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L’obligation d’être assuré contre les accidents en Suisse

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Gesetzliche Unfallversicherung in der Schweiz

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L’obligation d’être assuré contre les accidents en Suisse

Toutes les personnes exerçant une activité salariée en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents par l'intermédiaire de leur employeur. La couverture de l'assurance englobe :

    •    les accidents professionnels
    •    les maladies professionnelles
    •    les accidents non professionnels

Les salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures ne sont toutefois obligatoirement assurés que contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles, mais pas contre les accidents non professionnels. En pareils cas, les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels. 



Les primes d'assurance contre les accidents et les maladies professionnels sont à la charge de l'employeur. Les primes de l'assurance contre les accidents non professionnels sont par contre en général déduites du salaire, sauf si l'employeur les prend en charge volontairement en totalité ou en partie.



Les salariés assurés à titre obligatoire non seulement contre les accidents professionnels, mais aussi contre les accidents non professionnels, peuvent faire suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur-maladie. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une réduction en conséquence de leur prime d'assurance-maladie.

À noter:

  • Toutes les personnes qui ne sont pas obligatoirement assurées − notamment les indépendants − doivent se charger elles-mêmes de trouver une couverture accident (volontaire) correspondante.
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Selon le domaine d’activité, les employeurs doivent assurer leurs salariés contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse (CNA/SUVA) ou auprès d'autres assureurs agréés (assureurs privés, caisses d'assurance maladie, caisses d'assurance accident publiques). La loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA/UVG) mentionne les entreprises et administrations obligatoirement assurées auprès de la CNA/SUVA.
  • Un récapitulatif est notamment disponible dans la fiche d'information Assurance-accident obligatoire LAA, qui est téléchargeable voici.

Mis à jour le 04.08.2016

Les prestations de l’assurance accident en Suisse

Les prestations de l’assurance accident en Suisse comportent :

  • le traitement médical et remboursement de frais
  • des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail
  • une rente d’invalidité (selon la loi fédérale sur l’assurance accident, à ne pas confondre avec la rente de l’assurance invalidité)
  • des indemnités pour atteinte durable à l’intégrité physique ou psychique
  • une allocation pour impotent en cas de perte durable d’autonomie
  • une rente de survivants pour les conjoints et/ou enfants d’assurés décédés suite à un accident de travail


Certaines prestations en espèces (mais pas le remboursement de frais) peuvent être réduites en cas de faute de l’assuré, notamment en cas de négligence grossière. Cette dernière disposition ne s’applique cependant qu’aux accidents non professionnels (les accidents sur le chemin du travail en font également partie). En cas d’accidents professionnels dus à une négligence grossière, aucune réduction n’est autorisée selon la jurisprudence de la haute cour fédérale.

Mis à jour le 18.12.2015

Traitement et remboursement des soins en cas d’accident (Suisse)

Les assurés ont droit notamment au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (traitement médical ambulatoire, médicaments prescrits par le médecin ; traitement, soins, nourriture et logement dans un hôpital entre autres) ainsi qu'à la prise en charge/au remboursement des frais correspondants (frais de voyage, de transport et de sauvetage également).

Mis à jour le 05.08.2016

Les indemnités journalières en cas d’accident

L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. L'indemnité journalière est versée à partir du troisième jour qui suit celui de l'accident et se monte à 80 % du gain assuré en cas d'incapacité totale de travail et diminue proportionnellement en cas d'incapacité partielle de travail. La perte de revenu pour le premier et le deuxième jour qui suivent l'accident est compensée à hauteur de 80 % par l'employeur.

Mis à jour le 27.07.2016