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Pension de réversion en France

Pour les veuves/veufs

En France, les veuves et les veufs perçoivent une pension de l'assurance de base s'ils étaient mariés à la personne défunte ou divorcés de cette dernière, et si leurs revenus n'excèdent pas un certain montant. Il convient dans ce cas de distinguer deux types de retraite:

  • Si l'ayant droit a atteint un certain âge minimum (en règle générale 55 ans en 2015), il peut demander une pension de réversion. Pour ce faire, il faut que le conjoint ait perçu une retraite de la sécurité sociale française ou qu'il y aurait eu droit.

Pour calculer le montant de cette pension, on multiplie la retraite principale par un taux de pourcentage défini (54 % en 2015). Ce montant peut être majoré sous certaines conditions (par exemple si le bénéficiaire avait plusieurs enfants). En revanche, des décotes ou des partages peuvent être faits, par exemple si les revenus du bénéficiaire dépassent un certain montant ou si la personne défunte a été mariée à plusieurs personnes. Par ailleurs, la pension ne peut être inférieure à un montant minimum, redéfini annuellement.

  • Les veuves et les veufs n'ayant pas atteint cet âge minimum peuvent demander l'allocation veuvage. Cette prestation pour conjoint survivant ne peut être perçue que pendant deux ans tout au plus et son montant est fixe (environ 600 € par mois en 2015). L'année précédant le décès, le conjoint défunt doit avoir cotisé à la sécurité sociale pendant au moins trois mois. Le versement de la pension est interrompu si le bénéficiaire ne remplit plus toutes les conditions nécessaires (par exemple en cas de remariage, s'il atteint l'âge minimum requis pour l'obtention d'une pension de réversion) ou si ses revenus dépassent le plafond fixé (pour 2015 : 752,65€ / mois, sur les 3 derniers mois avant le décès).

Le conjoint survivant peut également percevoir une prestation de l'assurance complémentaire sous certaines conditions, par exemple s'il atteint un âge minimum défini. Le montant de la prestation et les conditions varient selon que la personne défunte était assurée au régime de retraite des salariés (ARRCO) ou au régime de retraite des cadres (AGIRC). Les deux régimes de retraite prévoient une retraite sans restriction d'âge si le conjoint survivant est handicapé sévère ou s'il élève plusieurs enfants à l'heure du décès.

Pour les enfants orphelins

En France, les enfants orphelins ne perçoivent pas de pension de la part de l'assurance de base. Seules les assurances complémentaires octroient de telles prestations. Pour en être bénéficiaire, il faut que les deux parents soient décédés et qu'au minimum l'un d'entre eux ait cotisé au régime de retraite. Dans le cas d'une adoption, les parents adoptifs peuvent demander une pension d'orphelin au nom de l'enfant.

La condition requise est que l'enfant n'ait pas dépassé un certain âge au moment du décès de son deuxième parent. Néanmoins, si l'enfant orphelin a été reconnu handicapé sévère avant ses 21 ans, la condition liée à l'âge ne doit pas être remplie.

Le montant de la pension est calculé sur la base du droit de prestation des parents. Pour ce faire, on multiplie le droit de prestation théorique par un taux de pourcentage défini (en 2015: 50 % dans le régime de l'ARRCO et 30 % dans le régime de l'AGIRC).

Mis à jour le 18.12.2015