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FAQ Suisse

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la Suisse en lien avec le Coronavirus

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FAQ Schweiz

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern in die Schweiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Informations pour l'Allemagne, la Suisse et la France

Vous trouverez ci-dessous des liens vous proposant des sources d'informations officielles des trois pays (France, Allemagne, Suisse) et des compilations de réponses aux questions à caractère transfrontalier les plus courantes dans le contexte particulier de la pandémie du coronavirus.
 
Nous actualisons et complétons ce contenu en permanence. Néanmoins, compte tenu de l'évolution incessante de la situation, nous espérons que vous comprendrez que les informations puissent ne pas toujours être à jour. En cas de doute, seules les sources officielles peuvent faire foi.

Mis à jour le 13.09.2021

COVID-19 - Droit du travail : conséquences pour les travailleurs frontaliers vers la Suisse

Si la situation est délicate et pleine d'incertitudes pour les salarié·e·s, elle l'est également pour l'employeur, pour qui elle représente un défi majeur. En effet, dans des circonstances aussi exceptionnelles que celles que nous connaissons actuellement, les meilleurs résultats seront obtenus si toutes les parties tendent le plus possible vers un consensus. La concertation entre employeur et salarié·e·s devrait donc être privilégiée pour aboutir à des solutions adaptées, acceptables et ajustables., les gouvernement et organismes publics de part et d'autre des frontières sont eux aussi sur la brèche pour proposer leur soutien et aides financières aux entreprises et aux salarié·e·s, tout en privilégiant le pragmatisme à la bureaucratie inutile.

Mis à jour le 21.08.2020

Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

Les conditions d’entrée usuelles sont applicables aux personnes arrivant en Suisse depuis l’espace Schengen, l’UE ou les micro-États européens, de même qu’à celles en provenance de plusieurs États tiers :
Conditions d’entrée usuelles

Des restrictions d’entrée s’appliquent pour les ressortissants de tous les autres d’États tiers qui souhaitent entrer en Suisse pour y passer des vacances, pour y rendre visite à quelqu’un ou pour tout autre motif s’ils arrivent directement d’un pays à risque : les entrées en provenance d’un pays à risque pour des séjours sans autorisation d’une durée inférieure ou égale à 90 jours continuent de n’être accordées qu’en cas d’absolue nécessité ou de droit à la libre circulation des personnes.

Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied d’égalité avec les personnes qui peuvent encore s’en prévaloir. Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes.

ATTENTION : En raison de la pandémie de COVID-19, l’entrée en Suisse fait l’objet de dispositions particulières : suivant la nature de votre voyage, vous devrez peut-être remplir un formulaire d’entrée, présenter un test négatif ou encore vous placer en quarantaine (cf. ci-dessous, "Entrée en Suisse : quarantaine, résultat de test négatif, formulaire d'entrée").

Un employeur peut-il interdire à ses employés de voyager à l’étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses employés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

Un employeur peut-il obliger ses employés à voyager dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Aussi longtemps que le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) n’émet pas de restriction et que les voyages d'affaires sont prévus dans son contrat, les travailleurs doivent se conformer aux obligations reçues par l’employeur. Si les employés refusent cela peut être considéré comme un abandon injustifié de leur emploi. L’employeur serait en droit de retenir une indemnité forfaitaire correspondant au quart de leur salaire brut et la réparation du dommage supplémentaire.

Informations complémentaires

Mis à jour le 07.02.2021

Entrée en Suisse : formulaire d'entrée, certificat, obligation de test

En raison de la pandémie de COVID-19, l’entrée en Suisse fait l’objet de dispositions particulières. Toute personne entrant en Suisse doit présenter le formulaire d’entrée complété, indépendamment de son statut vaccinal, du pays de départ et du mode de transport. Si vous n’êtes ni vacciné ni guéri, vous devez également présenter un test négatif. Sont exemptées de ces obligations les personnes entrant en Suisse en tant que frontaliers ou/et entrant en Suisse en provenance de zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec la Suisse.

Toutes les personnes entrant en Suisse sont tenues de respecter les mesures sanitaires à la frontière. Le Travelcheck interactif vous indique les mesures qui vous concernent.

Vous trouverez le formulaire d’entrée sur swissplf.admin.ch.

La vaccination doit pouvoir être prouvée au moyen d’un certificat reconnu ou d’une autre attestation de vaccination. Outre les nom, prénom et date de naissance, la date de la vaccination et le vaccin administré doivent figurer sur l’attestation de vaccination. Le « certificat COVID numérique » de l’UE est également reconnu en Suisse. Il vous permet ainsi d’entrer en Suisse. Nota bene : l’attestation de vaccination qui vous autorise à entrer en Suisse n’est pas valable dans les lieux pour lesquels la possession d’un certificat est obligatoire. Dans ces lieux, par exemple les restaurants ou les musées, seul un certificat est valable. Il peut s’agir d’un certificat COVID suisse ou d’un certificat étranger reconnu.

Si vous n’êtes pas complètement vacciné et que vous n'avez pas guéri du COVID-19 au cours des six derniers mois, en plus du formulaire d’entrée à compléter, vous êtes également soumis à l’obligation de test. Vous devrez ainsi présenter un résultat de test PCR ou test rapide antigénique négatif à deux reprises :

  • À l’entrée : depuis votre lieu de départ, faites un test PCR (moins de 72 h avant le départ) ou un test rapide antigénique (moins de 48 h avant le départ). À votre arrivée en Suisse, présentez le résultat du test avec le formulaire d’entrée complété.
  • 4 à 7 jours après votre arrivée : quelques jours après votre arrivée, faites un nouveau test PCR ou test rapide antigénique en Suisse. Vous devez déclarer le résultat de ce test aux autorités cantonales. Vous trouverez les coordonnées des services compétents à la section Coordonnées des autorités cantonales.

Vous trouverez de nombreuses informations dans les Questions fréquentes de l'Office fédéral de la santé publique OFSP. Veuillez toujours consulter les dispositions précises sur OFSP - Coronavirus : entrée en Suisse!

Informations complémentaires

Mis à jour le 20.09.2021

Isolement et quarantaine

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Celles qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.

L’isolement et la quarantaine sont des mesures qui permettent d’interrompre les chaînes de transmission du coronavirus et ainsi d’endiguer sa propagation. Une personne dont l’infection est confirmée ou soupçonnée doit rester chez elle et éviter tout contact avec autrui. Ainsi, il est possible d’éviter un maximum de nouvelles infections. Il en découle les règles suivantes :

Les personnes testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement.

Les personnes soupçonnées d’être infectées doivent se placer en quarantaine pendant 10 jours. Une contamination est plus probable dans les cas suivants :

  • Après un contact étroit avec une personne testée positive. Il s’agit de la quarantaine après un contact étroit  (« quarantaine-contact »).
  • Après un séjour dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection. Il s’agit de la quarantaine pour les voyageurs (« quarantaine-voyage »).

Adaptation des règles relatives aux quarantaines à partir du 8 février 2021

La réglementation qui prévaut actuellement en matière de quarantaine pour les personnes de contact sera complétée par le biais d'une stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine. Jusqu'à présent, une personne ayant été en contact avec une personne infectée devait se mettre en quarantaine pendant dix jours. Désormais, la personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l'approbation de l'autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. C'est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage. De plus, elle doit, jusqu'à la fin de la quarantaine prévue (10e jour), porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu'elle se trouve dans son logement ou son lieu d'hébergement (hôtel, appartement de vacances). Si le résultat du test est positif, la personne doit immédiatement se placer en isolement.

Veuillez trouver des informations détaillés sur le site Questions fréquentes de l'OFSP et sur le site Isolement et quarantaine de l'OFSP.

Informations complémentaires

Mis à jour le 07.02.2021

Mesures et règles au quotidien

Un aperçu global des règles et interdictions en vigueur à l’échelon national est disponible sur le site internet de l'office fédéral de la santé publique OFSP. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes.


Liste non-exhaustive des mesures au niveau national :

Obligation de présenter un certificat

Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. La mesure est limitée au 24 janvier 2022. Veuillez trouver des informations détaillées sur le certificat COVID dans le communiqué du Conseil fédéral ainsi que sur le site internet de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.

Travail

Télétravail obligatoire : le télétravail est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. Les entreprises peuvent y renoncer pour leur personnel à condition d’avoir mis en place une stratégie de tests. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Tests.

Obligation de porter un masque à l'intérieur : si plusieurs personnes travaillent dans la même pièce ou sont ensemble dans un véhicule, elles doivent toutes porter un masque. Cette règle s'applique également lorsqu'il y a une grande distance entre elles, p. ex. dans un bureau paysager. Vous trouverez plus d'informations sur la page Masques.

Protection au travail : Vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.

Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes), le nombre de personnes autorisé est limité et inclut les enfants.

Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes.
Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes.

Manifestations

Les manifestations rassemblant plus de 50 personnes sont interdites. Cette règle s’applique p. ex. aux activités d’associations, aux visites guidées de musées, mais également aux rencontres en familles ou entre amis qui ont lieu dans un établissement accessible au public, telle qu’une salle d’un restaurant. Pour certaines manifestations, notamment religieuses ou politiques, des règles particulières sont applicables.

Pour les manifestations accueillant du public, les règles suivantes s’appliquent :

  • Intérieur : maximum 100 visiteurs
  • Extérieur : maximum 300 visiteurs

Toutes les manifestations nécessitent l’application d’un plan de protection. Vous trouverez plus d’informations sur la page plans de protection.

Masques

Le port du masque est obligatoire dans de nombreux endroits publics en Suisse, comme dans les magasins, les restaurants, les transports publics et les zones piétonnes très fréquentées. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque lorsque vous n'êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d'1,5 mètre avec les autres personnes.

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur ! Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch.

Informations complémentaires

Mis à jour le 13.09.2021

Salaire

Maintien du salaire

Si vous devez vous placer en isolement parce que vous êtes malade du nouveau coronavirus et que vous disposez d’un certificat médical, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière. Le maintien du salaire est réglé dans le code des obligations (CO). Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines. De nombreux employeurs contractent une assurance d’indemnités journalières afin de pouvoir payer 80 pour cent du salaire de leurs employés qui doivent s’absenter du travail pendant de longues périodes pour cause de maladie. Afin de savoir quelle réglementation s’applique pour vous, renseignez-vous auprès de votre employeur ou lisez votre contrat de travail.

Si vous devez vous placer en quarantaine prescrite parce que vous avez eu un contact avec une personne testée positive, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.


Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.


>>> cf. ci-dessous, "Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus"

Mis à jour le 23.08.2020

Réduction de l'horaire de travail (Chômage partiel)

Qu'entend-on par réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

L'activité partielle / réduction de l’horaire de travail est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salarié·e·s sans devoir recourir à un licenciement. Les personnes concernées sont placées en position d'activité partielle en cas de perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail. La réduction de l’horaire de travail doit être réservée en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne sont pas en mesure d’organiser du télétravail.

Le SECO a chargé les cantons d’examiner les demandes de réduction de l’horaire de travail en rapport avec le coronavirus. Pour que la demande soit acceptée, il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. La RHT peut être accordée dans les cas suivants (sous réserve que les conditions habituelles des RHT sont également remplies) :

  • fermeture de l’établissement et interdiction d’accès à certains bâtiments suite à des mesures ordonnées par les autorités
  • les employés ne peuvent pas respecter leurs horaires de travail, car les restrictions de transport compliquent l’accès à leur lieu de travail.
  • les matières premières/carburants nécessaires manquent en raison de difficultés de livraison ou d’interdictions d’importation/exportation.

Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?

L’indemnité couvre 80 % de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

Qui a le droit et n’a pas le droit à l’indemnité RHT ?

Selon le principe, les travailleurs qui cotisent pour l’assurance-chômage ont droit à la RHT. Le 20 mars 2020 plusieurs modifications concernant la RHT étaient adopté par le Conseil fédéral. Le droit à la RHT a été étendu pour :

  • les travailleurs/travailleuses en contrat de durée déterminée
  • les travailleurs/travailleuses temporaires/intérimaires
  • les apprentis
  • les employé·e·s assimilés à l’employeur
  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire enregistré de l’employeur occupé dans l’entreprise de celui-ci

N’ont pas le droit : les "purs" indépendants.

Obligations déclaratives de l'employeur en cas de réduction de l'activité ?

L’employeur suisse doit

  • déposer les préavis de réduction de l’horaire de travail auprès de l’autorité cantonale compétent et
  • demander l'aval des salarié·e·s.

Suis-je obligé·e d'accepter l'activité partielle proposée par mon employeur ?

Chaque salarié·e concerné·e est libre de refuser l'indemnité en cas de réduction de l'activité ; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être licencié·e les difficultés économiques persistent ne peut alors plus être exclu.

Informations complémentaires

Mis à jour le 23.08.2020

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L’allocation pour perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web de l'OFAS et seront relayées par les caisses de compensation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020.

Qui a droit à une allocation ?

    • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
    • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
    • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
    • Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

    Les travailleurs frontaliers ont-ils également droit à cette allocation ?

    Pour les frontaliers travaillant en Suisse, les mêmes droits et conditions d’octroi s’appliquent. S’ils sont empêchés d’exercer leur activité lucrative pour d’autres raisons, par exemple à cause de la fermeture des frontières, ils n’ont par contre pas droit à la présente allocation.

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 23.08.2020

    Télétravail / Home office

    Ais-je le droit de télétravailler ? Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ?

    Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un·e salarié·e effectue partiellement ou dans sa totalité́, régulièrement ou irrégulièrement, depuis son domicile. Le poste de travail domestique est normalement connecté avec celui dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s).

    La législation ne confère normalement pas de droit systématique au télétravail. Parallèlement l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement S'il octroie cette possibilité́, celle-ci doit faire figurer à la rubrique "lieu de travail" dans le contrat de travail ou dans un règlement à part constituant un élément du contrat de travail. La mention doit préciser que le télétravail à domicile est admis. Néanmoins, au vu de la situation exceptionnelle actuelle, l'administration demande aux employeurs de tout mettre en oeuvre pour permettre le télétravail dans tous les cas ou il est envisageable.

    Nouvelle mesure du 13/01/2021 : Télétravail obligatoire

    Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s'agit que d'une mesure temporaire (actuellement jusqu'à fin février 2021).

    Nous vous conseillons vivement de rechercher avec votre employeur une solution praticable correspondant aux besoins et règlements de votre employeur, et compatibles avec les législations nationales applicables.

    Pluriactivité (activité exercée simultanément dans plusieurs États) : Conséquence en matière de législation sociale du télétravail exercé par les frontaliers

    La situation particulière liée au Coronavirus peut aussi avoir potentiellement un impact sur la sécurité sociale dans un contexte international. Cela s'explique notamment par le fait qu'au cours des derniers mois, en raison de la crise sanitaire, beaucoup plus d'employés travaillaient à domicile (Home-Office) que l'année précédente.

    Pour les travailleurs frontaliers, les règles européennes normales de coordination dans le domaine des assurances sociales fixent un plafond à la part de travail pouvant s’exercer à domicile. À partir de 25% ou plus du temps total de travail effectué à domicile (sur la base de la charge totale de travail normal), un salarié n'est plus soumis au système de sécurité sociale de son État d’activité, mais à celui de son État de résidence (article 13, paragraphe 1, alinéa a, règlement 883/2004 et article 14, paragraphe 8, règlement 987/2009, voir notre mémento). Dans de nombreux cas, cette conséquence juridique n'est souhaitée ni par l'employeur ni par l'employé.

    Depuis mars / avril 2020, les États européens ont convenu que la couverture d'assurance ne devrait pas changer en raison des restrictions liées au Covid-19. En conséquence, des règles particulières ont été édictées selon lesquelles ladite limite de 25% ne devrait plus s'appliquer jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, au cours des derniers mois, les employés ont pu travailler pleinement à leur domicile sans craindre un changement du système de sécurité sociale.

    En ce qui concerne la question de savoir quand prendra fin la situation particulière et donc à partir de quand s’appliquera à nouveau la situation normale, des délais différents s'appliquaient initialement entre les différents États. Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n'y a pas de délai européen pour l'application souple des règles d’assujettissement.

    En ce qui concerne l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 15 novembre 2021.

    Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021.

    Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement. Cela signifie qu’employeurs et employés ont encore du temps pour s'entendre sur la manière dont la question du travail à domicile devra être traitée à l'avenir.
     

    Informations complémentaires

    Mis à jour le 06.09.2021

    Mentions légales :

    Les informations contenues dans ces FAQ ont été rédigées et rassemblées aussi consciencieusement que possible. Cependant, compte tenu de l'évolution continuelle de cette situation sans précédent, les informations peuvent ne pas toujours être à jour. D'éventuelles imprécisions ou erreurs ne sauraient engager notre responsabilité.

    Sources

    www.admin.ch
    www.bs.ch

    Mis à jour le 29.10.2020