Navigation
fr

Congé parental et allocation de congé parental

Continuer en français …
de

Elternzeit und Elterngeld

Weiter auf Deutsch …

Congé parental en Allemagne

Ajouter à l´exportation PDF

Demander un congé parental en Allemagne

Les deux parents ont un droit au congé parental. Ils peuvent prendre jusqu'à trois ans de congé non rémunéré pour élever leur enfant. La mère et le père peuvent se partager ce congé. Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.
Pour le parent qui travaille en Allemagne, la demande doit être faite au plus tard sept semaines avant le début souhaité du congé parental. La demande doit être envoyée par courrier à l'employeur.
Le congé parental peut être organisé de manière flexible. Les parents peuvent prendre 24 mois de congé parental entre le troisième et le huitième anniversaire de leur enfant. L'accord de l'employeur n'est plus nécessaire. Le congé parental après le troisième anniversaire de l'enfant doit être annoncé au plus tard 13 semaines avant, le congé parental avant le troisième anniversaire de l'enfant seulement sept semaines avant. Il peut en outre être divisé en trois périodes.

Pendant le congé parental, il est également possible de travailler à temps partiel aux conditions suivantes :
- Au moins six mois d'emploi dans l'entreprise
- Au moins 15 travailleurs dans l'entreprise (à l'exception des apprentis).
- Temps de travail hebdomadaire compris entre 15 et 32 heures
- Au moins deux mois de temps partiel
- Pas de raisons majeures dans l'entreprise qui s'opposent au temps partiel
- Annonce du début et de la fin du temps partiel avec un préavis de sept semaines pour les enfants de moins de trois ans et de 13 semaines pour les enfants de trois à huit ans.
Les parents qui, pendant leur temps partiel, sont mis en chômage partiel ou tombent malades pendant une longue période ne perdent pas leur droit à l'allocation parentale, même s'ils perçoivent des indemnités de remplacement de la rémunération.

Après le retour du parent au travail, l'employeur doit réintégrer le parent dans l'entreprise aux mêmes conditions que celles du contrat de travail, indépendamment du poste de travail concret.
Droit au congé pendant le congé parental :
Le droit au congé annuel est réduit pendant le congé parental. Pour chaque mois passé en congé parental, l'employeur peut déduire 1/12 du congé annuel payé, sans compter les périodes de protection de la maternité avant et après la naissance.


Fin de la relation de travail pendant le congé parental :
En Allemagne, le licenciement pendant le congé parental est en principe interdit, sauf circonstances particulières. L'employeur peut toutefois résilier le contrat de travail avec effet immédiat à la fin du congé parental.
Le parent en congé parental est quant à lui autorisé à résilier son contrat de travail, à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Un accord de résiliation conclu conjointement avec l'employeur est possible à tout moment. Il faut toutefois savoir qu'un contrat de rupture conventionnelle, de même qu'une démission, entraîne la perte des droits aux allocations de chômage en France.

En cas de licenciement de l'employeur pendant le congé parental, l'autorité compétente doit donner son accord. Il s'agit de :

Pour le Bade-Wurtemberg:

Kommunalverband für Jugend und Soziales (KVJS)
Dezernat 3
Integration, Referat 31,
Erzbergerstraße 119
D-76133 Karlsruhe

 

Pour la Rhénanie-Palatinat :

Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord
Deworastraße 8
D-54290 Trier
Tel.: +49 (0)651 4601-0
Fax: +49 (0)651 4601-421
E-Mail: Poststelle@sgdnord.rlp.de

Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd
Friedrich-Ebert-Straße 14
D-67433 Neustadt
Telefon +49 (0)6321 99-0
Telefax +49 (0)6321 99-2900
E-Mail : poststelle@sgdsued.rlp.de

Elterngeld  

L'allocation parentale "Elterngeld" peut être demandée par les deux parents s'ils souhaitent prendre un congé parental ou réduire leur temps de travail à 32 heures par semaine au maximum au cours des 14 premiers mois suivant la naissance. Si un seul des parents prend un congé parental, il peut recevoir l'allocation parentale pendant 12 mois au maximum, à l'exception des parents isolés qui peuvent en bénéficier pendant 14 mois. Pour cela, ils doivent vivre avec leurs enfants dans le même foyer et au moins un des parents doit être soumis à la législation allemande en matière de sécurité sociale. Des exceptions sont également prévues pour les parents séparés. 

Le cas échéant, le parent qui travaille en Suisse ou en France peut également avoir droit à l'allocation parentale allemande.

La demande d'allocation parentale "Elterngeld" est à déposer auprès de la L-Bank du Bade-Wurtemberg (si le siège de l'entreprise de l'employeur se trouve dans le Bade-Wurtemberg) ou auprès de l'administration du district compétent (si le siège de l'entreprise de l'employeur se trouve en Rhénanie-Palatinat), et ce pendant les trois premiers mois de vie de l'enfant. 
Il est recommandé de préparer la demande en remplissant le formulaire en ligne avant la naissance et de l'envoyer en format papier après la naissance.

Le montant de l'allocation parentale est généralement compris entre 65 % et 67 % du salaire moyen des douze derniers mois précédant la naissance. Le montant minimum est toutefois de 300 € et le montant maximum de 1800 €. Des suppléments sont prévus en cas de naissances multiples et de familles à plusieurs enfants, ainsi qu'une allocation parentale plus élevée (jusqu'à 100 % du revenu moyen) pour les personnes à faible revenu. Il existe également des mois d'allocations parentales supplémentaires pour les naissances prématurées en fonction du nombre de mois de naissance prématurée avant la date prévue de l'accouchement.

 

Adresses et liens :

Pour les familles qui résident ou travaillent en Rhénanie-Palatinat :

L'administration du district compétent de votre lieu de résidence ou lieu de travail. Vous pouvez vous informer ici :  https://mffki.rlp.de/de/themen/familie/gute-zukunft-fuer-alle-kinder-und-eltern/finanzielle-leistungen/elterngeld/

Demande en ligne du "Elterngeld" : https://www.elterngeld-digital.de/ams/Elterngeld

 

Pour les familles qui résident ou travaillent dans le Bade-Wurtemberg :

L-Bank - Schlossplatz 12
D-76113 Karlsruhe


Hotline Familienförderung : 
Telephone : +49 (0)721 3 8330
E-Mail: familienfoerderung@l-bank.de

Demande en ligne du "Elterngeld": https://www.l-bank.de/allgemein/familienfoerderung/schritte-zum-elterngeld.html

 

Elterngeld Plus

Ce nouveau dispositif complète l’Elterngeld classique de base et doit permettre aux parents de mieux conjuguer vie familiale et professionnelle.

L’Elterngeld Plus (Allocation parentale pour les naissances à partir du 1er juillet 2015) s’adresse aux parents qui travaillent à temps partiel durant le congé parental et doit leur permettre de ne plus être pénalisés quant à leur droit à l’Elterngeld.

Dans le cadre de l’Elterngeld classique, les parents ont déjà la possibilité de travailler à temps partiel (max 30 h/semaine), mais la durée de perception de l’Elterngeld ne s’en voit pas rallongée (maximum 12 mois pour un parent + 2 mois pour l’autre parent). Il n’y a pas de compensation financière supplémentaire si l’on travaille à temps partiel puisque les salaires perçus diminuent les droits à l’Elterngeld.

L’Elterngeld Plus s’élève au maximum à la moitié de l’Elterngeld auquel on a droit si l’on ne travaillait pas et est versé sur le double de la durée (24 mois) ou de la durée restante.

Ex : Une mère décide de travailler à temps partiel à partir du 9e mois de l’enfant. Il lui resterait ainsi 3 mois d’Elterngeld. Grâce à l’Elterngeld Plus elle peut percevoir l’allocation durant 6 mois mais la somme ne sera que de moitié.

S’ajoute également le Partnerschaftsbonus (bonus aux couples). Quatre mois d’Elterngeld Plus sont accordés aux deux parents s’ils travaillent en même temps entre 25 et 30 heures par semaine. Ils peuvent ainsi bénéficier au maximum de 28 mois d’Elterngeld Plus au total.

Ces nouvelles mesures peuvent également être combinées entre elles.

Notre brochure : Elterngeld et Elternzeit en Allemagne

Elterngeld et Elternezeit en Allemagne (fr)
Typ: PDF — Größe: 3 MB

Liens utiles

Mis à jour le 04.08.2023
Fermer

Nous utilisons des cookies

Ce site utilise des cookies. Certains sont indispensables à son fonctionnement, d'autres sont nécessaires pour vous offrir une navigation optimale.