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Imposition indirecte et taxes dans un contexte transfrontalier

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Indirekte Steuern und Abgaben im grenzüberschreitenden Kontext

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En cas de circulation de marchandises et de prestations de services transfrontaliers, se pose la question de savoir dans quel pays doit être payée la TVA. Les principes généraux à respecter sont expliqués ci-dessous.

Le taux normal est de 19% en Allemagne, de 20% en France, et de 8% en Suisse. Les taux réduits sont de 7% en Allemagne, de 5,5 ou 2,1% en France, et de 3,8 ou 2,5% en Suisse.

 

Mis à jour le 25.09.2015