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Congé parental /Allocation de congé parental

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Elternzeit/ Elterngeld

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Congé parental en Allemagne

Demander un congé parental en Allemagne

En Allemagne les deux parents peuvent faire valoir un droit à congé parental auprès de leur employeur. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. La mère et le père peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu.

La demande doit être déposée au plus tard 7 semaines avant le début souhaité du congé parental. La demande doit être adressée à l’employeur par voie postale.

Nouveauté depuis juillet 2015 : Le congé parental peut être planifié de manière plus flexible. Dorénavant, au lieu de 12 mois, 24 mois pourront être reportés jusqu’aux 8 ans de l’enfant sans autorisation de l’employeur, mais il doit en être informé au plus tard 13 semaines avant le début souhaité de ce congé (7 semaines pour un congé parental avant les 3 ans de l’enfant).

En Allemagne, le licenciement pendant la période de congé parental est interdit, en principe, sauf circonstances particulières. En cas de licenciement par l’employeur, l’autorité compétente doit donner son accord.

Pour le Bade-Wurtemberg l’autorité compétente est :

  • KVJS im Dezernat 3
    Integration, Referat 31,
    Erzbergerstrasse 119
    D-76133 Karlsruhe

Pour la Rhénanie-Palatinat :

  • Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord
    Deworastraße 8
    D-54290 Trier
    Tél.: +49 (0)651 4601-0
    Fax: +49 (0)651 4601-421
    E-Mail: Poststelle(at)sgdnord.rlp.de

  • Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd
    Friedrich-Ebert-Straße 14
    67433 Neustadt
    Tél. : +49 (0)6321 99-0
    Fax : +49 (0)6321 99-2900
    E-Mail : poststelle@sgdsued.rlp.de

Elterngeld (Allocation de congé parental)   

La demande de l’Elterngeld peut être faite, si un parent souhaite prendre un congé parental au cours des 14 premiers mois après la naissance ou s’il réduit son activité professionnelle à 30 heures maximum par semaine. Si un seul parent prend un congé parental, il peut obtenir une allocation parentale pour 12 mois maximum. Si le second parent prend également un congé parental, cette durée est prolongée à 14 mois au total.

La demande d’Elterngeld doit être faite auprès de la L-Bank Bade-Wurtemberg (pour les employeurs situés dans le Bade-Wurtemberg) ou auprès de l’administration du Kreis (pour les employeurs situés en Rhénanie Palatinat) et ce dans les trois mois suivant la naissance.

Le montant de l’allocation parentale s’élève à 65 % du salaire moyen des 12 mois précédant la naissance, à partir d’un salaire de 1.240 € net. Le montant minimum de l'Elterngeld est de 300 € par mois et le montant maximum de 1.800 €. Des montants complémentaires sont versés en cas de naissances multiples et de familles avec plusieurs enfants et une allocation parentale supérieure pour les personnes à faibles revenus.

A noter :

  • Pour les frontaliers dont le salaire est imposable dans un autre pays, il est procédé à l’imputation d’un impôt fictif allemand sur les salaires pour le calcul du montant de l’allocation parentale. Dans ce cas, le montant de l’allocation parentale est bien inférieur à 65 % du salaire moyen. Pour éviter cette imposition fictive, il faut joindre à votre demande d'Elterngeld un courrier demandant à la L-Bank de prendre en compte vos impôts réels payés dans le pays de résidence, ainsi que le dernier avis d'impôt. 

  • Le parent qui travaille en Suisse ou en France peut également faire valoir un droit à l’Elterngeld.

Elterngeld Plus (Allocation parentale pour les naissances à partir du 1er juillet 2015)

Ce nouveau dispositif complète l’Elterngeld classique de base et doit permettre aux parents de mieux conjuguer vie familiale et professionnelle.

L’Elterngeld Plus s’adresse aux parents qui travaillent à temps partiel durant le congé parental et doit leur permettre de ne plus être pénalisés quant à leur droit à l’Elterngeld.

Dans le cadre de l’Elterngeld classique, les parents ont déjà la possibilité de travailler à temps partiel (max 30 h/semaine), mais la durée de perception de l’Elterngeld ne s’en voit pas rallongée (maximum 12 mois pour un parent + 2 mois pour l’autre parent). Il n’y a pas de compensation financière supplémentaire si l’on travaille à temps partiel puisque les salaires perçus diminuent les droits à l’Elterngeld.

L’Elterngeld Plus s’élève au maximum à la moitié de l’Elterngeld auquel on a droit si l’on ne travaillait pas et est versé sur le double de la durée (24 mois) ou de la durée restante.

Ex : Une mère décide de travailler à temps partiel à partir du 9e mois de l’enfant. Il lui resterait ainsi 3 mois d’Elterngeld. Grâce à l’Elterngeld Plus elle peut percevoir l’allocation durant 6 mois mais la somme ne sera que de moitié.

S’ajoute également le Partnerschaftsbonus (bonus aux couples). Quatre mois d’Elterngeld Plus sont accordés aux deux parents s’ils travaillent en même temps entre 25 et 30 heures par semaine. Ils peuvent ainsi bénéficier au maximum de 28 mois d’Elterngeld Plus au total.

Ces nouvelles mesures peuvent également être combinées entre elles.

 

 

Mis à jour le 10.08.2018