Navigation
fr

Mariage, famille, successions

Continuer en français …
de

Ehe, Familie und Erbschaft

Weiter auf Deutsch …

Mariage, famille, sucessions

Quand deux partenaires de nationalité différentes se marient ou quand le mariage a lieu à l’étranger, quand les enfants naissent à l’étranger ou que les parents sont de nationalités différentes, en cas de divorce, de conflit sur la garde des enfants ou de successions, se posent souvent les questions de savoir quel droit national s’applique, comment un acte juridique peut être reconnu dans l’autre pays etc.

INFOBEST ne peut vous renseigner que partiellement sur ces questions.

INFOBEST ne peut ni informer, ni conseiller sur les questions de droit uniquement privé. Il peut dans ce cas s’avérer opportun de consulter un notaire ou un avocat.

Mis à jour le 16.06.2021

Informations sur le contexte transfrontalier

Informations sur le contexte franco-allemand

Informations sur le contexte germano-suisse

L’Ambassade d’Allemagne à Berne dispose sur son site internet de nombreuses informations (Cliquer sur « Konsularinformationen », puis « Informationen von A – Z »; uniquement en allemand) sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte germano-suisse.

Informations sur le contexte franco-suisse

Mis à jour le 16.06.2021

Les règlementations internes des Etats

Suisse

France

Allemagne

Mis à jour le 16.06.2021