Navigation
fr

FAQ frontaliers vers la France

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la France en lien avec le Coronavirus

Continuer en français …
de

FAQ Grenzgänger Frankreich

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Frankreich im Zusammenhang mit dem Coronavirus

Weiter auf Deutsch …

Chômage partiel

J’habite en Allemagne et je suis salarié en France, quels sont mes droits en cas de réduction d’activité de mon entreprise ?

Les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en France sont assujettis au droit du travail et à la sécurité sociale en France. Ils bénéficient ainsi des mêmes droits que leurs collègues résidant en France et toucheront donc des indemnités de chômage partiel en France.

Qui fait la demande ?

L’entreprise qui est obligée d’arrêter ses activités ou de les réduire dans le cadre des directives nationales de lutte contre l’épidémie de covid-19 peut faire une demande d’activité partielle auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Si la Direccte accepte cette demande, l’entreprise met ses salariés en chômage partiel.

Qui verse les indemnités ?

Une fois la demande d’activité partielle accordée, l’employeur, à la date normale de versement du salaire, versera directement l’indemnité d’activité partielle à ses salariés. Il s’agit d’une indemnité horaire calculée sur la base de la perte de salaire :

  • le/la salarié.e perçoit 70% de sa rémunération brute horaire normale en cas de cessation complète d’activité ;
  • le/la salarié.e perçoit son salaire au prorata des heures travaillées et 70% de sa rémunération brute horaire au prorata des heures chômées en cas d’activité à temps partiel ;
  • le/la salarié.e perçoit 100% de sa rémunération nette horaire s’il/elle se trouve en formation pendant les heures chômées ;
  • pour les salarié.e.s travaillant en forfaits heures ou jours sur l’année, c’est la durée légale correspondant au nombre de jours de fermeture de l’entreprise ou du service qui est prise en compte.

    Le décompte de l’indemnité doit être transmis aux salariés soit directement sur la fiche de paie, soit sur un document à part accompagnant la fiche de paie.

    Quelle influence sur les congés payés et les cotisations sociales ?

    Les salariés placés en chômage partiel auront le même droit aux congés que s’ils avaient travaillé de manière normale, car les heures chômées sont prises en compte dans le calcul.

    L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales. Cependant, cette indemnité reste assujettie à la CSG (à hauteur de 6,2%) et à la CRDS (à hauteur de 0,5%). Pour les salarié.e.s affilié.e.s au régime local Alsace-Moselle, la cotisation supplémentaire d’assurance maladie de 1,5% reste due.

    informations complémentaires

    Mis à jour le 30.03.2020

    Mentions légales

    Mentions légales

    Les informations contenues dans ces FAQs ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour.  D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Mis à jour le 25.03.2020