Navigation
fr

Familienleistungen

Continuer en français …
de

Familienleistungen

Weiter auf Deutsch …

Prestations familiales/congé parental/assurance maternité

Congé maternité, allocation de congé parental et prestations familiales sont des questions qui se posent si vous attendez ou avez un ou des enfants. Cette rubrique vous propose des informations sur ces trois thèmes, dans les trois pays et en tenant compte des spécificités pour les frontaliers.

Plus d'informations :

Mis à jour le 03.08.2016

Prestations familiales

Si vous déménagez en Allemagne, vous êtes tenu d’en informer les caisses d’allocations familiales dont vous percevez des prestations. Vous avez en principe droit aux prestations familiales dans un pays si vous y exercez une activité professionnelle ou si vous y résidez. En cas de collusion de plusieurs droits (vous travaillez en France mais résidez en Allemagne), la règle de priorité détermine quel pays est prioritaire pour verser les allocations et quel pays versera éventuellement un complément différentiel. Il faudra alors déposer une demande d’allocations familiales dans le pays de résidence.

Informez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales allemande (Familienkasse) compétente.

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique « sécurité sociale ».

Mis à jour le 02.08.2018

Pays prioritaire dans le cas de travailleur frontalier

Règles générales, dispositions communautaires

Une personne qui habite dans un pays européen et travaille dans un autre pays a droit en principe à des prestations familiales dans le pays dans lequel elle exerce son activité professionnelle et également dans le pays dans lequel elle est domiciliée, ce qui ne signifie pas pour autant que les prestations familiales sont payées deux fois. Le règlement européen 883/2004 prévoit des dispositions qui indiquent très précisément quels droits sont ouverts dans quel pays. C’est la situation professionnelle des différents membres de la famille qui détermine quel est le pays qui verse prioritairement les prestations nationales dans leur intégralité et quel est le pays qui verse le cas échéant un montant différentiel, si ses prestations sont plus importantes que celles de l’Etat prioritaire.

En qualité de frontalier vous avez en principe droit aux prestations familiales dans le pays de votre activité. Des droits peuvent également être ouverts dans votre pays de résidence en fonction de la situation familiale et de l’activité de l’autre parent. Le règlement européen 883/2004 (chapitre 8) précise quel est le pays prioritaire, c’est à dire celui qui verse « en premier » ses prestations nationales dans leur intégralité, un complément pouvant être versé par l’état « non prioritaire », si ses prestations sont plus importantes que celles de l’Etat prioritaire (complément différentiel).

Le droit interétatique à des prestations familiales est régi prioritairement par la réglementation du pays d’activité : le pays dans lequel une personne travaille est en principe prioritaire pour le versement des prestations familiales. Pour les couples, le pays de résidence n’est prioritaire que si l’un des parents y travaille ou y perçoit des allocations de chômage (Principe : pays de résidence des enfants).

La règle de base est la suivante : l’activité détermine le caractère prioritaire.

L’aperçu qui suit clarifie la règle de priorité indépendamment des différentes situations au niveau de l’activité ou de la résidence. Un tableau détaillé est disponible ici.

Si seul l’un des parents exerce une activité

S’il n’existe qu’une seule relation de travail le pays d’activité est prioritaire et verse dans ce cas tout d’abord l’intégralité des prestations familiales. Le pays de résidence de la famille verse le cas échéant un complément différentiel.

Exemple : La famille (deux enfants, 3 et 5 ans) habite en Allemagne. Le père travaille en France, la mère est sans emploi. La France (prioritaire) verse les allocations familiales et l’Allemagne verse le complément différentiel puisque les prestations familiales sont plus élevées en Allemagne.

Si les deux parents exercent une activité

Si les deux parents exercent une activité, il faut savoir, si une activité est également exercée dans le pays de résidence de la famille ou pas.

  • Si les deux parents exercent une activité et si l’un des parents travaille dans le pays de résidence des membres de la famille :

    Si les deux parents exercent une activité et si l’un des parents travaille dans le pays de résidence des enfants, cette relation de travail est déterminante et le pays de résidence est prioritaire. Si le pays de résidence est prioritaire, il verse dans un premier temps l’intégralité des prestations nationales. Le pays de l’activité de l’autre parent verse un complément différentiel.

    Exemple : La famille (deux enfants) habite en France, le père travaille en Allemagne, la mère en France. La France (prioritaire) verse les allocations familiales dans leur totalité, l’Allemagne verse la différence par rapport aux allocations familiales servies par la France.
  • Si les deux parents travaillent à l’étranger :

    Si les deux parents travaillent dans le même pays, le pays de l’activité est prioritaire.

    Si les deux parents travaillent à l’étranger mais chacun dans un autre pays, le pays prioritaire est celui qui verse les prestations familiales les plus élevées. L’autre pays d’activité rembourse à l’organisme prioritaire la moitié des prestations versées.

    Exemple :
    La famille habite en France, le père travaille en Suisse, la mère en Allemagne. L’Allemagne paye les prestations familiales dans leur totalité et la Suisse rembourse la moitié à l’organisme allemand. Le cas échéant la France verse à la famille un complément différentiel.

Parents non mariés, vivant séparés ou divorcés

Le lieu de l’activité de l’autre parent détermine la priorité, même pour les parents non mariés, vivant séparés ou divorcés, peu importe que des droits à pension alimentaire soient ouverts ou lequel des parents détient l’autorité parentale pour les enfants.

Parent élevant seul son enfant/ Parent isolé

Les parents élevant seul leur enfant/ parents isolés avec enfant (l’autre parent étant décédé ou inconnu) et vivant à l’étranger sont, en application du règlement européen, considérés et traités comme des couples dont les deux parents ont un contrat de travail à l’étranger.

Mis à jour le 27.07.2016

Allocations familiales

Demander les allocations familiales

Pour percevoir les prestations familiales aussi bien dans le pays de résidence que dans le pays dans lequel vous exercez votre activité, une demande doit être déposée dans les deux pays.

Les formulaires nécessaires

Dans le pays dans lequel vous sollicitez le versement d’un complément aux prestations familiales vous devez déposer également le formulaire E 411 disponible auprès des Caisses d’allocations familiales et une attestation d'Etat civil.

  • sur le formulaire E 411 la caisse prioritaire vous atteste le montant des prestations qui vous sont servies ;

  • sur l'attestation d'Etat civil la commune de résidence vous confirme que les enfants pour lesquels vous sollicitez le versement de prestations familiales sont inscrits dans cette commune.

Formulaires pour la demande de Kindergeld

  • Demande de Kindergeld (Antrag auf Kindergeld)

  • Annexe enfant (une annexe par enfant/ Anlage Kind)

  • Annexe étranger (Anlage Ausland) si activité ou résidence hors Allemagne

  • E 411

  • Attestation d'Etat civil

Les formulaires sont disponibles en ligne, également en français :

Les formulaires liés aux prestations familiales suisses ne sont pas disponibles en ligne. Les salariés qui souhaitent faire une demande de prestations familiales doivent contacter leur employeur, qui transfère la demande à la caisse de compensation AVS compétente. Les personnes qui ne sont pas salariées (par exemple les personnes inactives) doivent contacter la caisse de compensation AVS directement.

A noter :

Tout changement de la situation personnelle (chômage, naissance d’un autre enfant, nouvelle activité ou fin d’une activité, changement de domicile etc…) doit être signalé sans délai à la caisse d’allocations familiales, pour lui permettre de calculer les nouveaux droits qui en résultent, ce qui permettra d’éviter, le cas échéant, le remboursement exigible d’un trop perçu.

Mis à jour le 10.08.2018

Délai pour déposer la demande

En France vous devez signaler la grossesse dans le délai des 14 premières semaines de grossesse par la production d’un certificat médical, pour pouvoir faire valoir votre droit à la prime de naissance.

En Allemagne et en Suisse vous ne pouvez faire votre demande (Kindergeld, Elterngeld) qu’après la naissance de l’enfant.

Caisses compétentes

  • En France

    En France la demande doit être transmise à la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Si le lieu de résidence est situé en France, il faut s’adresser à la CAF locale.

    Si le lieu de résidence ne se situe pas en France, la CAF du Bas-Rhin centralise les demandes d’Allemagne et la CAF du Haut-Rhin celles de la Suisse.
  • En Allemagne

    En Allemagne la demande de versement des allocations familiales est transmise à la Familienkasse.

    La Familienkasse Offenburg est compétente pour les demandes franco-allemandes et la Familienkasse Lörrach pour les demandes germano-suisses.
  • En Suisse

    Les salariés qui souhaitent faire une demande de prestations familiales doivent contacter leur employeur, qui transfère la demande à la caisse de compensation AVS compétente. Les personnes qui ne sont pas salariées (par exemple les personnes inactives) doivent contacter la caisse de compensation AVS directement.

Exceptions

Les forces armées françaises stationnées en Allemagne et les membres de leur famille, les soldats des Forces de l’OTAN et leurs conjoints ou les personnes civiles de leur entourage peuvent solliciter le versement d’allocations familiales auprès de la Familienkasse Offenburg.

L’Allemagne peut verser des allocations familiales aux personnes vivant à l’étranger et qui perçoivent une rente allemande. Dans ce cas, la Familienkasse Nürnberg est compétente. Les informations sont délivrées par les Familienkassen compétentes ; vous trouverez leurs adresses ici.

Mis à jour le 10.08.2018

Allocations familiales en Allemagne (Kindergeld)

En Allemagne, les familles peuvent percevoir les allocations familiales, appelées Kindergeld, à partir du premier enfant. Il en est de même pour les enfants du conjoint, les enfants en famille d’accueil, les petits enfants ou les frères et sœurs, s’ils vivent dans le foyer du demandeur.

Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Elles sont versées dès la naissance et jusqu’à l’âge de 18 ans sans qu’il soit tenu compte des revenus de l’enfant.

Ensuite elles peuvent être versées

  • jusqu’à 21 ans, si l’enfant est sans travail, inscrit à Pôle Emploi

  • jusqu’aux 25 ans de l’enfant, s’il est en formation professionnelle ou scolaire ou s’il étudie ou encore durant la période de transition entre les différentes étapes de formation ou s’il prend une année sabbatique volontaire.

A partir de 18 ans les éventuels revenus de l’enfant sont pris en compte. Ce n’est plus le montant des revenus qui compte mais la nature (salaire, revenus locatifs, intérêts,..) Certains revenus (ex : salaire) sont « nuisibles » pour le Kindergeld et ne permettent plus d’en bénéficier.

Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d’âge.

Montant : Les allocations familiales s’élèvent à 192 € par mois et par enfant, à 198 € par mois pour le troisième enfant et à 223 € par mois à partir du 4ème enfant.

Mis à jour le 26.01.2017

Allocations familiales en France

En France il existe plusieurs prestations.

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant de la CAF) est un « paquet » comprenant plusieurs prestations :

  • L’allocation de base. Elle s’élève à 184,62 € / mois ou 92,31€ à taux partiel. Elle est versée jusqu’au mois précédent le 3e anniversaire de l’enfant.

  • La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) permet à l'un des parents ou aux deux de réduire ou de cesser l’activité professionnelle pour s'occuper de l’enfant et s’élève de 145,63 € à 390,52 € /mois ; elle varie en fonction de la situation professionnelle du bénéficiaire et de l’allocation de base.

  • Complément de libre choix de mode de garde : aide à la garde de l’enfant, si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

A noter : le montant des prestations est valable jusqu’au 31 mars 2016.

Prime à la naissance (uniquement pour les personnes domiciliées en France)

Pour bénéficier de la prime à la naissance, la CAF doit être informée de la naissance en temps utile (avant l’expiration des 14 premières semaines de grossesse). La prime à la naissance est versée une seule fois pour un montant de 923,08 €.

Allocations familiales (à partir de deux enfants)

Leur montant dépend du nombre d’enfants et de leur âge et des revenus des parents :

Nombre d'enfant

Montant de base

2 enfants

129,35 €

3 enfants

295,05 €

4 enfants

460,77 €

Par enfant supplémentaire

165,72 €

Il existe par ailleurs des majorations pour les enfants plus âgés ainsi qu’un montant forfaitaire supplémentaire pour les familles ayant au moins 3 enfants, si l’aîné des enfants est âgé de 20 ans.

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Son montant dépend de l’âge des enfants et se situe entre 362,63 € et 395,90 € par an et par enfant scolarisé.

Complément familial

Cette prestation est versée sous conditions de ressources et concerne les familles à faibles revenus qui ont au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 21 ans. Leur montant se situe entre 168,35 € et 202,05 € par mois.

Mis à jour le 05.08.2016

Allocations familiales en Suisse

Depuis le 1er janvier 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigueur. Elle régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux.

Les dispositions fédérales sont donc complétées dans chaque canton par une législation cantonale sur les allocations familiales. Les allocations familiales font également l’objet de conventions internationales ; les normes de coordination de l’UE sont applicables dans les relations avec les États de l’UE et de l’AELE.
Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption.

À partir du 1er janvier 2013, tous les indépendants seront obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Ils seront donc obligés de cotiser et bénéficieront du droit aux allocations familiales. Les indépendants devront s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de leur entreprise.
Pour l'agriculture, la Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) reste en vigueur en tant que loi spécifique.

Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam ; en vigueur depuis le 1.1.2009), les allocations mensuelles suivantes doivent au minimum être versées pour chaque enfant dans tous les cantons :

  • une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans ;

  • une allocation de formation professionnelle de 250 francs pour les enfants de 16 à 25 ans.

Note : Les caisses de compensation AVS et leurs agences vous renseignent volontiers.

Vous trouverez davantage d'informations aux liens suivants : 

Mis à jour le 17.09.2019