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Mutterschaft

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Maternité en France

Bénéficiaires de l’assurance maternité 

Les femmes enceintes qui exercent une activité et qui sont personnellement assurées à la caisse d’assurance maladie.

Durée du congé maternité en France

  • Pour le 1er et le 2e enfant : 6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après
  • À partir du 3e enfant : 8 semaines avant et 18 semaines après
  • Jumeaux ou triplés : 12 semaines avant et 22 semaines après pour des jumeaux, 24 semaines avant et 22 semaines après pour des triplés ou plus.

L’interruption de l’activité professionnelle doit durer au minimum 8 semaines pour que la femme enceinte ait droit aux indemnités journalières.

Interdiction de travailler

L'employeur ne peut pas demander à la salariée de travailler pendant les 2 semaines qui précèdent l'accouchement et les 6 semaines qui le suivent. (Code du Travail, art. L 224-1)

Rémunération pendant le congé maternité

L'indemnité journalière maternité correspond à votre gain journalier de base.
Il est calculé sur les salaires* des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent le congé maternité ou l’arrêt de travail en raison de la grossesse.

* Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Au 1er janvier 2018 le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est fixé à 86 euros par jour.

Des conventions collectives peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ». Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Droits particuliers durant la grossesse

Protection de la femme enceinte sur le lieu de travail 

  • interdiction de licenciement ;
  • autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, sans retenue de salaire; ces périodes sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ;

L'employeur ne peut pas :

  • demander de travailler plus de 10 heures par jour,
  • faire exécuter des tâches pénibles,
  • demander de travailler pendant les 2 semaines qui précèdent l'accouchement et les 6 semaines qui le suivent ;
  • en cas de travail de nuit (entre 21h et 6h), l'employeur est tenu de proposer un reclassement temporaire à la salariée enceinte. A contrario, le contrat de travail est suspendu et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération. Celle-ci est composée d'allocations journalières versées par la CPAM et d'un complément à la charge de l'employeur.
  • si la salariée enceinte occupe un poste de travail exposé à certains risques (agents chimiques, produits interdits) incompatible avec son état, l'employeur est tenu de lui proposer un reclassement temporaire ; a contrario, le contrat de travail est suspendu et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération. Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le retour du congé postnatal.


Allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail (Code du travail, art. L 224-2).
Les heures accordées aux mères pour allaiter leurs enfants ne sont pas considérées comme du travail effectif. Cependant une convention ou un accord collectif peut prévoir que ces heures soient rémunérées par l'employeur.

Les personnes affiliées à l’assurance maladie publique peuvent bénéficier des prestations suivantes :

  • remboursement à 100% de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après la date réelle de l'accouchement

  • prise en charge à 100% des frais liés au suivi de la grossesse, des examens obligatoires du père, des examens obligatoires de l'enfant, de certaines prestations particulières (caryotype foetal et amniocentèse, test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine, dosage de la glycémie, interruption non volontaire de grossesse, interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique)

  • prise en charge à 100% de huit séances de préparation à l’accouchement (sur entente préalable), et dix séances de rééducation abdominale et périonéosphynctérienne après la naissance (sur prescription médicale et sur entente préalable) ;

  • indemnités journalières de congé maternité

Arrêt maladie durant la grossesse

En cas de grossesse pathologique médicalement constatée avant l’accouchement, la femme enceinte peut bénéficier de deux semaines supplémentaires (au total, elle aura 8 semaines de congé avant l’accouchement, 6+2). Pendant ces deux semaines supplémentaires, elle touchera les indemnités journalières maternité.

Dans le cas d’un arrêt de travail après la naissance pour raison de santé, la salariée bénéficiera d’indemnités journalières d’arrêt maladie. Celles-ci représentent environ la moitié du salaire brut et sont donc moins élevées que les indemnités journalières de congé maternité (CSS, Art. L332-2).

Dans la majorité des cas, les indemnités journalières sont complétées par des compléments (voir conventions collectives).

Mis à jour le 27.08.2018