Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France
Ajouter à l´exportation PDFVous trouverez ci-dessous des liens vous proposant des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et des compilations de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de la pandémie du coronavirus.
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.
- COVID-19 – informations F/D/CH → Liens F/D/CH
- COVID-19 – informations F/D/CH → FAQ Suisse
- COVID-19 – informations F/D/CH → FAQ Allemagne
- COVID-19 – informations F/D/CH → FAQ France
Outil numérique de franchissement des frontières
Vous souhaitez franchir la frontière ? Grâce à notre outil numérique dédié, vous connaîtrez les règles en vigueur dans la région du Rhin supérieur.Passage des frontières / voyages à l’étranger
Ajouter à l´exportation PDFQuelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?
Actuellement, la Suisse ne connaît pas de restrictions d’entrée liées au COVID-19. Il n’est pas nécessaire de présenter une preuve de vaccination, une preuve de guérison ou un résultat de test pour entrer en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations concernant les visas et les documents de voyage sur le site du SEM.
L’outil interactif Travelcheck vous indique les dispositions d’entrée applicables dans votre cas. Il tient compte aussi bien des dispositions d’entrée de l’OFSP que de celles émises par le SEM.
Liens utiles
- SEM - FAQ entrée
- https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise/faq.html
- OFSP - Recommandations pour les voyageurs (COVID-19)
- https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende.html
Mesures et règles au quotidien
Ajouter à l´exportation PDFFin mars 2022, le Conseil fédéral a levé les dernières mesures contre le coronavirus, mettant ainsi un terme à la situation particulière. La situation épidémiologique demeure toutefois incertaine, raison pour laquelle une vigilance et une réactivité accrues restent de mise au moins jusqu’au printemps 2023. Avec le retour à la situation normale, ce n’est plus à la Confédération mais aux cantons qu’il incombe, le cas échéant, d’ordonner des mesures telles que l’isolement, le port du masque obligatoire ou des restrictions d’accès, et de coordonner ces mesures.
Liens utiles
- OFSP - Coronavirus
- https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.html
Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, allocation pour perte de gain
Ajouter à l´exportation PDFLes principaux renseignements concernant les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail figurent sur le site www.arbeit.swiss.
Si vous avez des questions sur l’allocation pour perte de gain, veuillez contacter l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ou votre caisse de compensation.
Mis à jour le 03.11.2022Télétravail / Home office
Ajouter à l´exportation PDFAis-je le droit de télétravailler ? Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?
Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un·e salarié·e effectue partiellement ou dans sa totalité́, régulièrement ou irrégulièrement, depuis son domicile. Le poste de travail domestique est normalement connecté avec celui dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s).
La législation ne confère normalement pas de droit systématique au télétravail. Parallèlement l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement S'il octroie cette possibilité́, celle-ci doit faire figurer à la rubrique "lieu de travail" dans le contrat de travail ou dans un règlement à part constituant un élément du contrat de travail. La mention doit préciser que le télétravail à domicile est admis. Néanmoins, au vu de la situation exceptionnelle actuelle, l'administration demande aux employeurs de tout mettre en oeuvre pour permettre le télétravail dans tous les cas ou il est envisageable.
Nous vous conseillons vivement de rechercher avec votre employeur une solution praticable correspondant aux besoins et règlements de votre employeur, et compatibles avec les législations nationales applicables.
Télétravail dans un contexte transfrontalier
- Télétravail dans le Rhin supérieur – Guide pour les travailleur·e·s frontalier·e·s et les employeur·e·s (fr)
- Typ: PDF — Größe: 1 MB
Liens utiles
- SECO - Travailler chez soi / Home office
- https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Broschuren/homeoffice.html
- SECO - Home office en période de pandémie
- https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Merkblatter_und_Checklisten/merkblatt_homeoffice_covid19.html
- OFAS - Sécurité sociale dans un contexte international (COVID-19)
- https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html
Mentions légales
Ajouter à l´exportation PDFLes informations contenues dans ces FAQ ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour. D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.