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FAQ Suisse

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la Suisse en lien avec le Coronavirus

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FAQ Schweiz

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern in die Schweiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France

Vous trouverez ci-dessous des liens vous proposant des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et des compilations de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de la pandémie du coronavirus.
 
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.




Outil numérique de franchissement des frontières

Vous souhaitez franchir la frontière ? Grâce à notre outil numérique dédié, vous connaîtrez les règles en vigueur dans la région du Rhin supérieur.
Mis à jour le 20.12.2021

Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

Il se peut que vous ne puissiez pas entrer en Suisse. C’est pourquoi vous devez clarifier les questions suivantes avant de voyager :

  1. Suis-je autorisé à entrer en Suisse ? L’outil interactif Travelcheck ainsi que le site Internet du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) vous renseigneront à ce sujet.
  2. Si vous êtes autorisé à entrer en Suisse et que vous arrivez d’un État ou d’une zone où circule un variant préoccupant du virus, vous devez respecter les mesures sanitaires à la frontière. Les informations concernant ces mesures se trouvent sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Toute personne qui dispose d’un passeport suisse ou d’un permis de séjour valable en Suisse peut entrer en Suisse à n’importe quel moment.

Pour toutes les personnes entrant en Suisse, la liste des pays où circule un variant préoccupant du virus permet de déterminer si elles doivent respecter d’autres mesures sanitaires à la frontière. Si vous arrivez d’un État ou d’une zone où circule un variant préoccupant du virus, vous devez alors remplir un formulaire d’entrée, vous faire tester et/ou vous mettre en quarantaine.

Actuellement, aucun État ni aucune zone ne présentent de variant préoccupant du virus. L’entrée en Suisse n’est donc soumise à aucune obligation spécifique (test, quarantaine, formulaire). Il convient toutefois d’observer les restrictions d’entrée du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
(cf. ci-dessous, "Entrée en Suisse : formulaire d'entrée, obligation de test, quarantaine").

Informations complémentaires

Mis à jour le 14.03.2022

Entrée en Suisse : formulaire d'entrée, obligation de test, quarantaine

La liste des pays où circule un variant préoccupant du virus permet de déterminer si vous devez remplir un formulaire d’entrée. Aucun État ni aucune zone ne figurent actuellement sur cette liste et il est donc possible pour l’instant d'entrer en Suisse sans devoir remplir de formulaire. À l’heure actuelle, vous ne devez non plus présenter de test négatif pour entrer en Suisse et il n’y a aucune obligation de quarantaine à votre arrivée en Suisse.

Sachez que les compagnies aériennes et les entreprises de car longue distance peuvent néanmoins exiger un test au moment de l’embarquement. Il est donc préférable de se renseigner directement auprès de la compagnie ou de l’entreprise concernée sur les règles applicables.

Informations complémentaires

Mis à jour le 14.03.2022

Isolement et quarantaine

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Après la fin de l’isolement, elles doivent, pendant quelques jours, porter un masque, garder leurs distances et éviter les lieux publics.

Une personne dont l’infection au coronavirus est confirmée doit se placer en isolement. Elle doit rester chez elle et éviter tout contact avec autrui. Cette mesure permet d’éviter un maximum de nouvelles infections. Vous trouverez des informations détaillées à ce propos dans le document Consignes sur l’isolement.

La probabilité d’avoir contracté le coronavirus est plus élevée après un contact avec une personne ayant été testée positive au coronavirus. Les personnes qui pourraient avoir été contaminées ne sont plus tenues de se placer en quarantaine. Elles doivent toutefois, pendant quelques jours, suivre les recommandations de la rubrique J’ai été en contact avec une personne positive. Que dois-je faire ?

L’isolement en cas d’infection confirmée au coronavirus se distingue de la quarantaine lors de l’entrée en Suisse (« quarantaine-voyage »). Celle-ci s’applique aux personnes qui arrivent en Suisse après un séjour dans un État ou une région où circule un variant préoccupant.

Informations complémentaires

Mis à jour le 14.03.2022

Mesures et règles au quotidien

Depuis jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022.

Un aperçu global des règles et interdictions en vigueur à l’échelon national est disponible sur le site internet de l'office fédéral de la santé publique OFSP. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes.

Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

Travail

Du fait de la levée des mesures fédérales, les décisions concernant le travail à domicile et le port du masque sur place reviennent aux employeurs. Selon la loi sur le travail, ces derniers ont l’obligation de prendre les précautions nécessaires pour protéger leur personnel. En outre, les règles de l’ordonnance 3 COVID-19 concernant la protection des personnes vulnérables restent en vigueur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page Personnes vulnérables et sur le site Internet du Secrétariat d’État à l’économie.

Masques

Le port du masque est obligatoire à partir de 12 ans dans les espaces fermés des véhicules des transports publics ainsi que dans les espaces intérieurs accessibles au public des hôpitaux, des cliniques, des homes pour personnes âgées et des établissements médico-sociaux. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur ! Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch.

Informations complémentaires

Mis à jour le 16.03.2022

Salaire

Maintien du salaire

Si vous devez vous placer en isolement parce que vous êtes malade du nouveau coronavirus et que vous disposez d’un certificat médical, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière. Le maintien du salaire est réglé dans le code des obligations (CO). Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines. De nombreux employeurs contractent une assurance d’indemnités journalières afin de pouvoir payer 80 pour cent du salaire de leurs employés qui doivent s’absenter du travail pendant de longues périodes pour cause de maladie. Afin de savoir quelle réglementation s’applique pour vous, renseignez-vous auprès de votre employeur ou lisez votre contrat de travail.

Si vous devez vous placer en quarantaine prescrite parce que vous avez eu un contact avec une personne testée positive, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.


Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.


>>> cf. ci-dessous, "Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus"

Mis à jour le 23.08.2020

Réduction de l'horaire de travail (Chômage partiel)

Qu'entend-on par réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

L'activité partielle / réduction de l’horaire de travail est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salarié·e·s sans devoir recourir à un licenciement. Les personnes concernées sont placées en position d'activité partielle en cas de perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail. La réduction de l’horaire de travail doit être réservée en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne sont pas en mesure d’organiser du télétravail.

Le SECO a chargé les cantons d’examiner les demandes de réduction de l’horaire de travail en rapport avec le coronavirus. Pour que la demande soit acceptée, il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. La RHT peut être accordée dans les cas suivants (sous réserve que les conditions habituelles des RHT sont également remplies) :

  • fermeture de l’établissement et interdiction d’accès à certains bâtiments suite à des mesures ordonnées par les autorités
  • les employés ne peuvent pas respecter leurs horaires de travail, car les restrictions de transport compliquent l’accès à leur lieu de travail.
  • les matières premières/carburants nécessaires manquent en raison de difficultés de livraison ou d’interdictions d’importation/exportation.

Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?

L’indemnité couvre 80 % de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

Qui a le droit et n’a pas le droit à l’indemnité RHT ?

Selon le principe, les travailleurs qui cotisent pour l’assurance-chômage ont droit à la RHT. Le 20 mars 2020 plusieurs modifications concernant la RHT étaient adopté par le Conseil fédéral. Le droit à la RHT a été étendu pour :

  • les travailleurs/travailleuses en contrat de durée déterminée
  • les travailleurs/travailleuses temporaires/intérimaires
  • les apprentis
  • les employé·e·s assimilés à l’employeur
  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire enregistré de l’employeur occupé dans l’entreprise de celui-ci

N’ont pas le droit : les "purs" indépendants.

Obligations déclaratives de l'employeur en cas de réduction de l'activité ?

L’employeur suisse doit

  • déposer les préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale compétent et
  • demander l'aval des salarié·e·s.

Suis-je obligé·e d'accepter l'activité partielle proposée par mon employeur ?

Chaque salarié·e concerné·e est libre de refuser l'indemnité en cas de réduction de l'activité ; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être licencié·e les difficultés économiques persistent ne peut alors plus être exclu.

Informations complémentaires

Mis à jour le 23.08.2020

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L’allocation pour perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web de l'OFAS et seront relayées par les caisses de compensation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020.

Qui a droit à une allocation ?

    • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
    • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
    • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
    • Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

    Les travailleurs frontaliers ont-ils également droit à cette allocation ?

    Pour les frontaliers travaillant en Suisse, les mêmes droits et conditions d’octroi s’appliquent. S’ils sont empêchés d’exercer leur activité lucrative pour d’autres raisons, par exemple à cause de la fermeture des frontières, ils n’ont par contre pas droit à la présente allocation.

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 23.08.2020

    Télétravail / Home office

    Ais-je le droit de télétravailler ? Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?

    Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un·e salarié·e effectue partiellement ou dans sa totalité́, régulièrement ou irrégulièrement, depuis son domicile. Le poste de travail domestique est normalement connecté avec celui dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s).

    La législation ne confère normalement pas de droit systématique au télétravail. Parallèlement l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement S'il octroie cette possibilité́, celle-ci doit faire figurer à la rubrique "lieu de travail" dans le contrat de travail ou dans un règlement à part constituant un élément du contrat de travail. La mention doit préciser que le télétravail à domicile est admis. Néanmoins, au vu de la situation exceptionnelle actuelle, l'administration demande aux employeurs de tout mettre en oeuvre pour permettre le télétravail dans tous les cas ou il est envisageable.

    Nous vous conseillons vivement de rechercher avec votre employeur une solution praticable correspondant aux besoins et règlements de votre employeur, et compatibles avec les législations nationales applicables.

    Pluriactivité (activité exercée simultanément dans plusieurs États) : Conséquence en matière de législation sociale du télétravail exercé par les frontaliers

    La situation particulière liée au Coronavirus peut aussi avoir potentiellement un impact sur la sécurité sociale dans un contexte international. Cela s'explique notamment par le fait qu'au cours des derniers mois, en raison de la crise sanitaire, beaucoup plus d'employés travaillaient à domicile (Home-Office) que l'année précédente.

    Pour les travailleurs frontaliers, les règles européennes normales de coordination dans le domaine des assurances sociales fixent un plafond à la part de travail pouvant s’exercer à domicile. À partir de 25% ou plus du temps total de travail effectué à domicile (sur la base de la charge totale de travail normal), un salarié n'est plus soumis au système de sécurité sociale de son État d’activité, mais à celui de son État de résidence (article 13, paragraphe 1, alinéa a, règlement 883/2004 et article 14, paragraphe 8, règlement 987/2009, voir notre mémento). Dans de nombreux cas, cette conséquence juridique n'est souhaitée ni par l'employeur ni par l'employé.

    Depuis mars / avril 2020, les États européens ont convenu que la couverture d'assurance ne devrait pas changer en raison des restrictions liées au Covid-19. En conséquence, des règles particulières ont été édictées selon lesquelles ladite limite de 25% ne devrait plus s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, au cours des derniers mois, les employés ont pu travailler pleinement à leur domicile sans craindre un changement du système de sécurité sociale.

    En ce qui concerne la question de savoir quand prendra fin la situation particulière et donc à partir de quand s’appliquera à nouveau la situation normale, des délais différents s'appliquaient initialement entre les différents États. Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n'y a pas de délai européen pour l'application souple des règles d’assujettissement.

    En ce qui concerne l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 30 juin 2022. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 31mars 2022.

    Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021. Des discussions sur une prolongation du délai ont lieu tant au niveau bilatéral avec l'Italie qu'au niveau européen.
     

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 16.03.2022

    Mentions légales :

    Les informations contenues dans ces FAQ ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour. D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Sources

    www.admin.ch
    www.bs.ch

    Mis à jour le 29.10.2020