Navigation
fr

Introduction

Continuer en français …
de

Einleitung

Weiter auf Deutsch …

Chômage

Ajouter à l´exportation PDF

En règle générale, les salariés cotisent au régime d’assurance chômage de leur pays d’activité. En cas de perte d’emploi, les prestations de l’assurance chômage leur sont versées par les organismes compétents pour l’indemnisation chômage selon les dispositions nationales en vigueur.

Pour les travailleurs frontaliers travaillant dans un État membre et résidant dans un autre État membre (dans lequel ils reviennent au moins une fois par semaine), des dispositions spécifiques s’appliquent selon qu’il s’agit de chômage complet ou de chômage partiel conjoncturel (« réduction de l’horaire de travail »). La personne souhaitant bénéficier d’indemnités chômage devra s’adresser à l’organisme compétent de son État de résidence.

A noter: Pour les travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne des dispositions spécifiques s'appliquent en cas de longue maladie si le contrat de travail n'a pas été rompu (Nahtlosigkeitsregelung). Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Travailleurs frontaliers et chômage partiel conjoncturel ».

Plus d'informations

Mis à jour le 14.10.2022

Travailleurs frontaliers et chômage complet

Ajouter à l´exportation PDF

En cas de chômage complet, les prestations de l’assurance chômage seront versées au travailleur frontalier (sous réserve de remplir les conditions) par l’organisme compétent en la matière de son pays de résidence et ce selon la réglementation en vigueur. Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, les modalités d’inscription et de suivi, le montant et la durée de l’indemnisation relèvent donc de la réglementation du pays de résidence.

La législation du pays d’activité professionnelle n’entre pas en ligne de compte. Le travailleur frontalier doit uniquement se procurer, auprès des organismes compétents de son (ancien) pays d’activité professionnelle, le formulaire communautaire U1 (dit également PDU1) attestant des périodes d’emploi et d’assurance effectuées dans ledit pays (voir notre brochure "Obtention du formulaire PD U1" ci-dessous).

 

Des informations détaillées sur le régime d’indemnisation allemand, français et suisse sont disponibles dans les rubriques afférentes.

 

Si vous avez travaillé en Allemagne

Si vous avez travaillé en Allemagne, l’"Agentur für Arbeit" (Agence pour l’emploi) est compétente pour délivrer le U1. Ce formulaire est établi sur la base de de l’attestation de travail établi par l’employeur (Arbeitsbescheinigung für Zwecke des über- und zwischenstaatlichen Rechts) et de la demande de PDU1 (Antrag auf PDU1) complétée par la personne concernée. Vous pouvez rechercher les coordonnées des "Agentur für Arbeit" ici ou contacter directement leurs services au 0800 4 5555 00 pour les appels opérés de l’Allemagne ou au 0049 911 1203 1010 pour les personnes appelant de l’étranger.

Si vous avez travaillé en France

Si vous avez travaillé en France, l’organisme compétent est le Service mobilité internationale de Pôle emploi, basé à Nanterre. Le U1 est établi sur la base de l’attestation Pôle emploi remplie par l’employeur, d’une copie recto-verso de la pièce d'identité, d’une copie des trois derniers bulletins de salaire et d’un courrier d'accompagnement mentionnant l'adresse du frontalier dans son pays de résidence. Le cas échéant, d'autres documents doivent être fournis.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les coordonnées du Service mobilité internationale de Pôle emploi ici.

Si vous avez travaillé en Suisse

Si vous avez travaillé en Suisse, il appartient aux caisses de chômage d’établir le formulaire PD U1 sur la base de l’attestation internationale de l’employeur (Arbeitgeberbescheinigung international). Dans le cas où la personne n'avait pas de lieu de résidence ou de séjour en Suisse durant sa dernière activité, la caisse compétente est celle du lieu où se trouve le siège de l'entreprise du dernier employeur de la personne concernée.

Vous trouverez les adresses des caisses de chômage ici.

 

Notre brochure : Obtention du formulaire PD U1

Mis à jour le 27.10.2022

Travailleurs frontaliers et chômage partiel conjoncturel

Ajouter à l´exportation PDF

On entend par chômage partiel conjoncturel (chômage technique ou « réduction de l’horaire de travail » ) une réduction temporaire ou la suspension complète de l’activité d’une entreprise. Une entreprise peut réduire temporairement l’horaire de travail de ses collaborateurs ou suspendre complètement son activité afin de préserver des emplois.

En cas de chômage partiel, des prestations de l’assurance chômage peuvent être versées par l’organisme compétent en la matière du pays d’activité professionnelle. La réglementation s’appliquant est celle du pays d’activité professionnelle et non celle du pays de résidence (comme cela est le cas en cas de chômage complet).

Employé en Allemagne

En tant que travailleur frontalier employé en Allemagne, vous êtes considéré au chômage partiel conjoncturel si :

  • vous êtes au chômage temporairement en raison des intempéries ("saisonale Kurzarbeit"), ne vaut qu'entre le 1er novembre ou 1er décembre (selon la branche) et le 31 mars ;
  • vous êtes au chômage temporairement en raison d'une source technique ou conjoncturelle qui n'est pas de la responsabilité de votre entreprise ("konjunkturelle Kurzarbeit").

Pour ces cas de figure l'"Agentur für Arbeit" peut verser au salarié concerné des indemnités spécifiques.

L'"Agentur für Arbeit" peut également verser des indemnités aux salariés (y compris aux travailleurs frontaliers) dans les cas de figures suivants:

  • votre salaire ne vous a pas été payé en raison de l'insolvabilité de votre employeur ("Insolvenzgeld");
  • vous êtes en longue maladie et vous arrivez en fin de droits de perception des indemnités journalières maladie (Krankengeld) auprès de votre caisse d'assurance maladie tout en ayant encore un contrat de travail avec votre employeur allemand ("Nahtlosigkeitsregelung").

Employé en France

En tant que travailleur frontalier employé en France, vous êtes considéré au chômage partiel si :

  • vous êtes au chômage temporairement en raison des intempéries ;
  • vous êtes au chômage temporairement en raison d'une source technique ou conjoncturelle qui n'est pas de la responsabilité de votre entreprise et qui a eu pour conséquence que votre entreprise a réduit ou interrompu son activité.

Dans ces cas de figure, les salariés concernés doivent percevoir une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur. Si l'employeur a obtenu l'autorisation préalable administrative de mise en activité partielle de son personnel, il recevra une allocation d'activité partielle cofinancée par l'Etat et l'Unedic.

Employé en Suisse

En tant que travailleur frontalier employé en Suisse, les dispositions suivantes s’appliquent à la réduction de l’horaire de travail.

L’employeur doit aviser le canton par écrit dix jours au moins avant le début de la réduction de l’horaire de travail prévue. En tant que travailleur, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Le canton vérifiera si la réduction de l’horaire de travail est licite et si elle vise effectivement à préserver l'emploi.

L’employeur doit demander le consentement écrit des collaborateurs. Ces derniers ont le droit de refuser l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. L’employeur doit alors continuer à verser l’intégralité du salaire.

Mis à jour le 28.06.2021