En tant que frontalier, vous pouvez percevoir les prestations familiales aussi bien dans le pays de résidence que dans le pays dans lequel vous exercez votre activité. C'est la raison pour laquelle, vous devez faire des demandes d'aide dans les deux pays.

Vous devez déposer auprès des caisses du pays dans lequel vous sollicitez le versement d’un complément aux prestations familiales deux formulqires : le formulaire E 411 disponible auprès des Caisses d’allocations familiales et une attestation d'Etat civil.Dans le pays dans lequel

• le formulaire E 411 disponible auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du pays prioritaire. Ce formulaire est rempli par la Caisse et atteste le montant des prestations qui vous sont allouées

• l'attestation d'Etat civil signé par la mairie de votre commune de résidence. Ce formulaire vous confirme que les enfants pour lesquels vous sollicitez le versement de prestations familiales sont bien inscrits dans cette commune.

Formulaires pour la demande de Kindergeld

• Demande de Kindergeld (Antrag auf Kindergeld)

• Annexe enfant (une annexe par enfant/ Anlage Kind)

• Annexe étranger (Anlage Ausland) si activité ou résidence hors Allemagne

• E 411

• Attestation d'Etat civil

Les formulaires sont disponibles sur le site de l'Arbeitsagentur, également en français.

Allocations familiales

(Cerfa Nr. 11423*06 ) "Déclaration de situation pour les prestations familiales ou aide au logement" disponible ici.

Prestations familiales suisses

Les formulaires liés aux prestations familiales suisses ne sont pas disponibles en ligne. Les salariés qui souhaitent faire une demande de prestations familiales doivent contacter leur employeur, qui transfère la demande à la caisse de compensation AVS compétente. Les personnes qui ne sont pas salariées (par exemple les personnes inactives) doivent contacter la caisse de compensation AVS directement.

Tout changement de la situation personnelle (chômage, naissance d’un autre enfant, nouvelle activité ou fin d’une activité, changement de domicile etc…) doit être signalé sans délai à la caisse d’allocations familiales, pour lui permettre de calculer les nouveaux droits qui en résultent, ce qui permettra d’éviter, le cas échéant, le remboursement exigible d’un trop perçu.

En Allemagne, vous pouvez demander les prestations familiales après la naissance de votre enfant.

Les familles peuvent percevoir les allocations familiales, appelées "Kindergeld", à partir du premier enfant. Il en est de même pour les enfants du conjoint, les enfants en famille d’accueil, les petits enfants ou les frères et sœurs, s’ils vivent dans le foyer du demandeur.

Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Elles sont versées dès la naissance et jusqu’à l’âge de 18 ans sans qu’il soit tenu compte des revenus de l’enfant.

Ensuite elles peuvent être versées

• jusqu’à 21 ans, si l’enfant est sans travail, inscrit à Pôle Emploi

• jusqu’aux 25 ans de l’enfant, s’il est en formation professionnelle ou scolaire ou s’il étudie ou encore durant la période de transition entre les différentes étapes de formation ou s’il prend une année sabbatique volontaire.

A partir de 18 ans les éventuels revenus de l’enfant sont pris en compte. Ce n’est plus le montant des revenus qui compte mais la nature (salaire, revenus locatifs, intérêts,..) Certains revenus (ex : salaire) sont « nuisibles » pour le Kindergeld et ne permettent plus d’en bénéficier.

Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d’âge.

Montant : Les allocations familiales allemandes s’élèvent à 250 € par mois et par enfant.

En France, il vous faut déclarer la grossesse avant la 14ème semaine en faisant parvenir à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) une attestation médicale pour faire valoir vos droits à la Prime de Naissance ("Geburtsprämie"). 

Il existe plusieurs prestations :

La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant de la CAF) est un « paquet » comprenant plusieurs prestations :

• L’allocation de base. Elle s’élève à 184,62 € / mois ou 92,31€ à taux partiel (2021). Elle est versée jusqu’au mois précédent le 3e anniversaire de l’enfant.

• La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) permet à l'un des parents ou aux deux de réduire ou de cesser l’activité professionnelle pour s'occuper de l’enfant et s’élève de 148,72 € à 398,79 € /mois (2021); elle varie en fonction de la situation professionnelle du bénéficiaire et de l’allocation de base.

• Complément de libre choix de mode de garde : aide à la garde de l’enfant, si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. En fonction des revenus des parents et de l'âge des enfants, le CMG peut s'élever entre 89,03 € et 470,69 €. (2021)

Pour bénéficier de la prime à la naissance, la CAF doit être informée de la naissance en temps utile (avant l’expiration des 14 premières semaines de grossesse). La prime à la naissance est versée une seule fois pour un montant de 948,27 €, uniquement pour les personnes domiciliées en France. (2021)

Leur montant dépend du nombre d’enfants (à partir de deux enfants) et de leur âge et des revenus des parents :

Il existe par ailleurs des majorations pour les enfants plus âgés ainsi qu’un montant forfaitaire supplémentaire pour les familles ayant au moins 3 enfants, si l’aîné des enfants est âgé de 20 ans.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Son montant dépend de l’âge des enfants et se situe entre 370,31 € et 404,28 € par an et par enfant scolarisé. (2021)

Cette prestation est versée sous conditions de ressources et concerne les familles à faibles revenus qui ont au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 21 ans. Leur montant se situe entre 171,91 € et 257,88 € par mois. (2021)