Navigation
fr

FAQ France

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la France en lien avec le Coronavirus

Continuer en français …
de

FAQ Frankreich

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Frankreich im Zusammenhang mit dem Coronavirus

Weiter auf Deutsch …

Déplacements en France et vers la France

Quelles sont les restrictions lors du passage des frontières ?

Les restrictions de passage aux frontières en France métropolitaine ont été levées depuis le 15 juin 2020. Il est donc désormais à nouveau possible de circuler librement d’Allemagne et de Suisse en France sans avoir à présenter d’attestation de déplacement.

Les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent donc à nouveau :

  • à tous les ressortissants d’un État Schengen ;
  • aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes ;
  • aux ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa qui séjournent déjà légalement dans l’espace Schengen ;
  • aux ressortissants d’États tiers soumis à l’obligation de visa qui séjournent déjà dans l’espace Schengen avec un titre de séjour délivré par un État Schengen.

IMPORTANT :

En fonction du pays de provenance des voyageurs, des mesures de quarantaine volontaire peuvent être appliquées en France. Les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par ces mesures de quarantaine volontaire.

 

Informations complémentaires

Mis à jour le 06.07.2020

Mesures et règles au quotidien

Port du masque

Obligation du port du masque dans les transports en commun
(trains, avions, trams, taxis, etc.)

Recommandé dans tous les espaces publics (parcs, jardins, magasins)

Le port du masque est recommandé même lorsque cette distance peut être respectée.

Règles de distanciation sociale

Distanciation physique

Respecter 1 mètre minimum de distance entre chaque individu quand cela est possible.

Rassemblements de personnes

Sont autorisés depuis le 11 mai 2020 les rassemblements dans l’espace public jusqu’à un maximum de 10 personnes.

Sont interdits jusqu’au 31 août 2020 tous les grands évènements rassemblant plus 5.000 personnes (évènements sportifs, culturels, etc.).

Les manifestations avec un public plus réduit sont autorisées à condition que les règles sanitaires et de distanciation physique soient respectées pour chaque participant.

De nouvelles règles pourraient être prises à partir du 22 juin avec la phase III du plan de déconfinement.

Informations complémentaires

Mis à jour le 18.06.2020

Chômage partiel

J’habite en Allemagne ou en Suisse et je suis salarié en France, quels sont mes droits en cas de réduction d’activité de mon entreprise ?

Les frontaliers résidant en Allemagne ou en Suisse et travaillant en France sont assujettis au droit du travail et à la sécurité sociale en France. Ils bénéficient ainsi des mêmes droits que leurs collègues résidant en France et toucheront donc des indemnités de chômage partiel en France.

Qui fait la demande ?

L’entreprise qui est obligée d’arrêter ses activités ou de les réduire dans le cadre des directives nationales de lutte contre l’épidémie de covid-19 peut faire une demande d’activité partielle auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Si la Direccte accepte cette demande, l’entreprise met ses salariés en chômage partiel.

Qui verse les indemnités ?

Une fois la demande d’activité partielle accordée, l’employeur, à la date normale de versement du salaire, versera directement l’indemnité d’activité partielle à ses salariés. Il s’agit d’une indemnité horaire calculée sur la base de la perte de salaire :

  • le/la salarié.e perçoit 70 % de sa rémunération brute horaire normale en cas de cessation complète d’activité ;
  • le/la salarié.e perçoit son salaire au prorata des heures travaillées et 70 % de sa rémunération brute horaire au prorata des heures chômées en cas d’activité à temps partiel ;
  • le/la salarié.e perçoit 100 % de sa rémunération nette horaire s’il/elle se trouve en formation pendant les heures chômées ;
  • pour les salarié.e.s travaillant en forfaits heures ou jours sur l’année, c’est la durée légale correspondant au nombre de jours de fermeture de l’entreprise ou du service qui est prise en compte.

    Le décompte de l’indemnité doit être transmis aux salariés soit directement sur la fiche de paie, soit sur un document à part accompagnant la fiche de paie.

    Quelle influence sur les congés payés et les cotisations sociales ?

    Les salariés placés en chômage partiel auront le même droit aux congés que s’ils avaient travaillé de manière normale, car les heures chômées sont prises en compte dans le calcul.

    L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales. Cependant, cette indemnité reste assujettie à la CSG (à hauteur de 6,2 %) et à la CRDS (à hauteur de 0,5 %). Pour les salarié.e.s affilié.e.s au régime local Alsace-Moselle, la cotisation supplémentaire d’assurance maladie de 1,5 % reste due.

    informations complémentaires

    Mis à jour le 08.04.2020

    Arrêt maladie ou quarantaine du fait du coronavirus

    Je réside en Allemagne ou en Suisse et je travaille en France, j’ai été en contact avec une personne infectée ou je reviens d’une zone à risque, que se passe-t-il ?

    Les décrets n°2020-73 du 31 janvier 2020 et n°2020-277 du 19 mars 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus mettent en place la possibilité de bénéficier d’arrêts maladie simplifiés et de conditions dérogatoires pour l’accès au télésoin.

    Sont concernés :

    les assurés sociaux faisant l'objet d'une mesure d'isolement (quarantaine) du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie.

    De quoi il s’agit : 

    Des possibilités de déroger aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus :

    • C’est-à-dire : pas de délai de carence → versement des indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt.
    • Pas de nécessité de remplir les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou de contributions minimales au régime de l’assurance maladie.

    Des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télésoin pour ces mêmes personnes dont le diagnostic d'infection au covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement :

    • Même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présence d’un infirmier.
    • exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d'infection au covid-19 a été posé ou suspectées de l'être ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier.

    Pendant quelle durée ?

    Les indemnités journalières peuvent être versées durant vingt jours maximum pour chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

    Attention : pour bénéficier de ces mesures dérogatoires, l’arrêt de travail doit être délivré par le médecin de conseil de l’assurance maladie, et non pas par votre médecin traitant.

    Mis à jour le 08.04.2020

    Le droit de retrait

    Dans quelles conditions le travailleur peut-il exercer son droit de retrait ?

    Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité professionnelle en France sont soumis au droit du travail français, à l’image de leurs collègues résidant en France. Ainsi s’appliquent pour eux les mêmes règles relatives au droit de retrait.

    L’article L4131-1 du Code du Travail est clair :

    Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
    Le travailleur peut alors se retirer d'une telle situation.

    L'employeur ne peut demander au salarié qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

    Article L4131-3

    Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui s’est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

    Comment s’y prendre ?

    Si le salarié souhaite recourir à son droit de retrait, il se doit d’informer son employeur par tout moyen. Il peut cesser son emploi même si l’employeur s’y oppose.

    Dès lors l’employeur, quelle que soit son opinion, doit traiter le risque. Sinon, en cas de sinistre, sa responsabilité serait irrémédiablement engagée pour faute inexcusable.

    Pour certains agents de la fonction publique, le droit de retrait est proscrit.

    Dans le contexte du Coronavirus ?

    Il n’existe pas de droit de retrait général, reconnu à l’ensemble des salariés au motif qu’il y a un risque d’épidémie, chaque salarié doit justifier de son cas précis.

    Les possibilités d’y avoir recours, en situation de crise, sont en réalité très limitées, dès lors que l'employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement. Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre. Quoi qu’il en soit, dans un contexte de pandémie, le caractère légitime de l’exercice de ce droit s’apprécie au cas par cas.

    Sources :
    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23742-droit-de-retrait-et-code-du-travail-conditions
    https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-droit-retrait-des-fonctionnaires,33979.html

    Mis à jour le 08.04.2020

    Garde d’enfants

    Je travaille en France et je réside en Allemagne ou en Suisse, que se passe-t-il quand l’école, la crèche et la garderie de mes enfants ferme ?

    Suite à la fermeture des écoles, crèches et garderies au mois de mars 2020, la France a mis en place, pour toutes les personnes affiliées à la sécurité sociale française (salariés, auto-entrepreneurs, indépendants), un système d’arrêt de travail simplifié permettant de garder les enfants.

    Ce système a pris fin le 30 avril 2020 et est remplacé par la mise en place de l’activité partielle pour les salariés ne pouvant reprendre leur activité au 1er mai 2020. Les salariés n’ont aucune démarche à effectuer, l’employeur se charge de la déclaration de reprise anticipée d’activité auprès de l’Assurance Maladie et de la demande d’activité partielle pour ses employés.

    Pour les auto-entrepreneurs et les indépendants, le système d’arrêt de travail simplifié persiste. Ils peuvent ainsi faire leur déclaration sur le site declare.ameli.fr dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie (les enfants doivent avoir moins de 16 ans ou moins de 18 ans pour les enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé, et l’arrêt ne peut être délivré qu’à un seul des deux parents ; le calcul des indemnités sera fait sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture des droits).

    Sources :

    https://www.ameli.fr/haut-rhin/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-en-activite-partielle-au-1er-mai

    Mis à jour le 07.05.2020

    Mentions légales

    Mentions légales

    Les informations contenues dans ces FAQs ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour.  D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Mis à jour le 25.03.2020