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FAQ Suisse

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la Suisse en lien avec le Coronavirus

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FAQ Schweiz

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern in die Schweiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France

Vous trouverez ci-dessous des liens vous proposant des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et des compilations de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de la pandémie du coronavirus.
 
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.




Outil numérique de franchissement des frontières

Vous souhaitez franchir la frontière ? Grâce à notre outil numérique dédié, vous connaîtrez les règles en vigueur dans la région du Rhin supérieur.
Mis à jour le 20.12.2021

COVID-19 - Droit du travail : conséquences pour les travailleurs frontaliers vers la Suisse

Si la situation est délicate et pleine d'incertitudes pour les salarié·e·s, elle l'est également pour l'employeur, pour qui elle représente un défi majeur. En effet, dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous connaissons actuellement, les meilleurs résultats seront obtenus si toutes les parties tendent le plus possible vers un consensus. La concertation entre employeur et salarié·e·s devrait donc être privilégiée pour aboutir à des solutions adaptées, acceptables et ajustables., les gouvernement et organismes publics de part et d'autre des frontières sont eux aussi sur la brèche pour proposer leur soutien et aides financières aux entreprises et aux salarié·e·s, tout en privilégiant le pragmatisme à la bureaucratie inutile.

Mis à jour le 21.08.2020

Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

Il se peut que vous ne puissiez pas entrer en Suisse. C’est pourquoi vous devez clarifier les questions suivantes avant de voyager :

  1. Suis-je autorisé à entrer en Suisse ?  Vous trouverez la réponse à cette question sur le site Internet du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui est responsable des conditions d’entrée en Suisse.
  2. Si vous êtes autorisé à entrer en Suisse, vérifiez quelles sont les règles applicables. Vous trouverez les informations sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’OFSP est responsable des mesures sanitaires à la frontière.

Toute personne qui dispose d’un passeport suisse ou d’un permis de séjour valable en Suisse peut entrer en Suisse à n’importe quel moment. Toutes les personnes entrant en Suisse sont tenues de respecter les mesures sanitaires à la frontière.

ATTENTION : En raison de la pandémie de COVID-19, des dispositions particulières s’appliquent pour l’entrée en Suisse. À quelques exceptions près, toutes les personnes arrivant en Suisse doivent remplir un formulaire d’entrée et présenter un résultat de test négatif. Il se peut que vous deviez également vous placer en quarantaine (cf. ci-dessous, "Entrée en Suisse : quarantaine, résultat de test négatif, formulaire d'entrée").

Un employeur peut-il interdire à ses employés de voyager à l’étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses employés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

Un employeur peut-il obliger ses employés à voyager dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Aussi longtemps que le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) n’émet pas de restriction et que les voyages d'affaires sont prévus dans son contrat, les travailleurs doivent se conformer aux obligations reçues par l’employeur. Si les employés refusent cela peut être considéré comme un abandon injustifié de leur emploi. L’employeur serait en droit de retenir une indemnité forfaitaire correspondant au quart de leur salaire brut et la réparation du dommage supplémentaire.

Informations complémentaires

Mis à jour le 17.12.2021

Entrée en Suisse : formulaire d'entrée, obligation de test

En raison de la pandémie de COVID-19, des dispositions particulières s’appliquent pour l’entrée en Suisse. Toutes les personnes entrant en Suisse sont tenues de respecter les mesures sanitaires à la frontière. À quelques exceptions près, toutes les personnes arrivant en Suisse doivent remplir un formulaire d’entrée et présenter un résultat de test négatif. Il se peut que vous deviez également vous placer en quarantaine.

Le Travelcheck interactif vous indique les mesures qui vous concernent.

Parmi d'autres, les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de remplir le formulaire d’entrée et de l’obligation générale de présenter un test (mais pas de l’obligation de test "Boarding" / avant d’embarquer) :

  • personnes qui ne font que transiter par la Suisse ;
  • travailleurs frontaliers ;
  • personnes en provenance des zones frontalières avec lesquelles il existe des échanges économiques, sociaux et culturels étroits. Les États, les territoires et les régions qui suivent sont reconnus comme « zones frontalières » : en Allemagne : Land Baden-Württemberg, Land Bayern ; en France : Région Grand-Est, Région Bourgogne-Franche-Comté, Région Auvergne-Rhône-Alpes ; en Italie : Regione Piemonte, Regione Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste, Regione Lombardia, Regione Trentino-Alto Adige / Südtirol ; en Autriche : Land Tirol, Land Vorarlberg ; au Liechtenstein : toute la Principauté.

Le graphique "Entrée en Suisse" de l'OFSP vous offre un aperçu simplifié des différentes dispositions. Attention, certaines règles et exceptions n'y figurent pas. Veuillez toujours consulter la version actuelle et les dispositions précises sur OFSP - Coronavirus : entrée en Suisse!

Informations complémentaires

Mis à jour le 20.12.2021

Isolement et quarantaine

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Celles qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.

L’isolement et la quarantaine sont des mesures qui permettent d’interrompre les chaînes de transmission du coronavirus et ainsi d’endiguer sa propagation. Une personne dont l’infection est confirmée ou soupçonnée doit rester chez elle et éviter tout contact avec autrui. Ainsi, il est possible d’éviter un maximum de nouvelles infections. Il en découle les règles suivantes :

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement.

Les personnes soupçonnées d’être infectées doivent se placer en quarantaine pendant 10 jours. Une contamination est plus probable dans les cas suivants :

  • Après un contact étroit avec une personne testée positive. Il s’agit de la quarantaine après un contact étroit  (« quarantaine-contact »).
  • Après un séjour dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection. Il s’agit de la quarantaine pour les voyageurs (« quarantaine-voyage »).

Adaptation des règles relatives aux quarantaines à partir du 8 février 2021

La réglementation qui prévaut actuellement en matière de quarantaine pour les personnes de contact sera complétée par le biais d'une stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine. Jusqu'à présent, une personne ayant été en contact avec une personne infectée devait se mettre en quarantaine pendant dix jours. Désormais, la personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l'approbation de l'autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. C'est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage. De plus, elle doit, jusqu'à la fin de la quarantaine prévue (10e jour), porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu'elle se trouve dans son logement ou son lieu d'hébergement (hôtel, appartement de vacances). Si le résultat du test est positif, la personne doit immédiatement se placer en isolement.

Veuillez trouver des informations détaillés sur le site Questions fréquentes de l'OFSP et sur le site Isolement et quarantaine de l'OFSP.

Informations complémentaires

Mis à jour le 07.02.2021

Mesures et règles au quotidien

Un aperçu global des règles et interdictions en vigueur à l’échelon national est disponible sur le site internet de l'office fédéral de la santé publique OFSP. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes.


Liste non-exhaustive des mesures au niveau national :

Obligation de présenter un certificat

Les personnes de 16 ans et plus doivent présenter un certificat COVID pour pouvoir accéder à certains lieux. Une distinction est faite entre les domaines suivants :

  • 3G (personnes vaccinées, guéries ou testées négatives)
  • 2G (personnes vaccinées ou guéries)
  • 2G+ (personnes vaccinées ou guéries, qui présentent en plus un test négatif)

Exception dans le cas d’une limitation 2G+ : votre certificat de vaccination ou de guérison (infection confirmée par un test PCR ) remonte à moins de 120 jours ? Vous n’'avez donc pas besoin d'un certificat supplémentaire documentant un résultat de test négatif. Vous avez un certificat COVID documentant un résultat positif à un test d’anticorps ? Alors vous devez toujours présenter aussi un certificat attestant un résultat de test négatif.

Veuillez trouver des informations détaillées sur le certificat COVID dans le communiqué du Conseil fédéral ainsi que sur le site internet de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.

Travail

Télétravail obligatoire : le télétravail est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. L’employeur doit prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour permettre le travail à domicile.

Certificat COVID : les employeurs peuvent vérifier si leurs employés sont vaccinés ou guéris, ou s’ils disposent d’un certificat de test négatif (3G), si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations sur le statut immunitaire ou le résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit, dans la mesure du possible, opter pour le « certificat light », qui contient moins d’informations.

Obligation de porter un masque à l'intérieur : tous les employés doivent porter un masque dans les espaces intérieurs où se tiennent plus d’une personne. Des exceptions sont prévues pour les situations qui, pour des raisons liées à la sécurité ou à la nature de l’activité, ne permettent pas de porter un masque, ainsi que pour les personnes qui ne peuvent pas porter un masque pour des raisons médicales. L’exemption de l’obligation du port du masque ne s’applique notamment pas aux établissements dont les employés sont vaccinés ou guéris et disposent en outre d’un résultat de test négatif (2G+).

Protection au travail : Vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.

Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes) qui n’ont pas lieu dans une installation accessible au public, le nombre de personnes autorisé est limité. Le nombre maximal inclut les enfants.

Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes si elles sont toutes vaccinées ou guéries. Dès qu’une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix.

Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes.

Pour le reste, seules les recommandations de l’OFSP concernant les règles d’hygiène et de conduite doivent être observées.

Événements privés dans des installations publiques : les règles relatives à la tenue d’événements de l’installation concernée s’appliquent.

Manifestations

À l’intérieur
L’accès aux manifestations à l’intérieur est en principe limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).
L’obligation de porter un masque s’applique en principe à toutes les manifestations se déroulant à l’intérieur. Lorsqu’il n’est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l’accès est réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.

À l’extérieur
L’accès aux manifestations se déroulant à l’extérieur est également limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G). L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de lever l’obligation de porter un masque. On peut renoncer à limiter l’accès lorsque 300 personnes au maximum sont admises et qu’elles ne dansent pas.

Restaurants, bars et clubs

L’accès aux espaces intérieurs des bars et des restaurants où la consommation a lieu sur place est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G). En outre, les exploitants doivent veiller à une aération efficace des locaux.

Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles uniquement aux personnes vaccinées ou guéries (2G), les clients ne peuvent retirer leur masque qu’une fois à table et ne peuvent consommer qu’assis.

Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+), l’obligation de consommer assis et de porter le masque ne s’applique plus.

Pour les espaces extérieurs, les exploitants peuvent librement décider ou non de limiter l’accès à l’extérieur à ces personnes. Si un exploitant ne prévoit pas de limiter l’accès à l’extérieur, la distance requise de 1,5 mètre entre les groupes doit être respectée ou des séparations doivent être installées.

Les règles susmentionnées s’appliquent également aux restaurants d’hôtel (sauf pour une simple nuit à l’hôtel). L’accès aux cuisines populaires, aux restaurants d’entreprise et aux restaurants dans les zones de transit des aéroports réservées aux passagers munis d’un billet reste libre.

Les exploitants de services de restauration dans ces zones doivent prévoir des mesures de protection spécifiquement adaptées à la situation.

Masques

Le port du masque est obligatoire dans de nombreux endroits publics en Suisse, comme dans les magasins, les restaurants, les transports publics et les zones piétonnes très fréquentées. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque lorsque vous n'êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d'1,5 mètre avec les autres personnes.

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur ! Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch.

Informations complémentaires

Mis à jour le 20.12.2021

Salaire

Maintien du salaire

Si vous devez vous placer en isolement parce que vous êtes malade du nouveau coronavirus et que vous disposez d’un certificat médical, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière. Le maintien du salaire est réglé dans le code des obligations (CO). Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines. De nombreux employeurs contractent une assurance d’indemnités journalières afin de pouvoir payer 80 pour cent du salaire de leurs employés qui doivent s’absenter du travail pendant de longues périodes pour cause de maladie. Afin de savoir quelle réglementation s’applique pour vous, renseignez-vous auprès de votre employeur ou lisez votre contrat de travail.

Si vous devez vous placer en quarantaine prescrite parce que vous avez eu un contact avec une personne testée positive, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.


Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.


>>> cf. ci-dessous, "Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus"

Mis à jour le 23.08.2020

Réduction de l'horaire de travail (Chômage partiel)

Qu'entend-on par réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

L'activité partielle / réduction de l’horaire de travail est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salarié·e·s sans devoir recourir à un licenciement. Les personnes concernées sont placées en position d'activité partielle en cas de perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail. La réduction de l’horaire de travail doit être réservée en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne sont pas en mesure d’organiser du télétravail.

Le SECO a chargé les cantons d’examiner les demandes de réduction de l’horaire de travail en rapport avec le coronavirus. Pour que la demande soit acceptée, il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. La RHT peut être accordée dans les cas suivants (sous réserve que les conditions habituelles des RHT sont également remplies) :

  • fermeture de l’établissement et interdiction d’accès à certains bâtiments suite à des mesures ordonnées par les autorités
  • les employés ne peuvent pas respecter leurs horaires de travail, car les restrictions de transport compliquent l’accès à leur lieu de travail.
  • les matières premières/carburants nécessaires manquent en raison de difficultés de livraison ou d’interdictions d’importation/exportation.

Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?

L’indemnité couvre 80 % de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

Qui a le droit et n’a pas le droit à l’indemnité RHT ?

Selon le principe, les travailleurs qui cotisent pour l’assurance-chômage ont droit à la RHT. Le 20 mars 2020 plusieurs modifications concernant la RHT étaient adopté par le Conseil fédéral. Le droit à la RHT a été étendu pour :

  • les travailleurs/travailleuses en contrat de durée déterminée
  • les travailleurs/travailleuses temporaires/intérimaires
  • les apprentis
  • les employé·e·s assimilés à l’employeur
  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire enregistré de l’employeur occupé dans l’entreprise de celui-ci

N’ont pas le droit : les "purs" indépendants.

Obligations déclaratives de l'employeur en cas de réduction de l'activité ?

L’employeur suisse doit

  • déposer les préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale compétent et
  • demander l'aval des salarié·e·s.

Suis-je obligé·e d'accepter l'activité partielle proposée par mon employeur ?

Chaque salarié·e concerné·e est libre de refuser l'indemnité en cas de réduction de l'activité ; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être licencié·e les difficultés économiques persistent ne peut alors plus être exclu.

Informations complémentaires

Mis à jour le 23.08.2020

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L’allocation pour perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web de l'OFAS et seront relayées par les caisses de compensation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020.

Qui a droit à une allocation ?

    • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
    • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
    • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
    • Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

    Les travailleurs frontaliers ont-ils également droit à cette allocation ?

    Pour les frontaliers travaillant en Suisse, les mêmes droits et conditions d’octroi s’appliquent. S’ils sont empêchés d’exercer leur activité lucrative pour d’autres raisons, par exemple à cause de la fermeture des frontières, ils n’ont par contre pas droit à la présente allocation.

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 23.08.2020

    Télétravail / Home office

    Ais-je le droit de télétravailler ? Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?

    Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un·e salarié·e effectue partiellement ou dans sa totalité́, régulièrement ou irrégulièrement, depuis son domicile. Le poste de travail domestique est normalement connecté avec celui dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s).

    La législation ne confère normalement pas de droit systématique au télétravail. Parallèlement l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement S'il octroie cette possibilité́, celle-ci doit faire figurer à la rubrique "lieu de travail" dans le contrat de travail ou dans un règlement à part constituant un élément du contrat de travail. La mention doit préciser que le télétravail à domicile est admis. Néanmoins, au vu de la situation exceptionnelle actuelle, l'administration demande aux employeurs de tout mettre en oeuvre pour permettre le télétravail dans tous les cas ou il est envisageable.

    A partir du 20/12/2021 : Télétravail obligatoire (limité au 24 janvier 2022)

    Le travail à domicile est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. L’employeur doit prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour permettre le travail à domicile.

    Nous vous conseillons vivement de rechercher avec votre employeur une solution praticable correspondant aux besoins et règlements de votre employeur, et compatibles avec les législations nationales applicables.

    Pluriactivité (activité exercée simultanément dans plusieurs États) : Conséquence en matière de législation sociale du télétravail exercé par les frontaliers

    La situation particulière liée au Coronavirus peut aussi avoir potentiellement un impact sur la sécurité sociale dans un contexte international. Cela s'explique notamment par le fait qu'au cours des derniers mois, en raison de la crise sanitaire, beaucoup plus d'employés travaillaient à domicile (Home-Office) que l'année précédente.

    Pour les travailleurs frontaliers, les règles européennes normales de coordination dans le domaine des assurances sociales fixent un plafond à la part de travail pouvant s’exercer à domicile. À partir de 25% ou plus du temps total de travail effectué à domicile (sur la base de la charge totale de travail normal), un salarié n'est plus soumis au système de sécurité sociale de son État d’activité, mais à celui de son État de résidence (article 13, paragraphe 1, alinéa a, règlement 883/2004 et article 14, paragraphe 8, règlement 987/2009, voir notre mémento). Dans de nombreux cas, cette conséquence juridique n'est souhaitée ni par l'employeur ni par l'employé.

    Depuis mars / avril 2020, les États européens ont convenu que la couverture d'assurance ne devrait pas changer en raison des restrictions liées au Covid-19. En conséquence, des règles particulières ont été édictées selon lesquelles ladite limite de 25% ne devrait plus s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, au cours des derniers mois, les employés ont pu travailler pleinement à leur domicile sans craindre un changement du système de sécurité sociale.

    En ce qui concerne la question de savoir quand prendra fin la situation particulière et donc à partir de quand s’appliquera à nouveau la situation normale, des délais différents s'appliquaient initialement entre les différents États. Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n'y a pas de délai européen pour l'application souple des règles d’assujettissement.

    En ce qui concerne l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 30 juin 2022. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 31mars 2022.

    Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021. Des discussions sur une prolongation du délai ont lieu tant au niveau bilatéral avec l'Italie qu'au niveau européen.
     

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 21.12.2021

    Mentions légales :

    Les informations contenues dans ces FAQ ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour. D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Sources

    www.admin.ch
    www.bs.ch

    Mis à jour le 29.10.2020