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FAQ Allemagne

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers l'Allemagne en lien avec le Coronavirus

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FAQ Deutschland

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Deutschland im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Passage aux frontières / Déplacements frontaliers

Quelles sont les restrictions en vigueur pour le passage de la frontière allemande ?

Depuis le 15 juin 2020, les contrôles aux frontières intérieures avec l'Autriche, la France, le Danemark, l'Italie et la Suisse, qui avaient été temporairement réintroduits en raison de la pandémie de corona, ont été supprimés. En conséquence, les restrictions existantes à l'entrée aux frontières intérieures avec ces pays ont également été levées ; l'exigence d'une raison valable pour entrer en Allemagne en provenance de ces pays n'est plus applicable.

Les règles d'entrée et de séjour restent inchangées.

Les citoyens de l'Union et les ressortissants du Royaume-Uni, du Liechtenstein, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, ainsi que les membres de leur famille, sont autorisés à retourner dans leur pays d'origine ou à leur lieu de résidence habituel en Allemagne ou dans un autre État. Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un droit de séjour de longue durée dans un État de l'UE et dans les États précités (titre de séjour ou visa de longue durée) sont également exemptés des restrictions d'entrée s'ils retournent à leur lieu de résidence habituel.

Les restrictions de voyage applicables se trouvent sur la page du ministère fédéral de l'Intérieur (BMI) :

Des mesures de quatorzaine sont-elles prévues pour les personnes entrant depuis l’étranger dans le Bade-Wurtemberg ?

L’entrée sur le territoire allemand est en principe possible à partir des pays suivants :

  • États membres de l’Union Européenne (UE)
  • États associés à l’espace Schengen : Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège
  • Royaume-Uni
  • Autres pays à partir desquels l’entrée est autorisée en raison de l’évaluation par l’UE de la situation épidémiologique


Une entrée sur le territoire allemand à partir d’autres pays n’est possible que dans des cas exceptionnels. Les motifs impérieux justifiant une entrée sont disponibles sous le lien suivant :
https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/faqs/DE/themen/bevoelkerungsschutz/coronavirus/reisebeschraenkungen-grenzkontrollen/reisebeschraenkungen-grenzkontrollen-liste.html#f14284018

De manière générale, les personnes en provenance des pays membres de l'UE peuvent entrer dans le Land du Bade-Wurtemberg sans devoir se placer en quarantaine. Mais lorsque ces personnes ont séjourné dans une région à risque dans les 14 jours précédant leur entrée sur le territoire du Bade-Wurtemberg, elles sont tenues, selon l’article 3 alinéa 1 de l’ordonnance « Corona » sur la mise en quarantaine et le test de dépistage applicables aux personnes entrantes (CoronaVO EQT)  de se rendre immédiatement et directement après leur entrée à leur propre domicile ou à un autre logement approprié, de s’y isoler pendant une période de 14 jours et de prendre contact avec l’autorité sanitaire compétente.

L’ordonnance « Corona » (CoronaVO EQT) en vigueur est disponible sur le site internet du Ministère des affaires sociales du Land de Bade-Wurtemberg (voir lien ci-dessous). En outre, le gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg fournit des réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) sur l’ordonnance « Corona » relative à la quarantaine à l’entrée du territoire (voir lien ci-dessous).

Sont considérés comme zone à risque, tous les pays ou toutes les régions en dehors de la République fédérale d’Allemagne qui présentent un risque élevé d’infection à la Covid-19 (SARS-CoV-2). La classification des zones à risque est effectuée par le Ministère fédéral de la santé, Le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère fédéral de l’Intérieur, des Travaux publics et de la Patrie et publiée par l’Institut Robert Koch sur son site internet.

L’article 4 de l’ordonnance «CoronaVO EQT» énumère les cas d’exception à l’obligation de quarantaine après le retour d’une zone à risque. Sont notamment exemptées de l’obligation de quarantaine : 

  • les personnes en provenance de régions frontalières (= L'Autriche: Land Vorarlberg; Principauté de Liechtenstein; La Suisse: Canton d'Appenzell (Rhodes-Interiéures, Rhodes-Extérieures), d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Schaffhouse, Soleure, Saint-Gall, Thurgovie, Zurich; La France: Départements Bas-Rhin et Haut-Rhin) et séjournant moins de 24 heures dans le Bade-Wurtemberg
  • les personnes exerçant une activité professionnelle dans le domaine des transports frontaliers de personnes, de biens ou de marchandises ; 
  • les travailleurs frontaliers qui dans le cadre de leur activité professionnelle font entre leur pays et l’Allemagne des allers-retours indispensables, qui ne peuvent être reportés. Toutefois, cette dérogation n’est pas accordée aux saisonniers pour lesquels s’applique l’article 3 alinéa 2 de l’Ordonnance « Corona VO EQT » ; 
  • les personnes devant suivre un traitement médical urgent (par ex. chimiothérapie) ;
  • les personnes résidant en Allemagne et ayant séjourné moins de 48 heures à l’étranger ;
  • les personnes ayant une raison valable pour justifier leur voyage ; il s’agit surtout de voyages pour motif familial ou social impérieux ;
  • les membres de la Bundeswehr ou des services de police rentrant d’une mission en zone à risque ;
  • les personnes transitant par le Bade-Wurtemberg et quittant son territoire sans s’y arrêter ;
  • les personnes pouvant présenter à la police municipale un certificat médical attestant qu'elles ont été testées négatives au coronavirus SRAS-CoV-2 dans les 48 heures précédant leur entrée. Le certificat médical doit provenir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre pays certifié par l'Institut Robert Koch (https://www.rki.de/covid-19-tests) et être rédigé en allemand ou en anglais. 
  • Dans certains cas justifiés, la police municipale peut accorder une dérogation à l’obligation de quarantaine.

Les employeurs peuvent-ils interdire à leurs employés de se rendre dans une zone à risque ou dans un pays pour lequel un avertissement aux voyageurs a été émis par le ministère fédéral des affaires étrangères ?

Non ; les employeurs ne peuvent pas interdire à leurs employés de se rendre dans une zone à risque ou dans des pays pour lesquels un avertissement de voyage a été émis par le ministère fédéral des Affaires étrangères.

Toutefois, les employeurs sont exceptionnellement autorisés à demander à leurs employés leur destination de voyage pendant la pandémie. Les employés sont tenus d'informer sincèrement leur employeur de leur destination de voyage.

IMPORTANT :
Toutefois, le voyage privé (vacances) volontaire d'un salarié dans une zone à risque peut entraîner la perte du droit à la rémunération prévue par le droit du travail pendant la période de quarantaine en raison de l'obligation de quarantaine obligatoire dans le Bade-Wurtemberg à la suite du voyage.

Selon les informations du ministère fédéral de la santé, il serait possible, dans un tel cas, qu'une demande d'indemnisation pour la perte de rémunération soit introduite conformément au paragraphe 56 de la loi sur la protection contre les infections (IfSG).

BMG : Demandes d'indemnisation pour perte de revenus des salariés et des indépendants
www.bundesgesundheitsministerium.de/fileadmin/Dateien/3_Downloads/C/Coronavirus/FAQs_zu____56_IfSG_BMG_V.1.1.pdf

Les employeurs peuvent-ils encourager leurs employés à se rendre, pour des raisons professionnelles, dans une zone à risque ou dans une zone pour laquelle le ministère des affaires étrangères a émis un avertissement aux voyageurs ?

Les informations fournies par l'Institut Robert Koch sur les zones à risque et les comportements à adopter après le retour d'une zone à risque constituent une recommandation et non une interdiction générale de voyager dans le pays ou la zone en question.

Les avertissements aux voyageurs sont généralement émis par le ministère fédéral des Affaires étrangères. En ce qui concerne la pandémie liée au coronavirus, le ministère fédéral des Affaires étrangères n'a jusqu'à présent émis qu'un avertissement pour tous les voyages touristiques inutiles à l'étranger (à l'exception des États membres de l'UE, des États associés à Schengen [Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein] ainsi que de la Grande-Bretagne, de Monaco, de Saint-Marin et de l'État de la Cité du Vatican).

Toutefois, les avertissements de voyage émis par le ministère des Affaires étrangères ne constituent pas non plus une interdiction de voyager.

En outre, les voyages d'affaires ne sont pas couverts par cet avertissement et sont donc possibles en principe.

Si le voyage d'affaires est prévu dans le contrat de travail, les employés doivent se conformer aux instructions de leur employeur. Si un employé refuse un voyage d'affaires dans une zone à risque qui ne peut pas être reporté et qui est absolument nécessaire, cela peut être considéré comme un défaut d'acceptation par l'employé et donc entraîner des conséquences au regard du droit du travail.

IMPORTANT :
Dans un tel cas, l'employeur a toutefois un devoir de précaution accru concernant la protection de la santé de l'employé lorsqu'il évalue la nécessité du voyage (d'affaires).

Si le voyage d'affaires ne peut être reporté et est absolument nécessaire, l'employeur est tenu de prendre des mesures spéciales pour protéger l'employé contre l'infection par le coronavirus.

En outre, en cas de voyage d'affaires dans une zone à risque ordonné par l'employeur, le droit à la rémunération de l'employé continue d'exister pendant la période de quarantaine qui suit - contrairement aux voyages (de vacances) privés de l'employé.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 16.10.2020