Mariage, famille, sucessions

Quand deux partenaires de nationalité différentes se marient ou quand le mariage a lieu à l’étranger, quand les enfants naissent à l’étranger ou que les parents sont de nationalités différentes, en cas de divorce, de conflit sur la garde des enfants ou de successions, se posent souvent les questions de savoir quel droit national s’applique, comment un acte juridique peut être reconnu dans l’autre pays etc.

INFOBEST ne peut vous renseigner que partiellement sur ces questions.

INFOBEST ne peut ni informer, ni conseiller sur les questions de droit uniquement privé. Il peut dans ce cas s’avérer opportun de consulter un notaire ou un avocat.

Informations sur le contexte franco-allemand

L’INFOBEST PAMINA organise chaque 1er mardi du mois une permanence de notaires relative aux droits de la famille et des successions français et allemand. Les consultations sont gratuites mais uniquement sur rendez-vous.

L’Ambassade d’Allemagne à Paris dispose sur son site internet de nombreuses informations sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte franco-allemand.

Ambassade de France à Berlin – Rubrique Etat civil

Informations sur le contexte germano-suisse

L’Ambassade d’Allemagne à Berne dispose sur son site internet de nombreuses informations (Cliquer sur « Konsularinformationen », puis « Informationen von A – Z »; uniquement en allemand) sur le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, le droit de garde des enfants et d’autres questions relatives au droit de la famille ou des successions dans un contexte germano-suisse.

Informations sur le contexte franco-suisse

Ambassade de France à Berne – Rubrique « Conseil aux familles »

Ambassade Suisse à Paris

Pour les questions portant sur les règlementations internes des Etats, les pages suivantes offrent une très bonne vue d’ensemble:

Suisse

Mariage - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/mariage/

Partenariat enregistré - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/partenariat-enregistre/

Concubinage - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/concubinage/

Adoption - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/adoption-mode-emploi/

Paternité - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/reconnaissance-paternite/

Divorce - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/divorce/

Naissance - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/naissance/

Succession - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/succession/

Décès - Ch.ch

https://www.ch.ch/fr/deces/

Sources légales dans le domaine de l‘état civil suisse

http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/zivilstand/rechtsgrundlagen/schweiz.html

Mémentos - Bundesamt für Justiz

http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter.html

Questions fréquentes - Bundesamt für Justiz

http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/zivilstand/faq.html

Entraide judiciaire internationale

https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/sicherheit/rechtshilfe.html

France

Famille - Service public (uniquement en français)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml

Allemagne

Hilfe in allen Lebenslagen (uniquement en allemand)

http://service-bw.de/zfinder-bw-web/lifesituations.do