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Trimestres, périodes de cotisations

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Retraite et pension de réversion

En Europe, les pensions de vieillesse sont versées par l'État dans lequel les cotisations correspondantes ont été payées. Si des périodes d'assurance ont été accomplies dans plusieurs États, elles donneront lieu à plusieurs pensions (partielles). Chaque État concerné servira une pension de vieillesse en fonction de sa règlementation nationale.

Remarque liminaire : étant donné que la réglementation évoquée ici s’applique indifféremment aux États membres de l’UE/EEE et à la Suisse, le terme générique «État(s) membre(s) » sera utilisé pour désigner ces pays.

Plus d'informations :

Mis à jour le 10.08.2016

Traitement et remboursement des soins en cas d’accident (Suisse)

Les assurés ont droit notamment au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (traitement médical ambulatoire, médicaments prescrits par le médecin ; traitement, soins, nourriture et logement dans un hôpital entre autres) ainsi qu'à la prise en charge/au remboursement des frais correspondants (frais de voyage, de transport et de sauvetage également).

Mis à jour le 05.08.2016

Retraite - Questions transfrontalières

Pensions de retraite

Les pensions de retraite sont des prestations auxquelles ont droit les personnes couvertes par un régime légal d'assurance-maladie, à partir d'un âge donné.

Si vous travaillez dans un État membre, vous êtes en principe soumis au système de sécurité sociale de ce pays. Le lieu de domicile ou le siège de l'employeur n'ont donc une incidence que dans des cas exceptionnels. Si vous avez travaillé dans plusieurs États membres, chaque État vérifie votre droit à la retraite à l'appui de ses propres dispositions légales. Pour ce faire, toutes les périodes d'assurance résultant de votre activité au sein d’un État membre sont recensées. Voici la démarche à suivre afin de percevoir votre retraite :

  • Vous faites une demande de pension de retraite auprès de l'organisme d'assurance de votre lieu de domicile. Lors de votre demande, vous devez signaler que vous avez également cotisé pour la retraite dans un autre pays.

  • Chaque État membre concerné vérifie s'il existe un droit à la retraite, en considérant toutes les périodes d'assurance et en s'appuyant sur les prescriptions nationales.

  • S'il existe un droit à retraite, chaque pays vous verse directement la part qui vous revient en fonction des périodes d'assurance comptabilisées dans ce pays.

En principe, vous devez avoir travaillé au moins 12 mois dans un pays pour y recevoir une retraite. Si cette durée minimum d'assurance n'est pas atteinte, vous pouvez faire valoir les périodes dont vous vous êtes acquittées dans d'autres pays. Néanmoins, en France, une période d'assurance d'un trimestre suffit pour prétendre à un droit de retraite.

En raison de décalages en ce qui concerne la concertation entre les différents systèmes d'assurance retraite, il se peut que des périodes d'assurance qui ont été comptabilisées dans un autre pays ne figurent pas encore dans le relevé de carrière. Afin de renseigner les périodes manquantes, vous pouvez demander la mise à jour de votre relevé de carrière auprès de votre assurance vieillesse.

Demander une mise à jour

Pour l’Allemagne:

Vous pouvez demander une mise à jour auprès de la Deutsche Rentenversicherung (DRV, caisse de retraite allemande) ici.

Pour la France:

Vous pouvez demander une mise à jour auprès de la CARSAT/CNAV ici.

Pour la Suisse:

Vous pouvez demander une mise à jour auprès de l’AVS ici.

Pensions de réversion

L'assurance des survivants (conjoint et enfants) est réglementée différemment selon le pays. Lorsqu'un assuré décède, des droits reviennent généralement aux survivants dans les pays dans lesquels a travaillé le défunt ou la défunte.

De la même manière que pour la retraite, une simple demande auprès de l'organisme d'assurance du pays de résidence du conjoint / des enfants suffit. Ce dernier communique la demande à tous les autres organismes d'assurance concernés. Il faut néanmoins préciser lors de la demande qu'il existe éventuellement des droits dans plusieurs pays.

Chaque organisme d'assurance vérifie s'il existe des droits sur la base de toutes les périodes d'assurance accumulées par la personne défunte avant de calculer la part devant être versée aux ayants droit sur la base des périodes d'assurance accumulées dans le pays.

Mis à jour le 05.08.2016