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FAQ frontaliers vers l'Allemagne

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers l'Allemagne en lien avec le Coronavirus

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FAQ Grenzgänger Deutschland

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Deutschland im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Passage aux frontières / Déplacements frontaliers

Quelles sont les restrictions en vigueur pour le passage de la frontière allemande ?

Depuis le 15 juin 2020, les contrôles aux frontières, qui avaient temporairement été réintroduits en raison de la pandémie de coronavirus, avec l'Autriche, la France, le Danemark, l'Italie et la Suisse ont pris fin. Parallèlement, les restrictions d'entrée aux frontières intérieures avec ces pays sont levées ; il n'y a plus besoin d'un motif valable d'entrée dans ces États.

Les dispositions du droit d'entrée et de séjour en Allemagne ne sont pas affectées.

Les restrictions d'entrée pour les immigrants provenant des frontières extérieures de l’espace Schengen continuent d’être en vigueur jusqu'au 30 juin 2020. Les citoyens de l'Union et les ressortissants du Royaume-Uni, du Liechtenstein, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande ainsi que les membres de leur famille sont autorisés à retourner dans leur pays d'origine ou à leur résidence habituelle en Allemagne ou dans un autre pays. Sont également exclus des restrictions d'entrée les ressortissants de pays tiers ayant un droit de séjour de longue durée dans un pays de l'UE ou dans un des pays mentionnés précédemment (permis de séjour ou visa de longue durée) lorsqu'ils retournent à leur lieu de résidence principal.

Y a-t-il une obligation de quarantaine dans le Bade-Wurtemberg pour les personnes arrivant de l’étranger ?

Les personnes qui entrent dans le Bade-Wurtemberg par voie terrestre, maritime ou aérienne depuis l'étranger et qui ont séjourné dans une zone à risque dans un délai de 14 jours avant d'entrer en Allemagne sont obligées de se rendre directement dans leur propre résidence ou dans un autre logement et de s'y isoler sans interruption pendant une période de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire.

La zone à risque est un État ou une région située en dehors de la République fédérale d'Allemagne pour laquelle il existe un risque accru d'infection par le coronavirus (SARS-CoV-2). Cette zone est déterminée par le ministère des Affaires sociales et de l'Intégration en tenant compte de l'analyse des risques et de la décision du ministère fédéral de la Santé, du ministère fédéral des Affaires étrangères et du ministère fédéral de l'Intérieur ou après l'évaluation par l'Institut Robert Koch des informations publiées par l'Union européenne. La liste actuelle des zones à risque est disponible sur le site internet du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration.

Un employeur peut-il interdire à ses employés de se rendre à l'étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses salariés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

L’employeur peut-il obliger ses salariés à se rendre dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Les informations fournies par l'Institut Robert Koch sur les zones à risque et les comportements à avoir après le déplacement dans une région ou un pays à risque constituent une recommandation et non une restriction de voyage. Les interdictions de voyager sont uniquement imposées par le ministère fédéral des Affaires étrangères ; celui-ci n'a jusqu'à présent émis un avertissement que pour tous les voyages touristiques à l’étranger non indispensables (voir le lien ci-dessous). Les voyages d'affaires ne sont pas mentionnés et restent donc possibles.

Si les déplacements professionnels sont prévus dans le contrat de travail, les salariés doivent se conformer aux instructions de leur employeur. Si un salarié refuse de réaliser un déplacement professionnel, ce refus peut être considéré comme un défaut d'acceptation de sa part.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 18.06.2020