand.

Plus d'informations: Ambassade de France à Berlin – Rubrique Etat civil.

Informations sur le contexte germano-suisse

L’Ambassade d’Allemagne à Berne dispose sur son site internet de nombreuses informations (Cliquer sur « Konsularischer Service », puis « Informationen von A – Z »; uniquement en allemand) sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte germano-suisse.

Informations sur le contexte franco-suisse

L’Ambassade de France à Berne dispose sur son site internet de nombreuses informations sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte franco-suisse dans la rubrique « Conseil aux familles ».

L’Ambassade Suisse à Paris dispose sur son site internet de nombreuses informations sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte franco-suisse.

Mis à jour le 13.07.2022

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Mis à jour le 13.07.2022