Navigation
fr

FAQ Suisse

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la Suisse en lien avec le Coronavirus

Continuer en français …
de

FAQ Schweiz

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern in die Schweiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus

Weiter auf Deutsch …

Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France

Vous trouverez ci-dessous deux liens vous proposant respectivement des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et une compilation de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de pandémie du COVID-19.
 
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.

Mis à jour le 24.08.2020

COVID-19 - Droit du travail : conséquences pour les travailleurs frontaliers vers la Suisse

Si la situation est délicate et pleine d'incertitudes pour les salarié·e·s, elle l'est également pour l'employeur, pour qui elle représente un défi majeur. En effet, dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous connaissons actuellement, les meilleurs résultats seront obtenus si toutes les parties tendent le plus possible vers un consensus. La concertation entre employeur et salarié·e·s devrait donc être privilégiée pour aboutir à des solutions adaptées, acceptables et ajustables., les gouvernement et organismes publics de part et d'autre des frontières sont eux aussi sur la brèche pour proposer leur soutien et aides financières aux entreprises et aux salarié·e·s, tout en privilégiant le pragmatisme à la bureaucratie inutile.

Mis à jour le 21.08.2020

Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

La suppression de tous les États Schengen de la liste des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière d’entrée. En effet, les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent désormais à nouveau à toutes les frontières intérieures, aériennes comprises, de l’espace Schengen et les contrôles à ces frontières sont levés. De plus, les droits de libre circulation prévus par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et la convention AELE sont intégralement rétablis.

Le 6 juillet 2020, les restrictions en matière d’admission liées au coronavirus ont été intégralement levées pour les ressortissants d’États tiers (États situés en dehors de l’UE/AELE) qui souhaitent accomplir un séjour avec activité lucrative, ainsi que pour ceux qui souhaitent séjourner plus de 90 jours sans activité lucrative (retraités, séjour pour traitement médical…). Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers.


Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste des pays à risque certains États tiers et les États de l’UE hors espace Schengen.

Les conditions ordinaires d’entrée s’appliquent à l’entrée en Suisse en provenance des pays ou régions qui ne figurent pas sur la liste des pays et régions à risque de l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19. L’actualisation de la liste des pays à risque sera suivie périodiquement.

L’entrée en Suisse est en principe refusée aux personnes qui viennent d’un État figurant sur la liste des pays à risque. L’interdiction d’entrée ne concerne pas les personnes qui disposent de la nationalité suisse, qui bénéficient de la libre circulation des personnes ou qui se trouvent dans une situation d’absolue nécessité (cas de rigueur). Il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée.

Attention : Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays peuvent être soumises à une obligation de quarantaine (cf. ci-dessous, "Quarantaine").

Un employeur peut-il interdire à ses employés de voyager à l’étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses employés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

Un employeur peut-il obliger ses employés à voyager dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Aussi longtemps que le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) n’émet pas de restriction et que les voyages d'affaires sont prévus dans son contrat, les travailleurs doivent se conformer aux obligations reçues par l’employeur. Si les employés refusent cela peut être considéré comme un abandon injustifié de leur emploi. L’employeur serait en droit de retenir une indemnité forfaitaire correspondant au quart de leur salaire brut et la réparation du dommage supplémentaire.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 21.08.2020

Mesures et règles au quotidien

Port du masque

Port du masque obligatoire partout en Suisse

Toute personne de plus de 12 ans qui utilise les transports publics doit porter un masque facial depuis le 6 juillet dernier. À partir de lundi 19 octobre, cette obligation sera étendue aux personnes qui se trouvent sur les quais et dans les gares, les aéroports et les zones d’accès aux transports publics. Comme c’est déjà la règle, les personnes qui ne peuvent porter de masque pour des raisons médicales seront dispensées de cette obligation.

Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les lieux clos accessibles au public.

Recommandé : Porter un masque si on ne peut pas garder ses distances.

Plusieurs cantons ont déjà mis en place ou annoncé une obligation du port du masque élargie. Afin de connaitre l'ensemble des spécificités locales, veuillez-vous renseigner directement auprès des autorités cantonales.

Règles de distanciation sociale

Règle principale : Garder ses distances !

Distance minimale à respecter : 1,5 mètres

Recommandations :

  • Évitez les groupes de personnes.
  • Lorsque vous faites la queue, gardez vos distances avec les personnes devant et derrière vous (p. ex. à la caisse, à la poste ou à la cantine).
  • Pendant les réunions, laissez une chaise de libre entre les autres participants et vous.
  • Restez autant à distance que possible des personnes vulnérables de votre entourage.
  • Respectez les règles s'appliquant aux visites dans les maisons de retraites, les EMS et les hôpitaux.

Rassemblements de personnes

L'interdiction des grandes manifestations réunissant plus de 1000 spectateurs ou participants a été levée le 1er octobre 2020. Les grandes manifestations doivent être autorisées par les cantons.

L'ensemble des établissements et des entreprises accessibles au public, écoles obligatoires et établissements de formation post-obligatoire compris, ainsi que les manifestations doivent disposer d'un plan de protection.

Pour les manifestations privées réunissant plus de 15 personnes, la règle est désormais qu’il faut être assis pour consommer. Les personnes qui se tiennent debout devront porter un masque. Par ailleurs, l’organisateur de telles réunions devra garantir le respect des règles générales d’hygiène et collecter les coordonnées des participants. Les manifestations privées réunissant plus de 100 personnes devront disposer d’un plan de protection, comme les manifestations publiques. Elles devront en outre n’avoir lieu que dans des établissements accessibles au public.

Dans l’espace public, notamment sur les places, les lieux de promenade et dans les parcs, les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes seront interdits. Cette règle devrait notamment empêcher que des événements privés aient lieu dans l’espace public. Les manifestations organisées dans l’espace public tels que les manifestations politiques ou de la société civile sont toujours autorisées, à condition que les participants observent les mesures de protection usuelles.

Dans les restaurants et les lieux de convivialité (bars ou boîtes de nuit), il ne sera permis de consommer des aliments ou des boissons qu’une fois assis, que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur.

Pour un aperçu des assouplissements et des restrictions actuels et antérieurs au niveau fédéral, veuillez consulter les informations complémentaires disponibles ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html.

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Contrairement à la situation extraordinaire en vigueur auparavant, les cantons disposent à nouveau d’un droit d’être entendu plus étendu. De plus, ils peuvent prendre des mesures cantonales si le nombre de cas sur leur territoire augmente ou menace d’augmenter. C’est pourquoi il existe des mesures appliquées uniformément dans toute la Suisse et d’autres qui diffèrent selon le canton.

Veuillez vous informer sur les réglementations actuellement en vigueur sur le site internet du canton respectif !

Informations complémentaires

Mis à jour le 21.10.2020

Quarantaine

Les personnes qui présentent des symptômes typiques du COVID-19 doivent se placer en isolement. Celles qui ont eu un contact étroit avec une personne malade du COVID-19 doivent se placer en quarantaine. Ainsi, il est possible d’interrompre les chaînes de transmission.

L’isolement et la quarantaine sont des mesures qui permettent d’interrompre les chaînes de transmission et ainsi d’endiguer la propagation du nouveau coronavirus. Elles concernent les personnes dont l’infection est confirmée ou suspectée. Une infection est suspectée, par exemple, quand une personne présente des symptômes typiques de la maladie ou qu’elle a eu un contact étroit avec une personne dont l’infection au COVID-19 est confirmée.

Vous trouverez la définition des termes « contact étroit », « isolement » et « quarantaine » sur la page des questions fréquentes de l’OFSP.

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs entrant en Suisse

Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse par la suite doivent se placer en quarantaine. Les États et territoires concernés sont précisés dans une liste, laquelle est régulièrement adaptée à la situation épidémiologique.

C’est la liste en vigueur au moment de l’entrée en Suisse qui détermine si une quarantaine est obligatoire.

Vérifiez la liste en vigueur lors de votre entrée sur le territoire : avez-vous séjourné, même brièvement, dans un des États ou sur un des territoires définis pendant les 14 derniers jours avant d’entrer en Suisse ? Si oui, vous devez vous placer en quarantaine pour 10 jours. Déclarez votre arrivée dans les 2 jours aux autorités cantonales compétentes.

Quiconque se soustrait à l’obligation de se placer en quarantaine ou de se déclarer commet une infraction à la loi sur les épidémies et peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 CHF.

Important : un test négatif ne permet pas de lever une quarantaine obligatoire et ne réduit pas non plus sa durée. En effet, un résultat négatif n’exclut pas une infection.


Mise à jour du 11/09/2020

Pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalière

Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les règles de quarantaine concernant les voyageurs arrivant en Suisse des pays voisins. Pour ces pays, seules les régions présentant un taux de contamination au-dessus de la valeur limite seront portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé d’infection, et non le pays tout entier. Les régions frontalières peuvent être exclues de la liste. Cette approche différenciée permet au Conseil fédéral de tenir compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits qui caractérisent ces régions. Dans le même temps, le Conseil fédéral réagit à la prévalence en forte hausse qui sévit en Suisse et dans des pays voisins, et en particulier la France. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 14 septembre 2020. Dans le même temps, la liste des zones à risque est actualisée (cf. lien ci-dessous vers le communiqué du Conseil fédéral).

Actuellement, les frontaliers ne sont pas soumis à l’obligation de quarantaine.
(art. 4, al. 1, let. d, ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201948/index.html#a4)

Informations complémentaires :

Mis à jour le 22.10.2020

Salaire

Maintien du salaire

Si vous devez vous placer en isolement parce que vous êtes malade du nouveau coronavirus et que vous disposez d’un certificat médical, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière. Le maintien du salaire est réglé dans le code des obligations (CO). Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines. De nombreux employeurs contractent une assurance d’indemnités journalières afin de pouvoir payer 80 pour cent du salaire de leurs employés qui doivent s’absenter du travail pendant de longues périodes pour cause de maladie. Afin de savoir quelle réglementation s’applique pour vous, renseignez-vous auprès de votre employeur ou lisez votre contrat de travail.

Si vous devez vous placer en quarantaine prescrite parce que vous avez eu un contact avec une personne testée positive, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.


Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.


>>> cf. ci-dessous, "Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus"

Mis à jour le 23.08.2020

Réduction de l'horaire de travail (Chômage partiel)

Qu'entend-on par réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

L'activité partielle / réduction de l’horaire de travail est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salarié·e·s sans devoir recourir à un licenciement. Les personnes concernées sont placées en position d'activité partielle en cas de perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail. La réduction de l’horaire de travail doit être réservée en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne sont pas en mesure d’organiser du télétravail.

Le SECO a chargé les cantons d’examiner les demandes de réduction de l’horaire de travail en rapport avec le coronavirus. Pour que la demande soit acceptée, il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. La RHT peut être accordée dans les cas suivants (sous réserve que les conditions habituelles des RHT sont également remplies) :

  • fermeture de l’établissement et interdiction d’accès à certains bâtiments suite à des mesures ordonnées par les autorités
  • les employés ne peuvent pas respecter leurs horaires de travail, car les restrictions de transport compliquent l’accès à leur lieu de travail.
  • les matières premières/carburants nécessaires manquent en raison de difficultés de livraison ou d’interdictions d’importation/exportation.

Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?

L’indemnité couvre 80 % de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

Qui a le droit et n’a pas le droit à l’indemnité RHT ?

Selon le principe, les travailleurs qui cotisent pour l’assurance-chômage ont droit à la RHT. Le 20 mars 2020 plusieurs modifications concernant la RHT étaient adopté par le Conseil fédéral. Le droit à la RHT a été étendu pour :

  • les travailleurs/travailleuses en contrat de durée déterminée
  • les travailleurs/travailleuses temporaires/intérimaires
  • les apprentis
  • les employé·e·s assimilés à l’employeur
  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire enregistré de l’employeur occupé dans l’entreprise de celui-ci

N’ont pas le droit : les "purs" indépendants.

Obligations déclaratives de l'employeur en cas de réduction de l'activité ?

L’employeur suisse doit

  • déposer les préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale compétent et
  • demander l'aval des salarié·e·s.

Suis-je obligé·e d'accepter l'activité partielle proposée par mon employeur ?

Chaque salarié·e concerné·e est libre de refuser l'indemnité en cas de réduction de l'activité ; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être licencié·e les difficultés économiques persistent ne peut alors plus être exclu.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 23.08.2020

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L’allocation pour perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web de l'OFAS et seront relayées par les caisses de compensation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020.

Qui a droit à une allocation ?

    • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
    • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
    • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
    • Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

    Les travailleurs frontaliers ont-ils également droit à cette allocation ?

    Pour les frontaliers travaillant en Suisse, les mêmes droits et conditions d’octroi s’appliquent. S’ils sont empêchés d’exercer leur activité lucrative pour d’autres raisons, par exemple à cause de la fermeture des frontières, ils n’ont par contre pas droit à la présente allocation.

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 23.08.2020

    Télétravail / Home office

    Ais-je le droit de télétravailler ? Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?

    Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un·e salarié·e effectue partiellement ou dans sa totalité́, régulièrement ou irrégulièrement, depuis son domicile. Le poste de travail domestique est normalement connecté avec celui dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s).

    La législation ne confère pas de droit systématique au télétravail. Parallèlement l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement S'il octroie cette possibilité́, celle-ci doit faire figurer à la rubrique "lieu de travail" dans le contrat de travail ou dans un règlement à part constituant un élément du contrat de travail. La mention doit préciser que le télétravail à domicile est admis. Néanmoins, au vu de la situation exceptionnelle actuelle, l'administration demande aux employeurs de tout mettre en oeuvre pour permettre le télétravail dans tous les cas ou il est envisageable.

    Nous vous conseillons vivement de rechercher avec votre employeur une solution praticable correspondant aux besoins et règlements de votre employeur, et compatibles avec les législations nationales applicables.

    Pluriactivité (activité exercée simultanément dans plusieurs États) : Conséquence en matière de législation sociale du télétravail exercé par les frontaliers

    La situation particulière liée au Coronavirus peut aussi avoir potentiellement un impact sur la sécurité sociale dans un contexte international. Cela s'explique notamment par le fait qu'au cours des derniers mois, en raison de la crise sanitaire, beaucoup plus d'employés travaillaient à domicile (Home-Office) que l'année précédente.

    Pour les travailleurs frontaliers, les règles européennes normales de coordination dans le domaine des assurances sociales fixent un plafond à la part de travail pouvant s’exercer à domicile. À partir de 25% ou plus du temps total de travail effectué à domicile (sur la base de la charge totale de travail normal), un salarié n'est plus soumis au système de sécurité sociale de son État d’activité, mais à celui de son État de résidence (article 13, paragraphe 1, alinéa a, règlement 883/2004 et article 14, paragraphe 8, règlement 987/2009, voir notre mémento). Dans de nombreux cas, cette conséquence juridique n'est souhaitée ni par l'employeur ni par l'employé.

    Depuis mars / avril 2020, les États européens ont convenu que la couverture d'assurance ne devrait pas changer en raison des restrictions liées au Covid-19. En conséquence, des règles particulières ont été édictées selon lesquelles ladite limite de 25% ne devrait plus s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, au cours des derniers mois, les employés ont pu travailler pleinement à leur domicile sans craindre un changement du système de sécurité sociale.

    En ce qui concerne la question de savoir quand prendra fin la situation particulière et donc à partir de quand s’appliquera à nouveau la situation normale, des délais différents s'appliquaient initialement entre les différents États. Dans l'état actuel des choses, la Suisse a convenu d'un délai uniforme avec l'Allemagne et la France : les règles particulières s'appliqueront jusqu'à la fin de l’année 2020. Les règles habituelles s'appliqueront donc à nouveau à partir du 1er janvier 2021 et ce jusqu'à nouvel ordre.

    Cela signifie qu’employeurs et employés ont encore du temps pour s'entendre sur la manière dont la question du travail à domicile devra être traitée à l'avenir.

    Informations complémentaires :

    Mis à jour le 24.08.2020

    Fermeture des écoles et crèches – comment organiser la garde ?

    Puis-je rester chez moi pour m'occuper des mes enfants privés d'école ou de crèche ?

    La législation ne confère pas de droit d'office à s'absenter du travail pour garder ses enfants. Cela vaut également dans la situation exceptionnelle que nous vivons. Le cas échéant, il convient prioritairement de faire le nécessaire pour faire garder son ou ses enfants, par exemple par des membres de la famille.

    Dans l'ordonnance révisée sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), le Conseil fédéral règle aussi la question des lieux d'accueil extrafamilial des enfants. Les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d'une solution de garde privée. Les crèches ne peuvent être fermées que s'il existe d'autres offres d'accueil de remplacement adéquates. Dans la situation d'exception actuelle, des salarié·e·s frontalier·e·s pourraient éventuellement bénéficier de ces possibilités ; les informations à ce sujet restent cependant encore partiellement imprécises. La thématique peut être éventuellement traitée différemment suivant les cantons. Dans le canton de Bâle-Ville, seuls les enfants dont les parents travaillent dans des branches actuellement indispensables (par exemples dans les métiers de la santé) peuvent être pris en charge dans ces structures externes.


    En cas de besoin, n'hésitez pas à vous adresser à l'administration cantonale compétente :

    Mis à jour le 24.03.2020

    Mentions légales :

    Les informations contenues dans ces FAQ ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour. D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Sources

    www.admin.ch
    www.bs.ch
    www.fr.ch

    Mis à jour le 11.07.2020