Navigation
fr

FAQ Allemagne

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers l'Allemagne en lien avec le Coronavirus

Continuer en français …
de

FAQ Deutschland

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Deutschland im Zusammenhang mit dem Coronavirus

Weiter auf Deutsch …

Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France

Ajouter à l´exportation PDF

Vous trouverez ci-dessous des liens vous proposant des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et des compilations de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de la pandémie du coronavirus.
 
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.




Outil numérique de franchissement des frontières

Vous souhaitez franchir la frontière ? Grâce à notre outil numérique dédié, vous connaîtrez les règles en vigueur dans la région du Rhin supérieur.
Mis à jour le 20.12.2021

Passage aux frontières / Déplacements frontaliers

Ajouter à l´exportation PDF

Afin de connaitre les réglementations de passage aux frontières entre la France, l’Allemagne et la Suisse, nous vous invitons à utiliser l’outil numérique de franchissement des frontières présent ci-dessus.

Liens utiles

Mis à jour le 29.06.2023

COVID-19 - Droit du travail : conséquences pour les travailleurs frontaliers vers l’Allemagne

Ajouter à l´exportation PDF

Si la situation est délicate et pleine d'incertitudes pour vous salarié·e·s, elle l'est également pour votre employeur, pour qui elle représente un défi majeur. Il sera sans doute utile de tenir compte de cette donnée lorsque vous discuterez avec lui. En effet, dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous connaissons actuellement, les meilleurs résultats seront obtenus si toutes les parties tendent le plus possible vers un consensus. La concertation entre employeur et salarié·e·s devrait donc être privilégiée pour aboutir à des solutions adaptées, acceptables et ajustables., les gouvernement et organismes publics de part et d'autre des frontières sont eux aussi sur la brèche pour proposer leur soutien et aides financières aux entreprises et aux salarié·e·s, tout en privilégiant le pragmatisme à la bureaucratie inutile.

Mis à jour le 18.02.2021

Télétravail / Homeoffice

Ajouter à l´exportation PDF

Télétravail transfrontalier

Nouvel accord-cadre multilatéral sur le télétravail transfrontalier entré en vigueur le 1er juillet 2023 : le télétravail transfrontalier dans l'État de résidence devient possible sans incidence sur la législation sociale applicable jusqu'à un taux de 49,99 %.

La France, l'Allemagne et la Suisse (ainsi que d'autres États – voir liste des pays signataires) ont signé un "accord-cadre relatif à l'application de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel" (ci-après dénommé "accord-cadre"). Entré en vigueur le 1er juillet 2023, il prévoit une réglementation dérogatoire pour ce qui est de l'assujettissement à la sécurité sociale en cas de télétravail transfrontalier. Les salarié·e·s peuvent ainsi, sous certaines conditions, télétravailler dans leur État de résidence jusqu'à 49,99 % du temps de travail total, tout en restant soumis·es à la législation sociale de l'État d'emploi dans lequel se situe leur lieu de travail habituel, respectivement celui du siège de l'employeur.

Dans quels cas l'accord-cadre est-il applicable ?

L'accord-cadre s'applique au télétravail effectué dans l'État de résidence lorsqu'il représente entre 25 % et 49,99 % du temps de travail total. Si le télétravail transfrontalier habituel dans l'État de résidence représente moins de 25 % du temps de travail total, c'est la réglementation normale (art. 13, paragraphe 1, du règlement 883/2004) qui est applicable ; cf. notre  fiche d'infor­mation sur la pluriactivité).

Dans tous les cas, le télétravail nécessite, bien sûr, l'accord des deux parties : il ne peut pas être imposé par l'employeur ou employeuse, ni exigé par le ou la salarié·e.

L'accord cadre ne s'applique pas aux

  • personnes qui dans leur État de résidence exercent, outre le télétravail transfrontalier, de manière habituelle une autre activité ;
  • personnes qui, outre le travail salarié dans leur État d'emploi et le télétravail dans leur État de résidence, exercent de manière habituelle une activité dans un autre État ;
  • travailleurs et travailleuses indépendant·e·s.

Il peut toutefois en principe rester applicable en cas d'activités occasionnelles de courte durée dans l'État de résidence ou dans un autre État (déplacement professionnel, par exemple) effectuées dans le cadre de l'emploi transfrontalier.

Comment est déterminée la part de télétravail ?

Le taux de télétravail par rapport au temps de travail total est déterminé en tenant compte de la situation future prévue pour les douze mois civils à venir. Le pourcentage de 50 % peut ainsi être atteint ou dépassé pendant un mois ou une semaine, si cela s'équilibre sur l'année. Une condition d'application de l'accord est que l'alternance entre le télétravail dans l'État de résidence et le travail dans l'État d'emploi se fasse avec une certaine régularité. Lorsqu'une personne a plusieurs employeurs ou employeuses dans un même État, la limite de 49,99 % s'applique à l'ensemble de leur temps de travail.

Qui peut demander l'application de l'accord-cadre ?

Afin que l'accord-cadre sur le télétravail transfrontalier puisse être appliqué, l'employeur ou l'employeuse doit demander un certificat A1 auprès des autorités compétentes de l'État dont la législation en matière de sécurité sociale doit continuer à s'appliquer.

  • Pour les employeurs et employeuses ayant leur siège en Suisse, il s'agit de la caisse de compensation AVS compétente – demande à faire via la plateforme ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland). Des informations complémentaires concernant le dépôt de la demande sont mises à disposition sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
  • Pour les employeurs et employeuses ayant leur siège en Allemagne, il s'agit de la DVKA. Des informations complémentaires concernant le dépôt de la demande sont mises à disposition sur le site de la DVKA.
  • Pour les employeurs et employeuses ayant leur siège en France, il s'agit de l'Urssaf. La demande de télétravail s'effectue via leur compte employeur, rubrique "travailler à l'étranger", onglet "télétravail". Des informations complémentaires concernant le dépôt de la demande sont mises à disposition sur le site de l'Urssaf.

Des demandes de certificats A1, valables rétroactivement à partir du 1er juillet 2023, peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2024.

Où peut-on consulter l'accord-cadre ?

Le texte de l'accord-cadre sur le télétravail transfrontalier et le mémorandum explicatif, disponibles dans un premier temps uniquement en anglais, sont publiés sur le site du Service public fédéral de la sécurité sociale belge (la Belgique jouant le rôle de d'État dépositaire pour l'accord-cadre). Une traduction non-officielle en allemand est proposée notamment par l'organisme de liaison allemand DVKA.

Droit du salarié au télétravail ou obligation de l'employeur à accorder le télétravail ?

Il n'existe pas de droit unilatéral permettant au salarié de décider de travailler depuis son domicile (home-office ou télétravail). Il a l’obligation de se rendre sur son lieu de travail même dans une situation comme celle que nous rencontrons actuellement. Si le salarié reste à la maison, il s’agit d’une violation de l’obligation de travail qui, de surcroit, entraîne la perte du droit au salaire.
Par ailleurs, l'employeur ne peut pas non plus imposer unilatéralement le télétravail, cela nécessite un arrangement entre employeur et salarié.

Afin de satisfaire à leur devoir d’aide et d’assistance envers leurs salariés, les employeurs peuvent proposer le télétravail, tel que cela est actuellement pratiqué en raison de l’épidémie grippale. Le salarié peut également échanger avec son employeur et solliciter l’autorisation de télétravailler à l’avenir. Dans la situation actuelle et afin d'éviter toute contagion, il peut être souhaitable d’étudier les possibilités de généralisation du télétravail.

Salariés et employeurs peuvent ainsi convenir que le salarié pourra télétravailler à l'avenir. Mais cela nécessite un accord préalable. Cette possibilité est parfois déjà prévue par le contrat de travail, la convention collective ou l’accord de branche. Si le travail à domicile est déjà réglementé dans l’entreprise, les employeurs peuvent du moins provisoirement généraliser cette réglementation.

Cherchez une solution avec votre employeur qui tienne compte à la fois des exigences légales de l'entreprise et de la législation nationale !

Notre brochure : Télétravail dans un contexte transfrontalier

Télétravail transfrontalier : règles particulières relatives aux frontalier·e·s (fr)
Typ: PDF — Größe: 148 KB
Télétravail dans le Rhin supérieur – Guide pour les travailleur·e·s frontalier·e·s et les employeur·e·s (fr)
Typ: PDF — Größe: 1 MB

Liens utiles

Mis à jour le 10.08.2023

Mentions légales

Ajouter à l´exportation PDF

Les informations contenues dans ces FAQs ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour.  D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

Mis à jour le 25.03.2020
Fermer

Nous utilisons des cookies

Ce site utilise des cookies. Certains sont indispensables à son fonctionnement, d'autres sont nécessaires pour vous offrir une navigation optimale.